unknown - 1 2.1 reglement

Documents similaires

unknown - 1 2.1 reglement

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

unknown - 19072 reglement graphique 1 20230608

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

unknown - 19072 reglement graphique 2 20230608

Conseil Municipal - 1 seance du 08 juin 2023

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

Conseil Municipal - 1 seance du 21 aout 2023

unknown - 19072 reglement graphique 1 20230608

unknown - 1 2.1 reglement Document publié le Jeudi 31 août 2006 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (unknown - 1 2.1 reglement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,

PE Groupe

DEJANTEEËE

75, av. de la Libération

19360 MALEMORT

Tél. 05 55 92 80 10

contact T{ddejante-infra.com

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement

1

DONZENAC

Règlement Local de Publicité

Règlement (Juin 2020) Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 2 Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 3

Sommaire

Dispositions générales _______________________________________________________ 5

Dispositions applicables à chaque zone __________________________________________ 9

Lexique et définitions applicables dans le règlement du RLP ________________________ 16

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 4

Généralités

Les règles définies par le Règlement Local de Publicité (RLP) s’appliquent sur plusieurs parties du

territoire communal, par l’intermédiaire d’une délimitation en zone. Les parties du territoire

communal non comprises dans une zone définie dans le RLP sont soumises au RNP (Règlement

National de la Publicité).

Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier de RLP.

ZP1

Zone de publicité 1 : Secteurs d’urbanisation ancienne (centre-bourg ancien et Travassac) en partie concernés par les Périmètres de Protection autour des Monuments Historiques

ZP2

Zone de publicité 2 : Secteurs d’urbanisation récente (extensions du bourg et secteur nord du Pont de l’Hôpital) concernés par les Périmètres de Protection autour des Monuments Historiques

ZP3

Zone de publicité 3 : Secteurs en agglomération situés en dehors des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (Pont de l’Hôpital, entrées d’agglomération Nord, Est et Ouest du bourg) et zones d’activités de l’Escudier et d’Ussac-Donzenac

Sont annexés au présent règlement :

- le document graphique faisant apparaître les zones ;

- l’arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération. Celles-ci sont également représentées

sur le document graphique.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 5

Dispositions générales

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 6

1. Zones protégées

Toute publicité est interdite dans les zones classées A et N du Plan Local d’Urbanisme, sauf dérogations

autorisées par le RNP.

2. Les publicités sur clôtures, murs, pignons, façades et palissades

Article 2.1 : Murs, clôtures, façades

Les publicités sont interdites sur les murs de clôture et les clôtures, aveugles ou non. Une façade ou

un pignon ne peut accueillir qu’une seule publicité.

Une publicité ne doit pas masquer, même partiellement, les éléments d’architecture.

Une publicité est implantée en retrait des chaînages, à 0,50 mètre au moins de toute arête.

Si le mur comporte une ouverture (dans le respect de l’article R.581-22 du Code de l’Environnement),

le dispositif est installé à 0,50 mètre au moins de celle-ci.

Aucun point d’une publicité ne peut s’élever à plus de 4 mètres du sol, mesurés au pied du mur.

Article 2.2 : Publicité de petit format

La publicité de petit format est limitée à un dispositif par devanture commerciale, de format 0,80 m²

maximum (encadrement compris).

3. Les publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol

Elles sont interdites sur la totalité du territoire communal, en application des articles L.581-7 et R.581-

21 du Code de l’Environnement.

Les publicités numériques sont interdites.

4. Pré-enseignes temporaires

Elles peuvent être apposées au maximum 15 jours avant et retirées au maximum 1 semaine après

l’événement qu’elles annoncent.

Le nombre de dispositifs par manifestation ne pourra excéder 4 unités sur la commune.

Pour des raisons de sécurité, elles doivent être implantées à 5 mètres minimum du bord de la chaussée. Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 7

5. Enseignes

Article 5.1 : Enseignes

Toutes les activités situées en dehors des zones de publicité délimitées doivent voir leurs enseignes

conformes au RNP.

Les enseignes d’une surface supérieure à 1 m² sont interdites sur les murs de clôture et les clôtures,

aveugles ou non.

Les enseignes fixées sur les arbres ou plantations sont interdites.

Une enseigne ne peut s’étendre sur plusieurs bâtiments.

Les enseignes à messages défilants sont interdites.

Sur les façades des bâtiments ne comportant pas d'entrée du public, une seule enseigne murale est

admise, sous réserve du respect des règles de la zone considérée.

Les drapeaux et oriflammes doivent être changés dès qu’ils sont salis ou endommagés.

Article 5.2 : Enseignes en toiture

Les enseignes en toiture sont interdites sur la totalité du territoire communal.

Article 5.3 : Enseignes temporaires

Elles peuvent être apposées au maximum 15 jours avant et retirées au maximum 1 semaine après

l’événement qu’elles annoncent. Les enseignes temporaires immobilières sont admises à raison d’un

dispositif scellé au sol ou mural, de format 8 m² maximum, par unité foncière.

Article 5.4 : Enseignes sur vitrines

Pour un même établissement, la surface cumulée des enseignes adhésives appliquées sur les vitrines

ne peut excéder 20 % de la surface totale cumulée des vitrines. Elles devront présenter une cohérence

et une qualité en termes de police de caractères et de couleur.

Article 5.5 : Autorisation des enseignes

Les enseignes sont soumises à autorisation sur la totalité du territoire communal, aggloméré ou non.

Cette autorisation est accordée ou refusée par le maire, après avis de l'Architecte des Bâtiments de

France lorsque celui-ci est requis.

Cette autorisation peut être refusée si l’enseigne, par ses dimensions, ses couleurs, ses matériaux ou

son implantation porte atteinte à la qualité de la façade, aux lieux avoisinants, aux perspectives

monumentales, aux paysages, à l’environnement ou à la sécurité des usagers de la voie publique.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 8

6. Dispositifs lumineux

Les publicités lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, à l'exception des publicités

éclairées par projection ou transparence d’un format inférieur ou égal à 2 m² ;

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Lorsqu'une activité cesse ou commence entre 22 heures et 8 heures du matin, les enseignes sont

éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être

allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Il peut être dérogé à ces obligations d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté

municipal.

7. Entretien et remise en état

Article 7.1 : Entretien des publicités

Chaque intervention sur l’installation donne lieu à une vérification complète, au remplacement des

pièces défectueuses, au nettoyage du matériel et de ses abords. Les parties défaillantes des dispositifs

lumineux doivent être réparées ou remplacées sans délai.

Les dispositifs dotés d’un moteur électrique doivent être parfaitement entretenus et les valeurs de

bruit sont conformes aux dispositions du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre

les nuisances sonores.

Article 7.2 : Remise en état des lieux

Les lieux - mur ou terrain - doivent être remis en état après la suppression d’un dispositif.

La dépose des enseignes est obligatoire dans les trois mois de la cessation d’activité.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 9

Dispositions applicables à chaque zone

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 10

Dispositions applicables à la zone 1 (ZP1)

Article ZP1-1 : Définition de la zone

La zone ZP 1 est constituée des secteurs d’urbanisation ancienne (centre-bourg ancien et Travassac)

en partie concernés par les Périmètres de Protection autour des Monuments Historiques. Elle est

repérée en marron sur le document graphique.

Article ZP1-2 : Publicités

Les publicités sont autorisées uniquement en agglomération de Travassac.

Elles peuvent être apposées sur du mobilier urbain. La liste exhaustive définie par les articles R.581-42

à R.581-47 du Code de l’Environnement est signalée ci-dessous :

- Abris destinés au public ;

- Kiosques (surface maxi 2 x 3 m², encadrement compris) ;

- Colonnes porte-affiches ;

- Mâts porte-affiches ;

- Mobiliers destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local,

ou des œuvres artistiques dont une face reçoit de la publicité (surface maxi : 2 m²,

encadrement compris, et hauteur : 3 m maximum) ;

Les publicités lumineuses sont autorisées à condition d’être murale et d’être éclairées par projection

ou transparence. Leur surface maximum ne pourra excéder 4 m² (encadrement compris) et 4 mètres

de haut.

Article ZP1-2 : Enseignes en façade

Une enseigne ne doit pas modifier la perception des lignes principales du bâtiment sur lequel elle est

installée et ne doit pas porter atteinte à la composition de la façade, aux éléments d‘architecture ou

de modénature. Les enseignes sont interdites sur les balcons.

Une activité ne peut installer qu’une enseigne à plat et qu’une enseigne perpendiculaire par voie la

bordant.

Les enseignes sur clôture et grille sont interdites.

a) Enseignes posées à plat

Une enseigne à plat est installée, sauf impossibilité technique, dans la hauteur du rez-de-chaussée. De

préférence, une enseigne à plat est composée de lettres découpées, et ne dépasse pas la longueur de

la vitrine. Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 11

b) Enseignes perpendiculaires au mur

Une enseigne perpendiculaire est placée, sauf impossibilité technique en cas de danger sur la voie

publique, sous l’appui des baies du 1er étage sans toucher ces dernières. Elles sont de préférence en

fer forgé, métal découpé, verre clair gravé. Leur tonalité est discrète et non saturée. Leur surface est

limitée à 0,50 m² et leur saillie ne peut excéder 0,50 mètre par rapport au nu de la façade.

c) Enseignes sur lambrequin

Le lambrequin est le seul élément du store pouvant être assorti d’une enseigne.

Les enseignes sur lambrequin sont autorisées à raison d’une enseigne par baie.

La hauteur maximale d’une enseigne sur lambrequin est de 30 centimètres.

La teinte du lambrequin devra être discrète, sans générer de contraste important dans le paysage.

d) Enseigne lumineuse

Les caissons lumineux sont interdits.

Seules les pharmacies et les services d’urgences (secours aux personnes, médical, sécuritaire) sont

autorisés à apposer des enseignes lumineuses clignotantes.

Article ZP1-3 : Enseignes scellées ou posées au sol

Les enseignes scellées au sol sont interdites.

Les chevalets et les autres dispositifs posés au sol sont autorisés à raison d’une unité par établissement.

Leur largeur ne peut excéder 0,80 mètre. Ils ne doivent pas excéder 1,2 mètre de haut par rapport au

niveau du sol.

Concernant les porte-menus, ils ne doivent pas excéder 1,5 mètre de haut par rapport au niveau du

sol.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 12

Dispositions applicables à la zone 2 (ZP2)

Article ZP2-1 : Définition de la zone

La zone ZP 2 est constituée des secteurs d’urbanisation récente (extensions du bourg et secteur nord

du Pont de l’Hôpital) situés en agglomération et concernés par les Périmètres de Protection autour des

Monuments Historiques. Elle est repérée en rose sur le document graphique.

Article ZP2-2 : Publicités

Les publicités sont interdites.

Article ZP2-3 : Enseignes en façade

a) Enseignes posées à plat

Elles ne doivent pas dépasser les limites du mur et les limites de l’égout du toit.

Elles doivent respecter une saillie maximum de 20 cm.

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface

cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

Il sera autorisé une enseigne par voie bordant le bâtiment d’activités.

De préférence, une enseigne à plat est composée de lettres découpées.

b) Enseignes perpendiculaires au mur

Elles sont interdites.

Article ZP2-4 : Enseignes scellées ou posées au sol

L’enseigne scellée ou posée au sol s’inscrit obligatoirement dans un parallélépipède dont la hauteur

est au minimum supérieure à 2 fois la largeur. Sa hauteur ne peut excéder 4 mètres. La surface

maximale ne pourra pas excéder 6 m². Le support du dispositif scellé au sol doit être soit mono-pied

soit sans pied (totem).

L’enseigne scellée au sol doit être située à une distance minimale d’une limite séparative de propriété

correspondant à la moitié de sa hauteur.

Les mâts supportant des drapeaux ou oriflammes peuvent être autorisés pour la réalisation

d’enseignes permanentes. Leur hauteur est limitée à 6 mètres. Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 13

Lorsque leur surface excède 1 m², ils se substituent à toute autre enseigne scellée ou posée au sol, et

sont limités à un le long de chaque voie bordant l’unité foncière.

Lorsque leur surface unitaire est inférieure ou égale à 1 m², leur nombre est limité à un par tranche de

40 mètres de la façade de l’unité foncière. Les mâts autorisés sur chaque voie peuvent être regroupés.

Les chevalets et les autres dispositifs posés au sol sont autorisés à raison d’une unité par établissement.

Ils ne doivent pas excéder 1,2 mètre de haut par rapport au niveau du sol. Leur largeur ne peut excéder

0,80 mètre.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 14

Dispositions applicables à la zone 3 (ZP3)

Article ZP3-1 : Définition de la zone

La zone ZP 3 est constituée des secteurs en agglomération situés en dehors des Périmètres de

Protection des Monuments Historiques (Pont de l’Hôpital, entrées d’agglomération Nord, Est et Ouest

du bourg) ainsi que des zones d’activités de l’Escudier et d’Ussac-Donzenac. Elle est repérée en bleu

sur le document graphique.

Article ZP3-2 : Publicités

Les publicités sont autorisées uniquement en agglomération.

Elles peuvent être apposées sur du mobilier urbain. La liste exhaustive définie par les articles R.581-42

à R.581-47 du Code de l’Environnement est signalée ci-dessous :

- Abris destinés au public ;

- Kiosques (surface maxi 2 x 3 m², encadrement compris) ;

- Colonnes porte-affiches ;

- Mâts porte-affiches ;

- Mobiliers destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local,

ou des œuvres artistiques dont une face reçoit de la publicité (surface maxi : 2 m²,

encadrement compris, et hauteur : 3 m maximum) ;

Les publicités lumineuses sont autorisées à condition d’être murale et d’être éclairées par projection

ou transparence. Leur surface maximum ne pourra excéder 4 m² (encadrement compris) et 4 mètres

de haut.

Article ZP3-3 : Enseignes en façade

Seules sont autorisées les enseignes posées à plat.

Elles ne doivent pas dépasser les limites du mur et les limites de l’égout du toit.

Elles doivent respecter une saillie maximum de 20 cm, en cas de danger sur la voie publique la saillie

sera refusée.

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface

cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

De préférence, une enseigne à plat est composée de lettres découpées.

Article ZP3-4 : Enseignes scellées ou posées au sol

Un établissement peut installer une enseigne scellée ou posée au sol par voie le bordant.

L’enseigne scellée ou posée au sol s’inscrit obligatoirement dans un parallélépipède dont la hauteur

est au minimum supérieure à 2 fois la largeur. Sa hauteur ne peut excéder 4 mètres. La surface Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 15

maximale ne pourra pas excéder 6 m². Le support du dispositif scellé au sol doit être soit mono-pied

soit sans pied (totem).

L’enseigne scellée au sol doit être située à une distance minimale d’une limite séparative de propriété

correspondant à la moitié de sa hauteur.

Les mâts supportant des drapeaux ou oriflammes peuvent être autorisés pour la réalisation

d’enseignes permanentes. Leur hauteur est limitée à 6 mètres.

Lorsque leur surface excède 1 m², ils se substituent à toute autre enseigne scellée ou posée au sol, et

sont limités à un le long de chaque voie bordant l’unité foncière.

Lorsque leur surface unitaire est inférieure ou égale à 1 m², leur nombre est limité à un par tranche de

40 mètres de la façade de l’unité foncière. Les mâts autorisés sur chaque voie peuvent être regroupés.

Les chevalets et les autres dispositifs posés au sol sont autorisés à raison d’une unité par établissement.

Ils ne doivent pas excéder 1,2 mètre de haut par rapport au niveau du sol. Leur largeur ne peut excéder

0,80 mètre.

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 16

Lexique et définitions applicables dans le

règlement du RLP Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 17 Baie : Ouverture dans un mur, destinée à laisser un passage à travers le mur (fenêtres, portes, vitrine, ...). Une ouverture obturée ne constitue en aucun cas une baie. Chantier : Période courant de la déclaration d’ouverture de chantier au dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux. Clôture : Obstacle naturel ou fait de la main de l’homme qui, placé sur tout ou partie d’un terrain en fixe les limites et en empêche l’accès. Clôture aveugle : Clôture pleine, ne comportant pas de partie ajourée. Clôture non aveugle : Clôture constituée d’un grillage, d’une grille ou à claire-voie avec ou sans soubassement. Devanture : Façade, revêtement d’une boutique. Droit (d’une façade) : Partie de terrain située devant une façade, et perpendiculaire à celle-ci. B C D

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement

18

Eléments d’architecture ou de modénature :

Il s’agit des corniches, têtes de mur, bas-relief, ... constituant les éléments solidaires d’ornementation

de la façade.

Enseigne :

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’exerce.

Face (d’un panneau publicitaire) :

Surface plate verticale supportant l’affiche. Un dispositif posé ou scellée au sol peut être à double-

face.

Lambrequin (de store) :

Partie tombante frontale d’un store.

Mobilier urbain :

Mobiliers susceptibles de recevoir de la publicité, visés par les articles R.581-42 à 47 du Code de l’Environnement. Il s'agit :

- des abris destinés au public : particulièrement les usagers des services de transport de voyageurs, autobus ou taxis.

- des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial.

- des colonnes porte-affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel.

- des mâts porte-affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.

- des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local.

E

F

L

M

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 19

Nu (de la façade) :

Plan de référence correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage. Il sert de

référence aux cotes d'épaisseur des éléments décoratifs ou structuraux en saillie ou en retrait.

Oriflamme :

Voile publicitaire placée en hauteur à l’aide d’un mât.

Ouverture :

Surface de l'enveloppe d'un bâtiment, laissée libre ou fermée par une fenêtre ou une porte, et qui sert

à faire communiquer l'intérieur de celui-ci avec l'extérieur.

Palissade de chantier :

Bardage clôturant un chantier privé ou public sur lequel peut être exploité de la publicité.

Pré-enseigne :

Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité

déterminée.

Publicité :

Toute inscription, forme ou image (à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes), destinée à informer

le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites

inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Publicité de petit format :

Publicité intégrée dans les devantures commerciales au sens d’article L.581-8-III du code de

l’environnement.

N

O

P

Donzenac – Règlement Local de Publicité Règlement 20

Saillie :

Distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.

Store :

Rideau de toile destiné à abriter une baie du soleil ou des intempéries.

Temporaire :

Dispositif installé à l’occasion d’un événement exceptionnel tel que défini par le code de

l’environnement : opération commerciale, culturelle, immobilière.

Unité foncière :

Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble

de parcelles cadastrales appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

S

T

U