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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 031 Finances Affectation des resultats 2020 budget principal
Document publié le Mercredi 10 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 031 Finances Affectation des resultats 2020 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires/suppléants : 66
- procurations : 10 Communauté de Communes
- abstentions : O
Plateau - votants : 76
*Lannemezan - pour : 76
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2021/031 |
L'an deux mille vingt et un et le 16 mars à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 mars 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES (suppléant d'Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET), Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean- Bernard COLOMES, Cécile BORDERIE (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE,
Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, André QUINON à Alain PIASER, Serge SOHIER à Chrystelle MAUPAS, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS, à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Fabienne LOHOU, Bernadette GACHASSIN, Isabelle ORTE, Cindy SIBE, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO.
Objet : Finances - Affectation des résultats 2020 du budget principal
Les résultats de l'exercice 2020 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2020 391 436.96 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2019 902 609.06 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 1 294 046.02 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2020 464 899.35 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2019 -359 554.77 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2021 105 344.58 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-031-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 Restes à réaliser en dépenses 242 427 00 €
Restes à réaliser en recettes 79056.00 €
Solde des restes à réaliser -163 371.00 €
Résultat cumulé avec restes à réaliser -58 026.42 €
Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2021 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser ….58 026.42 € Supplément disponible 1 236 019.60 €
b) Affectation libre en réserve d'investissement 0.00 €
Supplément disponible 1 236 019.60 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2021 :
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) _ 105 344.58
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 58 026.42
R.O02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 236 019.60
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0
Restes à réaliser en dépenses 242 427
Restes à réaliser en recettes 79 056
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2020 du budget principal ci-dessus présenté.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 30 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-031-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021