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Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 204 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2021 67 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 67 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_67
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION
A LA SEANCE DU
20 MAI 2021
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_67
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 20 MAI 2021,
EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d'absence ou d'empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 20 mai 2021, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2021.37 Sinistre du jeudi 31 octobre 2019 (poteau béton et luminaire endommagés) – 1369 rue St Alban – Acception de l’indemnité
d’assurance.
Le 31 octobre 2019, un véhicule a endommagé un poteau béton
et un luminaire à hauteur du 1369 rue St Alban sur la commune
de Riorges. PNAS-AREAS, assureur de la commune, a fait
parvenir un chèque d'un montant de 1 199.85 €, correspondant
au solde de la facture de l’entreprise Cegelec qu’il convient
d’encaisser.
14 mai 2021
2021.38 Sinistre du 21 juillet 2020 (feux tricolores endommagés carrefour Pasteur/Beaulieu/Foch) –
Le 21 juillet 2020, un violent orage a endommagé des feux
tricolores à hauteur du carrefour Pasteur / Beaulieu / Foch à
Riorges. PNAS-AREAS, assureur de la commune, a fait parvenir
un chèque d'un montant de 2 848,00 €, correspondant à la
facture de remise en état de l’entreprise Cegelec.
14 mai 2021
2021.39 Maitrise d'œuvre complète pour la requalification de la Rue Pierre Semard - Approbation du marché
Marché à procédure adaptée de maitrise d’oeuvre à passer avec
le bureau d’études REALITES de Roanne. Le marché est conclu
pour un montant de 50 375,00 € HT soit 60 450,00 € TTC, et le
prix unitaire d’une réunion supplémentaire est de
600,00 € HT soit 720,00 € TTC.
25 mai 2021
2021.40 Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement B1 dans le groupe scolaire de Beaucueil à passer avec
Madame Blandine DUCREUX.
Convention pour l’occupation du logement de type F2 (référencé
logement B1) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil, sis 443
rue Pierre Dubreuil à Riorges, propriété de la commune.
31 mai 2021
…/… 2021.41
Plan Local d'urbanisme – Modification N°4 - Approbation du
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables -
Approbation du marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables à passer avec le bureau d'études REALITES
Marché passé avec le Bureau d’Études RÉALITÉS situé à
Roanne, en vue de la modification n°4 du Plan Local
d’Urbanisme. L’offre de prix retenue est de 11 790 € TTC
3 juin 2021
2021.42
Programmation de la saison culturelle - Approbation de contrats
dans le cadre de la Fête de la musique – Hugh Coltman.
Avenant au contrat initial passé avec la société GiantSteps pour
le groupe Hugh Coltman, détaillant les modalités de report de ce
concert prévu initialement le 15 décembre 2020. L’avenant est
conclu pour la durée du concert soit le vendredi 18 juin 2021, à
l’occasion de la Fête de la Musique. Coût de la prestation :
6 651.78 € TTC.
3 juin 2021
2021.43
Sinistre du 8 décembre 2020 – Véhicule Fiat Fiorino FJ-665-DS
de la police municipale endommagé – Acceptation de l’indemnité
d’assurance
Indemnité de 363.24 € versée par la SMACL, en règlement de la
facture de réparation du véhicule Fiat Fiorino de la Police
municipale, lors du sinistre du
8 décembre 2020.
4 juin 2021
2021.44
Agrandissement modulaire, temporaire, du restaurant du groupe
scolaire de Beaucueil – Approbation d’un marché supplémentaire
au lot n° 1 - Maçonnerie.
Approbation d’un marché de travaux supplémentaire avec la Sté
Eiffage Construction Loire de St Etienne d’un montant de
6 922.79 € TTC.
7 juin 2021
2021.45
Agrandissement modulaire, temporaire, du restaurant du groupe
scolaire de Beaucueil – Approbation d’un marché supplémentaire
au lot n° 2 - Bâtiments modulaires.
Approbation d’un marché de travaux supplémentaire avec la Sté
Manufacture des usines réunies de St Loup sur Semousse, pour
un montant de 2 932.73 € TTC.
7 juin 2021
2021.46
Accompagnement de la ville de Riorges à la création d’un centre
de santé municipal – Approbation d’un contrat passé avec La
Fabrique des Centres de Santés (FabCds).
Contrat signé avec La Fabrique des centres de santé concernant
une mission d’accompagnement de 4 jours de « phase projet » et
2.5 jours de « phase de déploiement », dans le cadre de la
création du centre de santé municipal, pour un coût de prestation
de 5 460 € TTC.
15 juin 2021
Vu code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN