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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 9.2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française WE) ta zUc Département de Loire-Atlantique \) Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen
BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Julien RONGERE (à partir du point 6.2) Françoise GUILBAUD à Marie-Christine HEMON
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Renée MINIER Marie-Chantal PICHON
Olivier ROCHER Philippe BRASSELET
Chantal BLANCHET Jean-Louis VASSEROT
Christine LE GOFF Anthony DESCLOZIERS
Georges PROJEAN Henri SAMOYEAU D
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Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour : : : : remplir ces fonctions qu'il a acceptées. accusé de réception en préfeciure 044-214401721-20180626-9-2-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DRH/FR
Délibération 26/06/18-9.2|
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié ou mis à jour
régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.
1) Créations de postes
Dans le cadre des procédures d'avancements de grade et de promotion
interne, il convient de procéder à la modification des postes des agents promus. Dans le cas des avancements de grade, l'avancement se fera sous réserve de l'avis
favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loire- Atlantique et de la validation de l'autorité territoriale. Ces modifications de postes
permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la
fonction publique territoriale. 11 s’agit de créer les postes suivants :
. 1 Ingénieur, à temps complet,
. 1 Technicien Principal de 1ère classe, à temps complet,
. 3 Agents de Maîtrise, à temps complet,
. 3 Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe, à temps complet, . 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, . 1 Attaché, à temps complet,
. 1 Rédacteur, à temps complet,
. 4 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet, , 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet,
. 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à 26 h 15 hebdomadaires, . 8 Adjoints d'Animation Principaux de 2ème classe, à temps complet, . 2 Agents Spécialisés Principaux de 1ère classe des écoles maternelles, à temps complet,
. 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, à temps complet, . 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de ‘1ère classe, à 26 h hebdomadaires.
» Il! convient de procéder à un changement de filière afin de mettre en
conformité le grade d'un agent avec son poste actuel et sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loire- Atlantique. Il s'agit de créer le poste suivant :
. 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet.
» Afin de renforcer les heures effectuées par les équipes d'animation pour
les temps d'accueil péri-scolaires, le temps de travail d'un adjoint d'animation est augmenté (de 29 h 45 à 35 h hebdomadaires. I! convient de créerle-poste suivant Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-9-2-DE
1 poste d'Adjoint d'Animation territorial de 1° classe tan ment ÉPRPRE
1/4 2) Suppressions de postes
Afin de faire correspondre le tableau des effectifs avec la réalité des postes occupés, il convient de le mettre à jour, au 1er juillet 2018. Ces modifications ne peuvent intervenir qu'après avis du Comité Technique.
Le Comité Technique, lors de sa séance du 30 mai 2018, a émis un avis favorable aux suppressions de postes proposées. Il convient de supprimer les postes suivants :
. 2 Ingénieurs, à temps complet,
. 1 Technicien, à temps complet,
. 2 Agents de Maîtrise, à temps complet,
+ 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet,
. 4 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe, à temps complet, . 6 Adjoints Techniques, à temps complet
. 1 Adjoint Technique, à 26 h 15 hebdomadaires,
. 1 Adjoint Technique, à 17 h 30 hebdomadaires,
. 1 Attaché, à temps complet,
. 2 Rédacteurs, à temps complet,
. 3 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet, . 7 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet, . 2 Adjoints Administratifs, à temps complet,
. 1 Adjoint Administratif, à 9 h 00 hebdomadaires,
. 1 Animateur Principal de 1ère classe, à temps complet,
. 1 Animateur, à temps complet,
. 4 Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe, à temps complet, « 1 Adjoint d'Animation, à 29 h 45 hebdomadaires,
. 2 Agents Spécialisés Principaux de 2ème classe des écoles maternelles, à temps complet,
. 1 Éducateur de jeunes enfants, à temps complet,
. 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, à temps complet, . 1 Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe, à temps complet,
. 1 Adjoint du Patrimoine et des Bibliothèques, à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Technique en date du 30 mai 2018,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 13 juin 2018,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
SUR proposition de M. le Maire, Date de télétransmission : 27/06/2018 Date de réception préfecture : 27/06/2018
2/4 . AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Mai
Pl: 1 tableau
Certiflé exécutoire par le Maire compte tenu
- de’sa réception en Préfecture le 2 / JUIN 2618
- et de sa publication le 2 7 JUIN 2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
4/4 . APPROUVE la création des postes susmentionnés :
+ 1 Ingénieur, à temps complet,
+ 1 Technicien Principal de 1ère classe, à temps complet,
+ 3 Agents de Maîtrise, à temps complet,
+ 38 Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe, à temps complet, + 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet,
+ 1 Attaché, à temps complet,
1 Rédacteur, à temps complet,
v 4 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet, + 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à 26 h 15 hebdomadaires,
+ 3 Adjoints d'Animation Principaux de 2ème classe, à temps complet, + 2 Agents Spécialisés Principaux de 1ère classe des écoles maternelles, à temps complet,
+ 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, à temps complet, , 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de ‘1ère classe, à 26 h hebdomadaires,
+ 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, “ 1 poste d'Adjoint d'Animation territorial de 1*° classe à temps complet.
. APPROUVE la suppression des postes susmentionnés :
+ 2 Ingénieurs, à temps complet,
+ 1 Technicien, à temps complet,
+ 2 Agents de Maîtrise, à temps complet,
+ 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet,
+ 4 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe, à temps complet, + 6 Adjoints Techniques, à temps complet
+ 1 Adjoint Technique, à 26 h 15 hebdomadaires,
+ 1 Adjoint Technique, à 17 h 30 hebdomadaires,
+ 1 Attaché, à temps complet,
, 2 Rédacteurs, à temps complet,
+ 3 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe, à temps complet, v 7 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet, + 2 Adjoints Administratifs, à temps complet,
1 Adjoint Administratif, à 9 h 00 hebdomadaires,
+ 1 Animateur Principal de 1ère classe, à temps complet,
1 Animateur, à temps complet,
+ 1 Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe, à temps complet, + 1 Adjoint d'Animation, à 29 h 45 hebdomadaires,
+ 2 Agents Spécialisés Principaux de 2ème classe des écoles maternelles, à temps complet,
v 1 Educateur de jeunes enfants, à temps complet,
+ 1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, à temps complet, + 1 Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe, à temps complet,
+ 1 Adjoint du Patrimoine et des Bibliothèques, à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
3/4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2018
COMITE TECHNIQUE DU 30/05/2018
SECTEUR ADMINISTRATI
; = 4 1 création pour pramatian interne 2018
Atlaché À 8 ‘ ‘ : 1 suppression suile avancement de grade 2017
: 1 création pour promotion interne 2018 Rédacteur B à 2 4 a 2 suppressions suite avancement de grade 2017
Adjoint Administratif Principal 1ère c 13 40 4 à 4 créations pour avancement de grade 2018 classe 3 suppressions suile avancement de grade 2017
Adjoint Administratif Principal 2ème c 28 20 » : 7 3 créations pour avancement de grade 2018 classe 7 suppressions suite avancement de grade 2017
1 suppression suite avancement de grade 2017
Adjoint Administratif C 7 2 4 1 2 1 suppression suite départ en retraite 1 suppression suile mutation
SECTEUR TECHNIQUE
. 1 création pour promotion interne 2018
lagénieur 4 el g Û 8 2 suppressions suite à mutations en 2017
Technicien Principal 1ère classe B 3 3 1 1 création pour avancement de grade 2018
Technicien B 2 1 1 1 suppression suite avancement de grade 2017
: 3 créations pour promotion inleine 2018 Agent Maîtrise € B 5 L 2 2 suppressions suite avancement de grade 2017
3 créalions pour avancement de grade 2018
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 5 1 4 1 a 1 4 suppression suite dépari en retraite remplacé par anticipation sur un autre grade
1 création pour avancement de grade 2018
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 20 1 17 1 1 4 2 suppressions suite avancement de grade 2017 2 suppressions suite changement de filière
2 suppressions suite départ en retraite
. : 2 suppressions suite avancement de grade 2017
Adjoint Technique E L 10 LE 7 . 3 suppressions suite changement de filière 1 suppression posle non pourvu
SECTEUR SOCIAL
Agent Spécialisé Principal 1ère cl, . a Sati Ecoles Maternelles C 3 3 2 2 créations pour avancement de grade 2018
Agent Spécialisé Principal 2ème d. . : . Ecoles Meternelles C 14 B 2 2 suppressions suite avancement de grade 2017
Educateur Jeunes Enfants B 2 il 1 1 suppression suite changement de filière
SECTEUR ANIMATION
Animaleur Principal 1ère d, B 1 0 4 1 suppression suite changement de filière
Animateur B 3 2 1 1 suppression suite mutation
Adjoint d'Animation Principal 2ème c é 2 & 2 3 4 3 créalions pour avancement de grade 2018 dasse 1 suppression suite changement de fillère
a PP 1 transformation du poste suite à augmentation de Adjoint d'Animation C 16 1 16 1 1 durée de travail
SECTEUR CULTUREL
Assistant Conservalion du Patrimoine . scei : Principal 2ème cl, B 1 0 1 1 suppression suite avancement de grade
Adjoint du Patrimoine C 2 û 1 1 suppession suite changement de grade
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
are Puériculture Principal 1ère C 1 1 1 1 1 création pour avancement de grade 2018
pundialre Puéricullure Principal 2ème C 3 2 2 2 1 1 suppression suite avancement de grade
TOTAL 24 2 40
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-9-2-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018