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Déliberation - DE 2023 028 Annexe 1
Déliberation - DE 2023 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DE
2023-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
9.7.1
—
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
—
Révision
des
statuts
Monsieur
Michel
NOUVEAU,
conseiller
municipal,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
la
délibération
2023
CS
01
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
en
date
du
07
février
2023
portant
révision
de
ses
statuts,
Vu
le
projet
de
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
révisé
;
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
APPROUVE
la révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confor
ROBION,
le 05
avril
202
Le
Maire,
\
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE
2023
027-DE
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 06/04/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
\
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouv
k)
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 07/04/2023