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Déliberation - 3.7 2
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.7 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française WE Sainte-L
Département de Loire-Atlantique tn Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony : DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Julien RONGERE (à partir du point 6.2)
Françoise GUILBAUD à Marie-Christine HEMON
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Renée MINIER à Marie-Chantal PICHON
Olivier ROCHER à Philippe BRASSELET
Chantal BLANCHET à Jean-Louis VASSEROT
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Georges PROJEAN à Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour smoli - ï: es. remplir ces fonctions qu'il a acceptées TETE ST 044-214401721-20180626-3-7-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-7-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 26/06/18 — 3.7
BUDGET ANNEXE - EVENEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - APPROBATION
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision modificative du budget annexe Evénements culturels.
La décision modificative qui vous est présentée reprend les résultats constatés au compte administratif 2017. Il s'agit du budget supplémentaire du budget annexe Evénements culturels.
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 13 juin 2018,
e APPROUVE les modifications budgétaires décrites ci dessus.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (Anthony
DESCLOZIERS, Christine LE GOFF par pouvoir, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN par pouvoir, Henri SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
J : annexe BS 2018 =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : | D , Accusé de réception en préfecture
- de sa réception en Préfecture le 044-214401721-20180626-3-7-DE 2 7 JUIN 2018 - et de
sa publication le 2 7 JUIN 2618 L
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-7-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018