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Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 09 2023ok
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 09 2023ok)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Logement,
MAIRIE DE PIPRIAC
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
2023-09-01 – Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire et validation du nouveau tableau
- Approbation à l’unanimité
2023-09-02 - Mise à jour de la commission Ressources Humaines
- Approbation à l’unanimité
2023-09-03 – CCAS : modification de la délibération de désignation des membres du conseil
d'administration
- Approbation avec 24 voix pour et 2 voix contre
2023-09-04 – Groupe Ambassade - construction de 14 logements sociaux - engagement financier de la commune
- Approbation à l’unanimité
2023-09-05 - Ilot de la Minoterie - marche de travaux – avenant n°1 - Approbation à l’unanimité
2023-09-06 - Budget annexe « production d’énergie photovoltaïque » : souscription d’un emprunt - Approbation à l’unanimité
2023-09-07 – Office des sports et jeunesse : signature d’une convention d’objectifs 2023 - Approbation à l’unanimité
2023-09-08 - Mise à disposition par la commune de Saint-Ganton de terrains de football et de
vestiaires
- Approbation à l’unanimité
2023-09-09 - Renaturation du ruisseau du Fougeray : acquisition d’une bande de terrain en bordure de ruisseau
- Approbation à l’unanimité
2023-09-10 - Modification du tableau des effectifs : création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
- Approbation à l’unanimité
2023-09-11 - Réflexion sur l’installation d’un système de vidéo surveillance et le lancement d’une étude de faisabilité
- Approbation avec 21 voix pour et 5 voix contre 2023-09-12 - Projet de création d’une nouvelle ligne a grande vitesse entre Rennes et Redon dans le cadre des Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) – Adoption d’un vœu - Approbation à l’unanimité
2023-09-13 - Budget annexe « production d’énergie photovoltaïque » – Décision modificative n°1 - Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT