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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 015
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : Mercredi 3 avril 2024
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE, Olivier
FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
2 pouvoirs :
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE
Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES - TEOMI 2024
• Vu l’article 1522 bis du code général des impôts
• Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts
• Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts
• Vu la délibération n° 2018-124 du 9 octobre 2018 instituant une part incitative de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Vu l’avis favorable de la Commission en date du 11 mars 2024
• Vu l’exposé de M. le Président
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
de fixer pour l’année 2024, le taux et le tarif de la TEOM Incitative suivants : Part fixe Part variable
10,60 %
2,80€ l’hectolitre d’ordures ménagères résiduelles collecté, soit :
- Bac de 140 litres collecté : 3,92 €
- Bac de 240 litres collecté : 6,72 €
d’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération
Fait et délibéré, le 10 avril 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Dominique GUILBOT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240411-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-04-2024
Publication le : 11-04-2024