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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL PIPRIAC 28 02 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 02 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FÉVRIER 2023
2023-02-01 – Vote des subventions aux associations et participations 2023 - Approbation à l’unanimité
2023-02-02 - Vote des taux des impôts directs locaux
- Approbation avec 25 voix pour et 2 voix contre pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Approbation avec 26 voix pour et 1 voix contre pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Approbation à l’unanimité pour la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH)
2023-02-03 - Budget principal – Adoption du budget primitif 2023
- Approbation à l’unanimité
2023-02-04 - Budget lotissement ilot de la minoterie – adoption du budget primitif 2023 - Approbation à l’unanimité
2023-02-05 – Participation financière aux charges de fonctionnement des élèves des communes extérieures inscrits dans les écoles de Pipriac - Montant de la participation demandée aux autres communes pour l’année scolaire 2022/2023
- Approbation à l’unanimité
2023-02-06 – Participation de fonctionnement aux établissements scolaires extérieurs a Pipriac - Approbation à l’unanimité
2023-02-07 - OGEC école la providence – vote des subventions 2023 - Approbation à l’unanimité
2023-02-08 - Office central de la coopération à l’école (OCCE) - Ecole Jean de la Fontaine : subventions - Approbation à l’unanimité
2023-02-09 - Participation financière au coût des voyages scolaires
- Approbation à l’unanimité
2023-02-10 - Restaurant scolaire cousteau du val d’anast – Versement d’une participation financière - Approbation à l’unanimité
2023-02-11 - Adoption d’une autorisation de programme
- Approbation à l’unanimité
2023-02-12 - Dépôt du dossier de demande de financement au titre du volet 2 du contrat départemental du territoire
- Approbation à l’unanimité 2023-02-13 - Dépôt du dossier de demande de financement aupres du conseil regional de bretagne au titre du dispositif « bien vivre partout en bretagne »
- Approbation à l’unanimité
2023-02-14 - TEZEA : signature d’une convention annuelle Tezea de prestation de service - Approbation à l’unanimité
2023-02-15 - Cession de foncier : vente par la commune des parcelles zm 693 – 689 – 694 – 690 au groupe vétérinaire du sud vilaine
- Approbation à l’unanimité
2023-02-16 - Modification de droit commun du plu – déplacement de l’emplacement réservé n°50 rue des sablonnières présentation des conclusions du commissaire enqueteur et approbation de l’enquête publique
- Approbation à l’unanimité
2023-02-17 - Acquisition du bâtiment de l’ex-auto-école
- Approbation avec 25 voix pour et 2 voix contre
2023-02-18 - Contrat de prévoyance - Délibération donnant habilitation au centre de gestion pour lancer une consultation
- Approbation à l’unanimité
2023-02-19 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - deliberation donnant habilitation au centre de gestion pour lancer une consultation
- Approbation à l’unanimité
2023-02-20 - Création d’un poste d’ingénieur territorial : modification de la délibération d’instauration du RIFSEEP
- Approbation à l’unanimité
2023-02-21 - Mise à disposition par la commune de Saint-Ganton de terrains de football et de vestiaires - Approbation à l’unanimité
2023-02-22 - SDE35 : modification des statuts – Création d’un nouveau service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT