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Déliberation - PLU Modif1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - PLU Modif1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES —
N° 3 1
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
MODIFICATION N° 1 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME (PLU)
APPROUVE LE 20 OCTOBRE
2016
LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 SEPTEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL,
Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Elodie
PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Gilles CONVERT, Blandine LATHUILIÈERE, Valérie MACHON, Suzanne LACOTE,
Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la Session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,
le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Gilles CONVERT Roland DEVIS
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMÜCK
Valérie MACHON Nathalie TISSIER-MICHAUD
Suzanne LACOTE Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Patrice RIVOIRE Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-3_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 3.1
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
MODIFICATION N° 1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
APPROUVE LE 20 OCTOBRE 2016
LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Bernard JAYOL, conseiller municipal délégué au cadre de vie, expose à
l'assemblée :
"Par délibération du 20 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de
révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Les grandes options développées dans le programme d'aménagement et de
développement durable (PADD), ainsi que l'essentiel du document restent bien
entendu d'actualité mais il est apparu nécessaire de modifier trois orientations
d'aménagement et de programmation (OAP), ne remettant pas en cause l'économie
générale du PADD.
Ces modifications portent sur :
> La Rivoire
Afin de rendre opérationnelle la continuité immédiate du projet de "La Rivoire 2" par la réalisation a minima de quatre maisons supplémentaires en logements locatifs aidés, il est nécessaire de modifier le phasage de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de l'OAP "La Rivoire” ;
> Route d'Ouches
Afin de favoriser la cession de la parcelle AM 232 dans sa totalité, la commune souhaite modifier le périmètre de l'OAP "Route d'Ouches" ; la partie nord de la parcelle ne constitue pas un élément majeur de l'OAP ; elle est grevée d'une marge de recul de la RD 300 la rendant en grande partie non constructible ;
> Maréchal Foch
Afin de permettre la réalisation d'une opération dans le respect de la densité minimale et des formes d'habitat prévues par l'OAP, la commune souhaite modifier les marges de recul paysagées de 10 m dans la partie nord du tènement et les mettre en cohérence avec les autres marges de recul prévues à5m."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le principe de
lancement de la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 25 septembre 20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-3_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017