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Compte-Rendu - 19 avril 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Réunion du 13 avril 2023 Pagé 1
Réunion du conseil municipal
Présents : Cuyaubére Sylvie, Dabadie Audrey, Coelho Gregory, Guichard Stéphane, Kneppers Frédéric, R oques Serge, Dasilva Adrien, Mendes Joao, Lagarde Christian, Lendres Sébastien, Conte-Daban Alain
Absents excusés :
Absents :
Séance du 13 avril 2023
Lieu : Salle de réunion mairie de Tarasteix
Secrétaire de séance : Christian Lagarde.
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Le 1er adjoint présente les résultats 2022
• Dépenses section investissement : 95115.27€
• Recettes section investissement : 54491.64 €
• Dépenses section fonctionnement : 102433.96 €
• Recettes section fonctionnement : 130731.22 €
Résultat définitif 52612.21€
Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des présents.
2. VOTE TAUX D’IMPOSITION 2023 :
Les taux actuels des taxes foncières bâti et non bâti de la commune en 2022 sont : • La taxe foncière bâti de 34,70€,
• La taxe foncière non bâti 28,10€,
Le taux de la taxe d’habitation de la commune pour l’année 2022 est de 5,51€,
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales. Elle est maintenue pour toutes les résidences secondaires.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents de ne pas augmenter pour l’année 2023 les taux ci- dessus.
3. BUDGET 2023 :
• Dépenses section investissement : 172012.61 €
• Recettes section investissement : 172012.61 €
• Dépenses section fonctionnement : 197711.37 €
• Recettes section fonctionnement : 197711.37 €
Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité des présents.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 13 Avril 2023 Réunion du 13 avril 2023 Pagé 2
4. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : (revu tous les 5 ans, mis à jour tous les ans)
L’objectif du PCS est de mettre en place des protocoles d’interventions auprès des habitants de la commune. Cela concerne des risques majeurs qui doivent être identifiés, inondation, séisme, mouvement de terrain, vent violent, canicule.
Définir les rôles de chacun, les ressources, les modes opératoires et les fiches reflexe. Recensement des personnes ayant certaines pathologies et qui souhaitent être sur la liste des personnes sensibles.
Une réunion sera dédiée à la mise en place de ce Plan Communal de Sauvegarde.
5. Questions diverses :
• Conduite eau potable : Le SMAEP Tarbes Nord va réaliser des travaux renforcement de réseaux. La conduite d’eau qui part de la place de l’église vers chemin d’arrêt Lasborde, et route départementale N°263 du PK 0 au PK 1+430 et route départementale 168 PK 9+515 au PK9+630. Ces travaux sont en continuité de sa politique de renforcement.
Les travaux débuteront en juin 2023. Pendant la phase des travaux, les routes départementales seront fermées à la circulation. Une information plus détaillée parviendra aux abonnés concernés.
• Toiture église : L’assurance a accepté de rouvrir le dossier, et y inclure l’église suite à la grêle du 20 juin 2022.
• Élections sénatoriales de septembre 2023 : le 09 juin aura lieu une réunion pour élire un titulaire et
un suppléant (par défaut le maire est titulaire et un adjoint ou conseiller en suppléant).
Vu pour être affiché le 18 avril 2023 Le Maire (Sceau de la mairie) Alain Conte-Daban