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Procès Verbal - PV CM 18 12 19
Procès Verbal - PV CM 18 12 19
Compte-Rendu - CR CM Lens 12 12 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Lens 12 12 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AE
AE
ITR
ville
de
lens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sylvain
ROBERT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maire
de
Lens
Président de la Communauté
AFFICHE
EN
MAIRIE
LE
13
DECEMBRE
2018
d'Agglomération
de Lens-Liévin
Hôtel
de
Ville
de
LENS
|
17bis,
Place
Jean
Jaurès
SEANCE
DU
12 DECEMBRE
2018
À
18 H
00
|
62307
LENS
Cedex
Tél.
03
21
69
86
86
Fax
03
21
43
11
65
mail
: avotreecoute@mairie-lens.fr
|
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
|
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
|
Æ&
03.21.69,86.35
- Télécopie
03.21.69.08.22
Affaire suivie par M.
GONZALEZ
Directeur
territorial
Réf. MG/TP
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
12
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LENS
s'est
assemblé
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Maire,
et sur
convocation
en
date
du
6 décembre
2018.
Etaient
présents
: MM.
ROBERT,
HANON,
DECOURCELLES,
Mme
BOURDON,
M.
DAUBRESSE,
Mme
VINCENT,
MM.
MARONI
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
DAUBRESSE
jusqu'à
son
arrivée
avant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°1),
CECAK,
Mme
LEFEBVRE,
MM.
MAZURE,
POCHON,
Mme
MEPHU
NGUIFO,
MM.
DELSERT
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHOCHOI
à
compter
de
son
départ
avant
l'examen
et
le Vote
de
la
délibération
n°11),
RUDYNSKI,
Mme
DELPORTE,
M.
MILLET,
Mme
POSMYK-
|
VAIRON,
MM.
DUCASTEL,
BOUKERCHA
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROBERT
à
compter
de
son
départ
avant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°16),
NORMAND,
|
MANKOU,
Mme
CHOCHOI,
M.
LEBRUN.
|
Etaient
excusés
: Mme
CORRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
MAZURE,
M.
RAYTER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
HANON,
Mme
AIT
CHIKHEBBIH
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CECAK,
Mme
DAUTHIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE,
Mme
LEDENT
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
DELELIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
POCHON,
M. GAYANT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DECOURCELLES,
Mme
BRETON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DELPORTE,
Mme
TIMME
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MILLET,
Mme
GAUTHY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DUCASTEL
à
compter
de
l'examen
et
du
vote
de
la
délibération
n°9,
M.
SANCHEZ
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BOURKISS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
POSMYK-VAIRON,
Mme
BLOMME
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
SION
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BOEYKENS
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M. BABIC
ayant
donné
pouvoir
à M.
NORMAND.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immédiatement
après
l'ouverture
de
la séance,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Jocelyne
DELPORTE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
désignée
à l'unanimité
des
Conseillers
présents,
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. Pôle
Vie
de
la Cité/TP
13
DECEMBRE
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
COMPTE-RENDU
MRERRCR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
14
novembre
2018.
©
Adopté
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
©
rapport
n°
1 : DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L,
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:.....…….
…
30
Contre :
…
0
Abstention
:
.
3
(MM.
DUCASTEL,
NORMAND,
BABIC)
©
rapport
n°
2:
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
MomEl
(IN).
)
)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
3 : STATIONNEMENT
REGULE:
RAPPORT
ANNUEL
PORTANT
SUR
LES
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PREALABLES
OBLIGATOIRES
(R.A.P.0.)
)orteur
;
Monsieur
Fier
©
Le
Conseil
prend
acte,
après
débat,
du
rapport
à l’unanimité.
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VILLE
©
rapport
n° 4
: DEFINITION
DES
AXES
STRATEGIQUES
EN
MATIÈRE
DE
POLITIQUE
DE
LOGEMENT Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la
Commission
travaux
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
1/6 ©
rapport
n°
5
: RECONDUCTION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
AIDE
COMMUNALE
AUX
PRIMO-ACCEDANTS (Rapporteur:MonsieurAndré
DELSERT)
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la
Commission
travaux
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
6
: EXONERATION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
Avis
favorable
de
la Commission
finances
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
>
rapport
n°
7 : CESSION
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
ML
CONSULTING
DE
L'ASSIETTE
DE
SON
PROJET
SIS
À
LENS,
RUE
GEORGES
BERNANOS
&
AVENUE
ALFRED
MAËS,
SITE
DIT
«ZINS
-
GARIN
»
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la
Commission
travaux
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:.…..
Contre
:
"
Abstention
:
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
©
rapport
n°
8:
CESSION
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
TAGERIM
PROMOTION
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DE
SON
PROJET
DIT
« GARES
LOT
4 »
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la
Commission
travaux
»
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
31
ss
0
.
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
2/6 ©
rapport
n°
9
: IMMEUBLE
19
PLACE
JEAN
JAURES
A
LENS
-
MISE
A
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
PORTE
PAR
L'ASSOCIATION
CITYMIX
FRANCE
-
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
ADMINISTRATIF
(B.E.A.)
Avis
favorable
de
la Commission
finances
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour:
32
Contre
: .
.
0
Abstention
: ….……
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
©
rapport
n° 10 : CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
D'ETUDES
URBAINES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENGAGEMENT
POUR
LE
RENOUVEAU
DU
BASSIN
MINIER
(ERBM)
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
=
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
>
rapport
n°
11
: AUTORISATION
DE
CESSION
PAR
L'E.P.F.
NORD-PAS-DE-CALAIS
AU
PROFIT
DU
S.MT.
ARTOIS-GOHELLE
D'UN
TERRAIN
NON
BÂTI
SIS
À
LENS
RUE
GEORGES
BERNANOS (Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
Avis
favorable
de
la Commission
finances
Avis
favorable
de
la Commission
travaux
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
> rapport
n°
12
: DENOMINATION
D'UNE
VOIRIE
SUR
L'ANCIEN
SITE
PRINCIPAL
DE
LA
SOCIETE
NEXANS
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO)
Avis
favorable
de
la Commission
travaux
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
13
: ACQUISITION
AUPRES
DE
MAISONS
ET
CITES
DE
L'ASSIETTE
DE
LA
RUE
DE
LA
TOUR
D'AUVERGNE
A
LENS
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO)
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la
Commission
travaux
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
3/6 ©
rapport
n°
14
: ACQUISITION
AUPRES
DE
GROUPE
SLA.
(L.T.O.
HABITAT)
DE
L'ASSIETTE
DES
RUES
FERNAND
LEGER,
CAMILLE
PISSARO
ET
HENRI
DE
TOULOUSE
LAUTREC
A
LENS
(Rapporteur
: Madame
Laure
MEPHU
NGUIFO)
Avis
favorable
de
la Commission
finances
Avis
favorable
de
la Commission
travaux
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
15
: ACCEPTATION
D'UNE
DONATION
CONCERNANT
DEUX
TERRAINS
SIS
A
LENS
RUE
CASIMIR
BEUGNET
ET
RUE
VICTOR
HUGO
ñ
3
EEE
\
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
Avis
favorable
de
la Commission
travaux
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
LOCALE
-
REUSSITE
ET
SOLIDARITE
—
PROJET
SOCIAL
>
rapport
n°
16
: ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-—
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
D'ENCADREMENT
SAISONNIER
POUR
LA
PERIODE
DES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
DE
NOËL
2018
Avis
favorable
de
la Commission
finances
Avis
favorable
de
la Commission
services
à
la
population
La
délibération
a été
rapportée
par
M.
HANON
en
lieu
et place
de
Mme
VINCENT.
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
17
: DENOMINATION
DU
BOULODROME
DE
LA
HALLE
LOUIS
FAUCQUETTE
(Rapporteur:
Monsieur
Jean-François
CECAK)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES
>
rapport
n°
18
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
- ANNEE
2017
ET
ORIENTATION
2018
©
Le
Conseil
prend
acte,
après
débat,
du
rapport
à l'unanimité.
4/6 DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
©
rapport
n°
19
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Avis
favorable
de
la Commission
finances
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
©
rapport
n°
20
: SUBVENTIONS
AUX
UNIONS
LOCALES
- ANNEE
2018
Avis
favorable
de
la
Commission
finances
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:....
…… 30
Contre
…
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
GAUTHY)
Abstention
:
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
>
rapport
n°
21
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2018
porteur
Monsieur
Avis
favorable
de
la Commission
finances
>
Adoptée
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUr
Es:
Contre: . Abstention
:
3
(Mmes
MEPHU
NGUIFO,
DELPORTE,
CHOCHOI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
>
rapport
n°22
: QUESTIONS
ORALES
Par
mail
en
date
du
10
décembre
2018,
M.
DUCASTEL
a
indiqué
avoir
2
questions
orales
pour
le Conseil
municipal
du
12
décembre
2018
:
Question
1
(M.
DUCASTEL) :
Le
contexte
économique
s'est
encore
dégradé
avec
les
contestations
sociales
actuelles.
Les
commerces
de
la ville
de
Lens
déjà
en
difficultés
sont
de
plus
en
plus
menacés
pour
leur
survie.
Afin
de
soutenir
l'activité
commerciale
en
ville,
nous
vous
proposons
d'établir
à titre
exceptionnel
la gratuité
totale
des
parkings
jusque
fin
janvier
2019.
Et
de
généraliser
l'usage
de
la
zone
bleue
(les
disques
ont
été
distribués
à
tous
les
lensois
ou
est
en
cours)
avec
une
franchise
de
2h
gratuit
partout.
S
La
réponse
est apportée
en
séance
par
M.
ROBERT.
5/6 Question
2
(M.
DUCASTEL)
: Afin
de
faciliter
les
flux
vers
Lens
et soutenir
nos
commerces
et
l'activité
économique,
nous
vous
proposons
de
solliciter
le
SMT
Artois
Gohelle
pour
mettre
en
place
la
gratuité
des
bus
jusque
fin
janvier
2019,
afin
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
et
générer
la
venue
du
public
en
ville.
Les
entreprises
financent
à
plus
de
80
%
les
recettes
du
SMT
avec
le versement
transport
dont
le taux
est
passé
à
1,8%
en
juillet
2018,
il
semble
logique
qu'ils
puissent
bénéficier
en
retour
d'un
coup
de
pouce
conjoncturel
après
la période
des
travaux
qui
les a durement
touchés.
La
réponse
est apportée
en
séance
par
M.
ROBERT.
Par
mail
en
date
du
10
décembre
2018,
M.
NORMAND
a
indiqué
avoir
1
question
orale
pour
le Conseil
municipal
du
12
décembre
2018
:
Question
1
(M.
NORMAND):
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
sur
les
aménagements
effectués
et
ceux
restant
à
réaliser
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
marché
de
la grande
résidence?
La
réponse
est
apportée
en
séance
par
M.
ROBERT.
La
séance
est
levée
à
19
heures
43.
6/6