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Conseil Municipal - 2.4 RCM Engagement Partenarial Dgfip
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.4 RCM Engagement Partenarial Dgfip)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
2.4
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse.
Le Maire, sur proposition du 5ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse (DRFIP) et la commune de Portivechju souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers et à renforcer leur coopération.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat avec la DRFIP de Corse, qui se veut ambitieuse dans ses orientations. Ce partenariat se décline en deux axes, eux-mêmes décomposés en actions.
La convention définit une série d’objectifs organisés autour de deux axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
- Améliorer l’efficacité des procédures : optimisation et modernisation des chaînes de dépenses et de recettes Action 1 : Définition d’une politique conjointe de recouvrement
Action 2 : Le prélèvement périodique et à l’échéance pour le recouvrement des recettes Action 3 : La mise en place du PES MARCHE
Action 4 : La rationalisation des régies
Action 5 : Étude puis accompagnement de l’offre de service ENSAP PAYE
- Améliorer la lisibilité des comptes en agissant sur la qualité comptable Action 1 : La contribution à une reddition précoce des comptes
Action 2 : La mise à jour de l’état de l’actif et de l’inventaire
Action 3 : Pilotage conjoint de la qualité des comptes
Action 4 : Ajustement de la dette
La convention jointe en annexe précise les conditions de cet engagement partenarial.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
d’autoriser le Maire à signer l’engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse tel qu’annexé.