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Déliberation - Liste des deliberations CM du 20 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 20 09 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2022
2022-09-01 - Aménagement d’une voie douce rue de l’avenir : acceptation du financement au titre du produit des amendes de police 2022
- Approbation à l’unanimité
2022-09-02 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’office des sports
- Approbation à l’unanimité
2022-09-03 - Convention territoriale globale
- Approbation à l’unanimité
2022-09-04 - Convention de mise à disposition de la grande salle de la maison de l’enfance a l’association coccinelle
- Approbation à l’unanimité
2022-09-05 – Signature d’une convention d’objectifs avec l’association TEAM PIPRIACTIV’
- Approbation à l’unanimité
2022-09-06 - Instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- Approbation à l’unanimité
2022-09-07 - Passage nomenclature M57
- Approbation à l’unanimité
2022-09-08 - Adoption du RBF
- Approbation à l’unanimité
2022-09-09 - Provisions pour créances douteuses
- Approbation à l’unanimité
2022-09-10 - Biens vacants et sans maitre - Succession Lecommandeur - Parcelle XK 16 : lancement de la procédure d’acquisition
- Approbation à l’unanimité
2022-09-11 - Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT