Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 020 2

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 020 2 Document publié le Jeudi 13 juin 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 020 2)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PRÉFET DE LA CÔTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

à p a r t i r d u 1 3 j u i n 2 0 1 3

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A. O . d e l a P r é f e c t u r e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.................................................................................................................2

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS

Arrêté préfectoral N°321/DDT du 07 juin 2013 p o r t a n t a v e n a n t à l ' a r r ê t é N ° 2 9 5 D D T d u 4 j u i n 2 0 1 3 f i x a n t l e s r è g l e s r e l a t i v e s a u x b o n n e s c o n d i t i o n s a g r i c o l e s e t e n v i r o n n e m e n t a l e s d e s t e r r e s e t a u x n o r m e s u s u e l l e s p o u r l e d é p a r t e m e n t d e l a C ô t e d ’ O r, r e l a t i f à l a r e c o n n a i s s a n c e d e c i r c o n s t a n c e s e x c e p t i o n n e l l e s s u i t e a u x i n o n d a t i o n s d u p r i n t e m p s 2 0 1 3 .............................................................................................2

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET........................................................2

Arrêté préfectoral n° 322 du 7 juin 2013 organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de la Côte d’Or...........................................................................................................................................................2

Arrêté préfectoral n° 323 du 7 juin 2013 accordant à la Coopérative Bourgogne du Sud pour l’année 2013 une dérogation à l’interdiction des épandages par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritimer........................................................................................................................................................................................................3

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.gouv.fr

N°20 Spécial du 13 juin 2013

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.frN° 20 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 juin 2013

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT

DES EXPLOITATIONS

Arrêté préfectoral N°321/DDT du 07 juin 2013 portant avenant à

l'arrêté N° 295 DDT du 4 juin 2013 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et aux normes usuelles pour le département de la Côte d’Or, relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux inondations du printemps 2013

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E :

Titre 1

Les bonnes conditions agricoles et environnementales

Article 5

Règles minimales d’entretien des terres

L’article 5 est complété par l’alinéa suivant :

Par dérogation à l’article D. 615-50 du code rural et de la pêche maritime et au vu des circonstances exceptionnelles établies dans le département pour l’année 2013, la valorisation des surfaces gelées ou retirées de la production, y compris les jachères spécifiques, est autorisée sur l’ensemble du département. La valorisation des terres déclarées en gel dans le dossier de demande unique (dossier PAC) peut être réalisée par fauchage ou par pâturage à toute date, que cette valorisation soit au profit de l’agriculteur lui-même ou au profit d’un autre agriculteur. Cette valorisation des jachères ne nécessite pas de démarche particulière de l’agriculteur, notamment de déclaration de l’utilisation de la jachère auprès de la direction départementale des territoires.

Le Préfet

Signé : Pascal MAILHOS

DIRECTION REGIONALE DE

L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE

ET DE LA FORET

Arrêté n° 322 du 7 juin 2013 organisant la lutte contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir de la vigne dans le département de la Côte d’Or

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E :

Chapitre I : Définition du périmètre de lutte et modalités générales

Article 1er : Le périmètre de lutte obligatoire contre la flavescence dorée, son vecteur et le bois noir sur toutes les parcelles de vigne, en production ou non, ainsi que sur les ceps de vigne isolés, inclut toutes les communes de la Côte d’Or.

Outre les méthodes de lutte et de prévention décrites aux articles 2, 3 et 4, une surveillance de la maladie au vignoble est organisée dans chaque commune viticole du département sous la coordination de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Bourgogne (FREDON) et sous l’autorité du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/SRAl).

Chapitre II : Modalités de lutte contre le vecteur

Article 2 : La lutte contre la cicadelle (Scaphoideus titanus), agent vecteur de la flavescence dorée, est effectuée en 2013, dans toutes les vignes en production ou non, au moyen d’une application unique d’un insecticide disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour cet usage. Ce traitement est mis en œuvre sur l’ensemble des vignobles de la Côte d’Or excepté ceux du Châtillonnais et de

l’Auxois.

La date et les modalités d’interventions sont diffusées par l’intermédiaire du Bulletin de Santé du Végétal Vigne (BSV) mis en ligne sur les sites de la DRAAF et de la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne respectivement : draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr et bourgogne.chambagri.fr. Ces informations sont reprises dans les bulletins techniques des organisations professionnelles.

Un suivi des populations de cicadelles de la flavescence dorée est coordonné par la FREDON sous l’autorité de la DRAAF/SRAl.

Des dérogations à cette obligation de traitement insecticide en 2013 peuvent être accordées par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la conduite d'études ou d'expérimentations par des organismes scientifiques et techniques après examen favorable d'un dossier argumenté sur les objectifs et les modalités de ces travaux. Des mesures de précaution définies et contrôlées par la DRAAF/SRAl sont notifiées aux responsables des études ou expérimentations.

Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne

Article 3 : Il est fait obligation aux propriétaires ou aux exploitants, y compris les particuliers et collectivités locales, de vignes ou de ceps isolés (Vitis vinifera et autres espèces du genre Vitis) sis dans le périmètre de lutte cité à l'article 1 :

a. de déclarer, dès constatation lors de la surveillance

organisée ou à toute autre occasion, la présence sur leurs

ceps de tout symptôme de flavescence dorée ou de bois noir

et du pourcentage de ceps atteints sur la parcelle si celui-ci

est supérieur à 1 % auprès, soit du service régional de

l'alimentation de la DRAAF de Bourgogne, soit de la

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes

Nuisibles de Bourgogne en application de l'article L. 201-7 du

code rural et de la pêche maritime et de l'article 2 de l'arrêté

du 9 juillet 2003 modifié.

b. d’arracher avant le 31 mars de l'année N+1, sans attendre

de notification par l’autorité compétente, les ceps présentant

des symptômes de flavescence dorée ou de bois noir, ceux-

ci étant identifiés l'année N avant la chute des feuilles.

Cet arrachage est étendu à la parcelle entière si, après analyse de laboratoire, le taux de ceps atteints est supérieur à 20 %.

Chapitre IV : Traitement à l'eau chaude des greffés-soudés

Article 4 : Tous les jeunes plants utilisés sur l'ensemble de la Côte d'Or lors de la plantation d'une nouvelle vigne ou lors du remplacement des souches absentes dans une parcelle déjà installée doivent préalablement avoir fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude selon les modalités définies à l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 modifié. Les propriétaires ou exploitants demandent lors de l’achat de greffés-soudés, une attestation de réalisation du traitement eau chaude du matériel de multiplication végétative de la vigne, signée par le pépiniériste ou le fournisseur. Le contrôle du respect de cette mesure est effectué par les organismes de défense et de gestion et leurs organismes de contrôle. La DRAAF/SRAl vérifie la bonne mise en œuvre de ces dispositions.

Chapitre V : Mesures d'exécution

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 251-10 du code rural et de la pêche maritime, en cas de carence du propriétaire ou de l'exploitant pour l'une des mesures citées aux articles 2 et 3, ces mesures sont mises en oeuvre d’office et à la charge des intéressés.

Article 6 : Les dispositions pénales qui s'appliquent aux personnes qui ne mettent pas en œuvre les mesures prescrites au présent arrêté sont celles prévues à l'article L 251-20 du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de l'alimentation), le président de la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Bourgogne, les présidents d'organismes de défense et de gestion et les agents de leurs services de contrôle, les maires et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or et affiché en mairie.

Le préfet

Signé : Pascal MAILHOS

20 Spécial – 2013 - 2N° 20 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 juin 2013

Arrêté n° 323 du 7 juin 2013 accordant à la Coopérative Bourgogne du Sud pour l’année 2013 une dérogation à l’interdiction des épandages par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

A R R Ê T E :

Article 1er : En cas de pluies importantes empêchant la réalisation d’interventions phytosanitaires dans un court délai par voie terrestre, l’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, est autorisé sur certaines parcelles des communes viticoles des arrondissements de Dijon et Beaune figurant en annexe faisant l’objet de la demande de dérogation de la Coopérative Bourgogne du Sud, aux fins de lutter contre les maladies (mildiou, oïdium et black-rot) pour la période à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 20 août 2013 et sous réserve que les produits utilisés aient été autorisés spécifiquement pour une application aérienne.

Après examen par la préfecture de Côte-d’Or, direction départementale des territoires de Côte-d’Or (DDT) et par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne – service régional de l’alimentation (DRAAF – SRAl) des documents décrits à l’article 3 et vérification par la DRAAF-SRAl et la DDT de la pertinence de la demande pour les parcelles concernées, une décision administrative précise les communes et les références cadastrales des parcelles pouvant faire l’objet d’un épandage aérien. L’épandage par voie aérienne est interdit :

c. à tout produit phytosanitaire dont l’autorisation de mise sur le

marché ne mentionne pas explicitement son autorisation

pour des applications par voie aérienne, au moment de la

déclaration préalable de chantier,

d. sur toute autre culture que la vigne,

e. pour traiter tout parasite de la vigne autre que ceux visés au

paragraphe précédent,

f. sur toute autre commune que celles citées au paragraphe

précédent,

g. en dehors de la période dérogatoire définie ci-avant.

Article 2 : Sans préjudice des obligations fixées par l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2006 susvisé et des décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits spécifiant une zone non traitée de largeur supérieure, lors des épandages aériens, l'opérateur doit respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des lieux suivants :

h. Habitations et jardins ;

i. Bâtiments et parcs où des animaux sont présents ;

j. Parcs d’élevage de gibier, parcs nationaux, ainsi que les

réserves naturelles au titre respectivement des articles

L.331-1 à L.331-25 à L.332.27 du code de l’environnement,

k. Cours d’eau, canaux d’irrigation et de drainage des étangs,

l. Point d’eau consommable par l’homme et les animaux,

périmètres de protection immédiate des captages pris en

application de l’article L.1321-2 du code de la santé publique.

Article 3 : Les traitements aériens mis en œuvre respectent les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 susvisé.

En particulier, le donneur d’ordre fait parvenir au préfet de Côte-d’Or, direction départementale des territoires et à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne service régional de l'alimentation (DRAAF-SRAl) :

m. la déclaration préalable de traitement aérien établie sur le

formulaire prévu à cet effet (déclaration d'une opération de

traitement aérien - formulaire Cerfa),

n. un plan au 1/25 000 indiquant la localisation précise des

points de ravitaillement de l’aéronef,

o. un tableau mentionnant les références cadastrales des

parcelles concernées classées par commune ou une

cartographie sous format électronique des parcelles avec

pour chacune d’elles sa référence cadastrale, le nom de

l’exploitant et son numéro de téléphone.

Le formulaire est rempli conformément à sa notice explicative, en mentionnant en particulier la référence du présent arrêté. Les délais à prendre en compte et services à prévenir sont ceux figurant au présent arrêté. L’ensemble des documents sus-cités doit parvenir à la

DDT et à la DRAAF-SRAl au moins 48 heures avant le début du traitement.

Le donneur d’ordre tient également à la disposition des agents de ces services la liste des détenteurs des végétaux concernés par chaque chantier d’épandage aérien ainsi que les coordonnées cadastrales

des parcelles faisant l’objet de cette déclaration.

Dans les 5 jours qui suivent le traitement, le donneur d’ordre de

l’épandage aérien fait parvenir de nouveau à la DDT, avec copie à la DRAAF-SRAl, le formulaire Cerfa prévu à cet effet, dûment rempli,

donnant toutes informations utiles sur le déroulement et les

caractéristiques du traitement. Cette transmission peut être effectuée par voie électronique.

Article 4 : Le donneur d’ordre doit porter au préalable à la connaissance du public la réalisation d’un épandage aérien au plus tard 48 heures avant le traitement, et notamment :

p. informer les mairies des communes concernées par

l’épandage aérien du contenu de la déclaration

préalable et demande l’affichage en mairie de ces

informations ;

q. réaliser un balisage du chantier, notamment par voie

d’affichage sur les voies d’accès à la zone traitée.

Il doit par ailleurs informer les syndicats apicoles concernés par la zone à traiter de manière à ce que ces derniers soient informés au plus tard 48 heures avant l’opération de traitement.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, les maires des communes viticoles des arrondissements de Dijon et Beaune énumérées en annexe , le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, les donneurs d’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d’Or et affiché dans les mairies concernées ; mention en sera publiée dans un journal local aux frais du demandeur.

Le préfet

Le préfet

Signé :Pascal MAILHOS

20 Spécial – 2013 - 3N° 20 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 13 juin 2013

R. A. A. 2 01 3 dé jà parus

RAA N° 001 du 3 janvier 2013

RAA N° 002 Spécial du 14 janvier 2013

RAA N° 003 Spécial du 17 janvier 2013

RAA N° 004 du 31 janvier 2013

RAA N° 005 Spécial du 13 février 2013

RAA N° 006 Spécial du 20 février 2013

RAA N° 007 du 28 février 2013

RAA N° 008 Spécial du 12 mars 2013

RAA N° 009 Spécial du 20 mars 2013

RAA N° 010 Spécial du 25 mars 2013

RAA N° 011 du 2 avril 2013

RAA N° 012 Spécial du 5 avril 2013

RAA N° 013 Spécial du 11 avril 2013

RAA N° 014 du 29 avril 2013

RAA N° 015 Spécial du 22 mai 2013

RAA N° 016 du 29 mai 2013

RAA N° 017 Spécial du 3 juin 2013

RAA N° 018 Spécial du 4 juin 2013

RAA N° 019 Spécial du 12 juin2013

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la région Bourgogne

Préfet du département de la Côte d'Or

Dépôt légal 2ème trimestre 2013 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

20 Spécial – 2013 - 4