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Procès Verbal - PV 03 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Ouzous.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département des
Hautes-Pyrénées
Date convocation :
20 mars 2024
République Française
COMMUNE D'OUZOUS
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril l'assemblée régulièrement
convoquée , s'est réunie sous la présidence de , Maire d'Ouzous.
Ordre du jour :
-Validations des offres des entreprises ayant répondu au Marché Public "Création d'un logement T3 et aménagement des locaux de la mairie"
- Information intercommunale
Sont présents: Dominique GOSSET, Louis ARMARY, Denis DAUMAS, Annick GRECHEZ, Gilles RIMAUD, Patricia FINALDI, Maryline LURO, Claude BORDES, Jean-Pierre GELE
Représentés:
Excuses: Sandrine BORDES-GAY, Francis VIGNES
Absents:
Secrétaire de séance: Denis DAUMAS
Ordre du jour:
-Validations des offres des entreprises ayant répondu au Marché Public "Création d'un logement T3 et aménagement des locaux de la mairie"
- Information intercommunale
- Possibilité de révision du taux de THRS
Tous les conseillers n'ayant pas eu le temps de prendre connaissance du PV du dernier conseil, son approbation est reportée au conseil suivant.
Objet: Taux des taxes locales 2024 - DE_2024_010
Monsieur le Maire expose :
Le représentant local du Trésor Public nous a communiqué par mail le 21 mars la possibilité d'augmenter la THRS de + 0.81 %. Le produit de cette taxe augmenterait ainsi de 466 €. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter à nouveau le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 afin d'intégrer cette hausse.
Les taux des taxes locales de 2023, reconduits par la délibération DE_2024_003 étaient les suivants:
- Taxe d'habitation : 8.91 %
- Foncier bâti : 33.68 %
- Foncier non bâti : 75.89 %
Le Conseil Municipal, après exposition de ces nouveaux éléments, délibère et vote pour 2024 les taux suivants:
- Taxe d'habitation : 9.72 %
- Foncier bâti : 33.68 %
- Foncier non bâti : 75.89 %
Cette délibération rend la délibération DE_2024_003 obsolète. Elle sera donc annulée. Objet: Choix des entreprises Marché Public Travaux Mairie - DE_2024_011
Monsieur le Maire présente le tableau d’analyse des offres réalisé par le maitre d’œuvre pour les
travaux de la mairie.
Voici le tableau des entreprises proposées et retenues par le maître d’œuvre, Peretto&Peretto,
dans le cadre du projet « création d’un logement T3 et aménagement des locaux de la mairie »,
LOTS Entreprises Offre de base HT
1 Gros œuvre-démolition VIGNES & FILS 21 000.00 €
2 Menuiseries extérieures aluminium ENERGY MENUISERIES 12 465.00 €
3 Plâtrerie isolation – faux plafonds –
revêtements céramiques
FINIBAT 30 849.58 €
4 Menuiseries intérieures – revêtement
stratifié - cuisine
LERDA 26 886.44 €
5 Plomberie – sanitaire - ventilation BEGARIES 12 810.00 €
6 Electricité – courants forts et faibles -
chauffage
BEGARIES 9 470.00 €
7 Peinture BOYRIE 13 001.00 €
TOTAL 126 482.02 €
Après avoir pris connaissance de la proposition de Peretto&Peretto et en avoir délibéré, les
conseillers municipaux présents décident à l’unanimité de valider les choix opérés par le maître
d’œuvre.
Les entreprises retenues pour le marché seront donc celles du tableau ci-dessus avec les offres de
base indiquées.
Le document d'analyse complet des offres est mis en annexe.
L'ordre du jour étant épuisé oui les sujets ayant été reportés, la séance est levée.
Délibérations prises :
NUMERO OBJET PAGE
DE_2024_010 Taux des taxes locales 2024 1
DE_2024_011 Choix des entreprises Marché Public Travaux Mairie 2
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Denis DAUMAS Dominique GOSSET, le maire