Conseil Municipal - 5.2 RCM Engagement Quartiers 2030

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL

POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » - « Pifano - La Marine » - 2024-2030.

Le Maire, sur proposition de la 2ème adjointe déléguée à l’Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d’accueil de la petite enfance et du 3ème âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville, et faisant suite au document cadre voté en Conseil Municipal du 13 mars 2024, la Commune présente un nouveau contrat de ville couvrant la période de 2024- 2030.

Le nouveau Contrat de Ville durera 6 ans, avec une actualisation prévue en 2027 (après l’évaluation de Mi - parcours).

Le processus de révision de la géographie prioritaire a fait l’objet d’une proposition de la Préfecture coconstruite avec la commune de Portivechju. Cette géographie prioritaire permet de mieux répondre aux réalités et enjeux locaux.

Le Contrat de Ville, dit « Engagements Quartiers 2030 » succèdera à la précédente contractualisation et constituera le cadre d’action d’une politique de la ville « rénovée ».

Le Contrat de Ville est un programme d’actions élaboré conjointement entre l’Etat et les collectivités territoriales qui vise à mettre en cohérence et en synergie des quartiers stigmatisés socialement et spatialement dans le fonctionnement d’une « agglomération ».

Une politique de la ville renouvelée qui va permettre de :

 mettre en place une cité éducative,

 développer les financements pluriannuels,

 recourir davantage aux subventions de fonctionnement pour les petites associations,

 rendre les contrats de ville plus opérationnels et resserrés autour de projets coconstruits avec les habitants,

 soutenir l’investissement (financement État et Banque des territoires),

 travailler sur la transition écologique (mobiliser les habitants sur ces sujets et leur donner les moyens d’agir),

 mobiliser du fonds vert pour les QPV,

 soutenir le projet de création d’un Centre de Ressource Politique de la Ville en Corse (CRPV).

Ce contrat de ville comporte 4 axes stratégiques :

- renforcer la cohésion sociale (réussite éducative, offre périscolaire, extrascolaire, sportive, culturelle, sociale etc…),

- favoriser l’accès de tous aux droits et aux services publics (offre de soins, prévention etc...),

- favoriser l’entrepreneuriat, la formation et l’emploi (insertion),

- cadre de vie et participation citoyenne (actions transversales liées à la participation des habitants et co constructions de projets spécifiques aux quartiers).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » - « Pifano - La Marine » - 2024-2030.Page 2 sur 2

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

d’approuver le Contrat « Engagement Quartiers 2030 » - « Pifano - La Marine » - 2024-2030.

d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune le Contrat « Engagement Quartiers 2030 » - « PIFANO - LA MARINE », les conventions et tous documents s’y référent.