Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 015
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre le onze du mois de décembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 12
Présents : Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Daniel
ROBERT.
Excusés avec pouvoir : Véronique DIGUET a donné pouvoir à Gérard GIRET
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Cécile GLORIAU, Jean-Claude
LAURANTIN, Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine
VIVIER
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
INDEMNITE DES AGENTS SOCIAUX POUR LE TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS
FERIES
Délibération n° D 2024-015
Vu le décret n° 2008-797 du 20 août 2008, instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté du 20 août 2008, fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour le travail du dimanche ou d’un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration
accepte à l’unanimité l’indemnité pour le travail des dimanches et jours fériés des agents sociaux
titulaires, contractuels et intérimaires. Cette indemnité sera revalorisée dans les mêmes proportions
que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaire de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré
conformément aux textes cités ci-dessus.
Les crédits correspondants à l’indemnité mentionnée sont inscrits au budget.
La présente délibération annule et remplace les précédentes délibérations relatives aux primes
accordées pour travail des dimanches et jours fériés des agents sociaux.
Pour extrait certifié conforme, le 13 décembre 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20241216-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 16-12-2024
Publication le : 16-12-2024