Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2014 057 du 27 05 2014 Avenant convention dobj
Déliberation - DCM 2020 139 du 15 12 Avenant 3 convention camping
Déliberation - DCM 2014 105 du 29 09 2014 Remplacement de M SUEUR
Déliberation - DCM 2014 123 du 29 09 2014 Convention avec le coll
Conseil Municipal - DCM 2014 106 du 29 09 2014 Règlement intérieur du
Déliberation - DCM 2014 112 du 29 09 2014 SYMIELECVAR Adhésion Co
Déliberation - DCM 2014 115 du 29 09 2014 Décision Modificative 2
Déliberation - DCM 2015 061 du 02 04 2015 Convention dobjectifs e
Déliberation - DCM 2014 120 du 29 09 2014 Actualisation des prest
Déliberation - DCM 2014 108 du 29 09 2014 Demande de renouvelleme
Déliberation - DCM 2014 107 du 29 09 2014 Avenant 3 à la Convention dobjectifs et de mmission avec lOTACC du 08 04 2011
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 107 du 29 09 2014 Avenant 3 à la Convention dobjectifs et de mmission avec lOTACC du 08 04 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
…
R&
JBLIQUE
FRANCAISE
: DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
30 Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d’affichage
: 22/09/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le
23/10/2014
Visa
du
: 23/10/2014
N°2014/107
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA-
Anthony
GIRAUD
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
- Monique
LEBLANC
- Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
-
Valérie
ROBIN
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-
François
FARNET
-
N’ONT
PAS
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
:
Éric
MASSON
/ Laëtitia
PICOT
/ Aimé
GARNIER
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à Aimé
GARNIER
l' Chritelle
DUVERNET
à
Eric
Marc-Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:
JeanneLAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
‘Conseil,
Municipal
a,
par
délibérations
n°
2014/056
et
2014/057
en
date.
du:27
riai
2014,
approuvé
d’une
part,
la
transformation
de
l'OTACC:
En.
: Office
du
Tourisme,
et
d'autre
part,
l’avenant
à
la
convention
d’ objectifs
et
de
moyens
du
8
avril
2011,
actant
les
modifications
dans
les
missions
confiées
à
l’association
à
compter
du
1°
juin
2014,
et
fixant
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'association
pour
l’exercice
2014
à
320
000
€.
IL
indique
que
1%”
juillet
2014,
l'association
a
procédé
à
la
modification
de
ses
statuts,
actant
notamment
le
changement
de
dénomination
de
l'association
en
« Office
de
Tourisme
de
Cogolin
>».
D'autre
part,
l’association
a
dû
procéder
à
deux
licenciements
qui
ont
engendré
des
frais
supplémentaires,
non
pris
en
compte
lors
de
la
fixation
du
montant
de
la
subvention.
Il convient
donc
d’allouer
à
l’Office
de
Tourisme
une
subvention
complémentaire
de
40
000
€
pour
l’année
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2014
à
360
000
€ et
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
entérinant
la
nouvelle
dénomination
de
l'association.
AVENANT
2014/3
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MISSIONS
CONCLUE
AVEC
L’OTACC
EN
DATE
DU
8
AVRIL
2011
- CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
2014 CM
29/09/2014
N°2014/107 AVENANT
2014/3
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MISSIONS
CONCLUE
AVEC
L’OTACC
EN
DATE
DU
8
AVRIL
2011
- CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Vu
la
délibération
n°2011/039
en
date
du
29
mars
2011
approuvant
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
et
L’'OTACC,
Vu
ladite
convention
signée
en
date
du
8
avril
2011,
Vu
la
délibération
n°
2014/056
en
date
du
27
mai
2014
décidant
la
transformation
de
l'OTACC
en
Office
de
Tourisme
et
limitant
Les
missions
confiées
par
la
Ville
à
l'office
aux
missions
obligatoires
de
tout
office
de
tourisme, Vu
la
délibération
n°
2014/057
en
date
du
27
mai
2014
approuvant
l’avenant
2014/2
à
La convention,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
nouvel
avenant
à
la
convention
en
date
du
8
avril
2011
afin
d’entériner
la
nouvelle
dénomination
de
l'association
et
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
municipale
allouée
pour
l'exercice
2014,
de
fixer
Le
montant
de
la
subvention allouée
: a «L
Office
der
Fourisme
pour
l'exercice
2014
à
360
000
€,
terre
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
Le présent
avenant
ainsi
que
tout
document
afférentà
l'exécution
de
ces
décisions.
Le
sesce
ë
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
la
MAJORITE
-
24
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(M.
DALLARI
-
C.
RUIZ
-
E.
DAL
SOGLIO
-
F.
LACOUR
-
M.
OUAREZKI
- J-F
FARNET).
Marc-Etienne
LANSADE