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Arrêté - ADM 2026 129 Arrete de benne Duquesne Yohan 88 rue Roger Salengro a compter du 26 juin 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 129 Arrete de benne Duquesne Yohan 88 rue Roger Salengro a compter du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Main'e de ROOST-WARENDIN
. O3 27 95 90
ww.ville-roostwarendin.
270 rue Pierre Brossolette—59286 ROOST—WARENDIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE COMMUNALE
Rue Roger Salengro
ADM - 2026-1 29
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, Ia demande reçue le 22 mai 2026 présentée par Mr Yohan Duquesne résidant au 88, rue Roger Salengro a
Roost-Warendin tendant a obtenir l’autorisation d’installer une benne sur le domaine public, au droit de l’immeuble sis 88 rue Roger Salengro 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRETE
Article 1 - AUTORISATION
Mr DUQUESNE Yohan est autorisé a installer une benne sur le domaine public, au droit de l’immeuble sis 88, rue Roger Salengro 59286 Roost-Warendin au 26 juin 2026 pour une durée de 3 jours.
Article 2 - SIGNALISATION ET RESPONSABILITE
Pendant cette période, le permissionnaire est tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux
extrémités du chantier pour garantir la securite des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un etat des lieux sera realise avant l’intervention et apres. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera a la remise en état a l’identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux ñns de réglement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et afñché dans la commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — AMPLIATION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera transmis a : o Monsieur le Commissaire de Police de Douai
o La Police Municipale et les Services Techniques de Roost-Warendin
o Mr Duquesne Yohan, demandeur
- Evéole
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Roost-Warendin, le 27 mai 2026
L‘Ad" u M'
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutOIre de cet acte et informe que celui^ci peut faire l’objet d’un recours pour exces de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le Site internet « www telerecours fr » rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mOis a compter de sa transmiSSion en Préfecture, de sa publication etJ ou notification
Publie le 27 mai 2026
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