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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Réunion du 11avril 2024 Pagé 1
Réunion du conseil municipal
Présents : Cuyaubére Sylvie, Coelho Gregory, Guichard Stéphane, Kneppers Frédéric, Roques Serge, D a Silva Adrien, Lagarde Christian, Lendres Sébastien, Conte-Daban Alain
Absents excusés : Dabadie Audrey, Mendes Joao.
Absents : -
Séance du 11 avril 2024
Lieu : Salle de réunion, mairie de Tarasteix
Secrétaire de séance : Christian Lagarde.
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
Le 1er adjoint présente les résultats 2023
• Dépenses section investissement : 64753,66€
• Recettes section investissement : 72800,21€
• Dépenses section fonctionnement : 122240,80€
• Recettes section fonctionnement : 148890,01€
Résultat définitif 21609,23€
Conformément à la législation, le maire ne prend pas part au vote.
Le compte administratif 2023 est voté à l’unanimité des présents. Le compte administratif est adopté.
2. VOTE TAUX D’IMPOSITION 2024 :
Ces deux dernières années, nous avons dû créer 4 réserves incendies supplémentaires pour la protection des personnes et des biens. Ces travaux ont été financés par des subventions (FAR et DETR) et fonds propres. Aucun emprunt n’a été contracté, notre trésorerie a de ce fait diminué. Les augmentions des énergies ont impacté une part du budget. Le conseil municipal, après avoir analysé, décide et délibère une augmentation pour la commune de 1% du taux d’imposition sur le foncier bâti et la taxe d’habitation sur les maisons secondaires. Sur le foncier non bâti, cette augmentation ne sera que de 0,5%.
La commune n’avait pas augmenté ses taux depuis plusieurs années.
% TX 2023 % TX 2024
Taxe foncière bâti (TFB) 34,70 % 35,70% Taxe foncière non bâti (TFNB) 28,10% 28,60% Taxe habitation maison secondaire 5,51% 6,51%
Taxes votées à l’unanimité des présents.
3. BUDGET 2024 :
• Dépenses section investissement : 148236,37€
• Recettes section investissement : 148236,37€
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 11 avril 2024 Réunion du 11avril 2024 Pagé 2
• Dépenses section fonctionnement : 176163,06€
• Recettes section fonctionnement : 176163,06€
Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité des présents.
4. Sujets divers :
• 8 mai (11h30) : Dépôt de gerbe au monument aux morts suivi d’un pot de l’amitié à la mairie. • Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes
5. Questions diverses :
• Pouvoir d’achat : suite à l’augmentation des énergies, de l’inflation, l’état octroie une prime aux secrétaires des mairies. Le conseil délibère favorablement à l’unanimité des présents pour demander cette prime.
• Réfection intérieur du foyer : L’ensemble du conseil municipal et les jeunes du foyer de Tarasteix vont repeindre les murs et carreler le bas des murs. Ces travaux vont se faire pendant les mois d’avril et mai.
Vu pour être affiché le 16 avril 2024 Le Maire (Sceau de la mairie) Alain Conte-Daban