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Arrêté - 56.24 SIGNAL CBTP avenue Pasteur travaux de peinture routiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 56.24 SIGNAL CBTP avenue Pasteur travaux de peinture routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
FOLIO 114
N°56/2024
ARRETÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PASTEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l'entreprise SIGNAL CBTP, 7 bis rue de l'industrie - 11800 TRÈBES, en date du 3 avril 2024, en vue d'effectuer des travaux de peinture routière, avenue Pasteur - 11800 TRÉBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, avenue Pasteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 9 au 12 avril 2024, de 8h00 à 16h00, l'entreprise SIGNAL CBTP effectuera des travaux-de peinture routière, avenue Pasteur - 11800 TRÈBES ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, du n°17 au n°19 avenue Pasteur.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 115
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale ‘et l'entreprise SIGNAL CBTP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 4 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 5 avril 2024 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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