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Arrêté - a 2024 567 pm battue guilbaud
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 567 pm battue guilbaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le 04.12.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-567-PM
Objet : Organisation d’une battue administrative aux sangliers, le mardi 17 décembre 2024 de 7h00
à 17h00 par le Lieutenant de Louveterie Madame isabelle GUILBAUD.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L.2211-1 L.2212-1 — L.2212-2 —L.2213-2 2°,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code Pénal,
Considérant la demande du Lieutenant de Louveterie, représentée par Madame Isabelle GUILBAUD,
relative à l’organisation d’une battue, en partie sur le territoire communal, qui aura lieu le mardi 17
décembre 2024 de 7h00 à 17h00,
Considérant la prolifération d'animaux sauvages nuisibles aux cultures (sangliers) et l’impérieuse
nécessité de lutter contre les risques de collision sur les voies de circulation,
Considérant l'importance de mettre en place un dispositif de sécurité pour l’organisation de cette battue.
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 17 décembre 2024 de 7h00 à 17h00 une battue sera organisée par le Lieutenant
de louveterie Madame isabelle GUILBAUD pour lutter contre la prolifération d'animaux sauvages et
les risques de collision sur les voies de circulation, sur le territoire de la commune de La Plaine sur
Mer. Afin d'assurer une sécurité optimale, des franchissements matérialisés seront mis en œuvre par
le Lieutenant de louveterie, de 7h00 à 17h00 sur Îes portions de voies dénommées :
- Rue de la Levertrie
- Chemin de la Levertrie
- Chemin du Clos
- Chemin de l'Etang
Article 2 : Les axes de franchissements définis dans l’article 1% du présent arrêté seront strictement interdits à la circulation des véhicules et des piétons, pendant toute la phase des opérations
engagées.
Article 3 : Le Lieutenant de louveterie Madame Isabelle GUILBAUD, mettra en place une signalétique
spécifique à cette opération en amont et'en aval des chemins cités dans l'article 1°’ du présent arrêté. Ce dispositif sera complété par des barrières interdisant l’accès à toute personne non autorisée
durant la période des tirs.
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Arrêté n° 2024-567 Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché sur site.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e).
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Madame Isabelle GUILBAUD, Lieutenant de Louveterie.
La Plaine-sur-Mer, le 29 novembre 2024.
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2024-567