Déliberation - DCM 2014 057 du 27 05 2014 Avenant convention dobjectifs et de missions avec lOffice de tourisme

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Déliberation - DCM 2014 057 du 27 05 2014 Avenant convention dobjectifs et de missions avec lOffice de tourisme Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 057 du 27 05 2014 Avenant convention dobjectifs et de missions avec lOffice de tourisme)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs, : REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 32 Qui ont pris part à la délibération : 32 Date de la convocation : 20 mai 2014 Date d’affichage : 21 mai 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Formalités de publicités effectuées, le : 28 mai 2014 Transmis en Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, le 28 mai 2014 Visa du : N° 2014/057 de la Commune de COGOLIN Séance du MARDI 27 MAI 2014 L’an deux mille quatorze et le vingt-sept mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc-Etienne LANSADE, PRESENTS: Marc-Étienne LANSADE -— Éric MASSON - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Régine RINAUDO -— Rémy FÉLIX -— Laëtitia PICOT — Jérôme SUEUR - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER -— Patricia BERENGUIER - Élisabeth CAILLAT — Pascal CORDÉ - Margaret LOVERA - Anthony GIRAUD — Christelle DUVERNET — Jonathan LAURITO - Marie-Ly GARCIA -— Sébastien MACREZ -— Jean-Jacques GABERT -— Jeanne LAURITO — Patrick CLAUDEL - Johan TOUCAS — Valérie ROBIN -— Michel DALLARI - Carole RUIZ — Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR -— Jean-François FARNET - POUVOIRS Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Andrée GRAZIANTI à Patricia BERENGUIER / Malika OUAREZKI à Michel DALLARI/ Patricia PENCHENAT à Ernest DAL SOGLIO ABSENTE : Jeanne LAURITO SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN La délibération n°2014/057 du 27 mai 2014 modifiant l’appellation de l'OTACC et les missions dévolues à l'Office du Tourisme ayant été adoptée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de missions, datée du 8 avril 2011, actant lesdites modifications à compter du 1” juin 2014. En conséquence, et compte tenu de la modification du champ d’activité de l'Office de tourisme, il est également proposé au Conseil municipal de modifier le montant de la subvention pour l’année 2014, qui avait été approuvé par la délibération n° 2014/022 du 27 février 2014, permettant à l'Office de tourisme de réaliser ses nouvelles missions. AVENANT A CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MISSIONS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE COGOLIN ET L'OFFICE DE TOURISME ET D'ANIMATION CULTURELLE DE COGOLIN EN DATE DU 08 AVRIL 2011N° 2014/057 CM du 27 MAI 2014 AVENANT A CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MISSIONS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE COGOLIN ET L'OFFICE DE TOURISME ET D'ANIMATION CULTURELLE DE COGOLIN EN DATE DU 08 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu la délibération n° 2011/039 en date du 29 mars 2011 approuvant la convention d’objectifs et de misions entre la ville et 'OTACC, Vu ladite convention signée en date du 8 avril 2011, Vu la délibération n°2014/057 en date du 27 mai 2014 décidant la transformation de l’OTACC en Office de Tourisme et limitant les missions confiées par la ville à l’office aux missions obligatoires de tout office de tourisme, Considérant la nécessité de conclure un avenant à la convention en date du 8 avril 2011 afin d’entériner ces décisions, DECIDE : -__ d’approuver l’avenant à la convention ci-annexé, - de fixer le montant de la subvention allouée à l’Office pour l’exercice 2014 à 320 000 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant ainsi que tout document afférent à l’exécution de ces décisions. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits à la MAJORITE. Le Maire,