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Déliberation - DCM 2014 056 du 27 05 2014 Transformation de loffice de tourisme et danimation culturelle de COGOLIN OTACC en office de tourisme
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 056 du 27 05 2014 Transformation de loffice de tourisme et danimation culturelle de COGOLIN OTACC en office de tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
|.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 20
mai
2014
Date
d’affichage
: 21
mai
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le
: 28
mai
2014
Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le 28
mai
2014
Visa
du :
N°
2014/056
TRANSFORMATION
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
27
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-sept
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS
: Marc-Étienne
LANSADE
—Éric
MASSON
— Audrey
TROIN
- Patrick
GARNIER
- Régine
RINAUDO
— Rémy
FÉLIX
- Laëtitia PICOT
— Jérôme
SUEUR
—
Maria
De
Fatima
FIANDINO
—
Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-—
Élisabeth
CAILLAT
— Pascal
CORDÉ
— Margaret
LOVERA
- Anthony
GIRAUD
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
—
Sébastien
MACREZ
-—
Jean-Jacques
GABERT
-Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
—
Valérie
ROBIN
-—
Michel
DALLARI
—
Carole
RUIZ
—
Ernest
DAL
SOGLIO
—
Frédéric
LACOUR
—
Jean-
François
FARNET
—
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à Régine
RINAUDO
/ Andrée
GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER
/ Malika
OUAREZKI
à Michel
DALLARI/
Patricia
PENCHENAT
à Ernest
DAL
SOGLIO
ABSENTES
: Christelle
DUVERNET
-
Jeanne
LAURITO
—
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
1983,
une
association
régie
par
la
loi
du
1”
juillet
1901,
appelée
« Office
de
Développement
Economique
et
Touristique
» est
créée
pour
prendre
en
charge
les
activités
touristiques
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cogolin.
Le
8
décembre
1997,
l’association
a
changé
de
nom
pour
s’appeler
« Office
de
Tourisme
de
Cogolin
».
En
2007,
la ville
de
Cogolin
a conclu
une
convention
d’objectifs
et de
missions
avec
l’association
« Office
de
Tourisme
de
Cogolin
»
afin
de
définir
et préciser
les
objectifs
fixés
et
les
moyens
mis
à disposition
de
cette
association.
. Cette
.convention
confiait
à
l'Office
de
Tourisme
les
missions
mentionnées
à: Particle
L.
133-3
‘du codé
du. tourismi
CE
-
là coordi: antiqn
des. interventions
des divers
partenaires
du
développement
toristique
local.
Il
était
également
confié
à
l’association
« Office
de
Tourisme
de
Cogolin
» les
missions
d’organisation
et de
promotion
d’animations
locales.
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
D’ANIMATION
CULTURELLE
DE
COGOLIN
(O.T.A.C.C.)
EN
OFFICE
DE
TOURISME "N° 2014/056
CM
du
27 MAI
2014
TRANSFORMATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
D’ANIMATION
CULTURELLE
DE
COGOLIN
(O.T.A.C.C.)
EN
OFFICE
DE
TOURISME
Par
une
délibération
n°
2008/089
du
16
octobre
2008,
la commune
de
Cogolin
a
souhaité
élargir
les
missions
confiées
à
l’Office
de
tourisme
pour
lui
confier
l’organisation
de
fêtes
et de
manifestations
culturelles.
Cette
même
délibération
modifiait
également
l’appellation
de
l'Office
de
tourisme
de
Cogolin
en
« Office
de
Tourisme
et
d’Animation
Culturelle
de
Cogolin»
(O.T.A.C.C.)
et
modifiait
la
composition
du
Conseil
d'administration,
en
instaurant
notamment
trois
collèges
à parité
égale.
Le
5
février
2009,
l’Assemblée
générale
de
l’association
à modifié
et
adopté
les
nouveaux
statuts.
Par
une
délibération
n°
2009/0852
du
14
mai
2009,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
missions.
La
convention
a été
signée
entre
les parties
le 4 juin
2009.
Par
délibération
n°
2011/039
en
date
du
29
mars
2011,
le
conseil
municipal
approuvait
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
missions
qui
précisait
le contour
de
certaines
missions
confiées
à l'OTACC
et notamment,
la
gestion
des
équipements,
tels
que
le
Centre
Maurin
des
Maures
et
la
Demeure
Sellier.
Cette
convention
a
été
signée
entre
les
parties
le
8
avril
2011.
Cette
convention
prend
fin
le
31
décembre
de
l’année
de
fin
du
mandat
municipal
en
cours,
soit
au
31
décembre
2014.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
envisagé
de
reprendre
la
gestion
en
régie
des
activités
et animations
culturelles
à compter
du
1° juin
2014.
L'Office
de
Tourisme
aurait
donc
un
nouveau
champ
d’activité,
concentré
sur
les
missions
obligatoires
dévolues
à
tout
office
de
tourisme,
mentionnées
à l’article
L.
133-3
du
code
du
tourisme
(accueil
et information
des
touristes,
promotion
touristique
et
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local).
Parallèlement,
il
convient
que
l’OTACC
modifie
ses
statuts
en
ce
sens.
“En
apblicaition
de: l
aiticle
L.
133-2
du
Code
du
tourisme,
il appartient
au
Cons eil
Municipal
de >
déterminer
les
modalités
d’organisation
de
l'Office
de‘ tourisme.
“
ses
Monsieur
ié'
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sûr la Moû
“
ation
des
missions
confiées
à l'Office
de tourisme.
Pour
permettre
une
meilleure
compréhension
des
nouvelles
missions
de
l’'OTACC
par
les
professionnels
et
le
public,
il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
l’appellation
de
l'association
en
« Office
de
tourisme
de
Cogolin
» FO}
[N°
2014/056
CM
du
27
MAI
2014
TRANSFORMATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
D’ANIMATION
CULTURELLE
DE
COGOLIN
(O.T.A.C.C.)
EN
OFFICE
DE
TOURISME
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
qui
précède,
décide
:
1°)
d’approuver
le
changement
d’appellation
de
l’association
« Office
de
Tourisme
et
d'Animation
Culturelle
de
Cogolin
»
(O.T.A.C.C.)
en
« Office
de
tourisme
de
Cogolin
» ;
2°)
de modifier,
à compter
du
1” juin 2014,
le champ
d'activité
de
l'association
aux
missions
de
promotion
touristique
suivantes
:
-
l'accueil
et
l'information
des
touristes ;
-
la promotion
touristique
de
la commune
;
-
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à la MAJORITE.
Le
Maire,