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Arrêté - 49.24 Amenagement Mme LAGARDE stationnement 53 avenue Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 49.24 Amenagement Mme LAGARDE stationnement 53 avenue Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
FOLIO 96
N°49/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
Trebes e PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE PASTEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation: routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Madame LAGARDE, en date du 18 mars 2024, en vue d'effectuer l'aménagement de son habitation au n° 53, avenue Pasteur ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cet aménagement, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement des véhicules, avenue Pasteur :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, Madame LAGARDE procédera à l'aménagement.de son logement au n°53, avenue Pasteur à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de l'aménagement, le véhicule utilitaire prévu à cet effet sera stationné au n°53, avenue Pasteur.
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'aménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
Deux barrières seront distribuées par les services techniques.
L'interdiction de stationner et la signalisation sera réglementée par la police municipale. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 97
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article. R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et Madame LAGARDE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 mars 2024
Éric MÉNASSI
Publié le : ...18 mars 2024...
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