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Procès Verbal - PV CM 18 12 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 19)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
vile dlens
Sylvain ROBERT PROCES-VERBAL Maire de Lens
Frésident de la Communauté DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION VIE DE LA CITE
ACCES AUX SERVICES PUBLICS
FT RESSOURCES INTERNES SEANCE DU 18 DECEMBRE 2019 À 18 H 00 Affaire suivie par M. GONZALEZ
Directeur général adjoint des services a MG/PT/SP
L'an deux mille dix-neuf, le 18 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain
ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 décembre 2019.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, DECOURCELLES, Mmes BOURDON, CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. MAZURE, Mme AIT CHIKHEBBIH (n'ayant pas donné pouvoir à compter de son départ avant l'examen et le vote de la délibération n°13), M.
POCHON, Mme MEPHU NGUIFO, M. DELSERT, Mmes DAUTHIEU, LEDENT, MM. RUDYNSKI, GAYANT, MILLET, Mme POSMYK-VAIRON, MM. DUCASTEL, BOUKERCHA, MANKOU, Mme CHOCHOI, MM. LEBRUN, REAL.
Etaient excusés : M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme VINCENT
ayant donné pouvoir à M. LEBRUN, M. RAYTER ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
BRETON ayant donné pouvoir à M. POCHON, Mme DELPORTE ayant donné pouvoir à Mme BOURDON, Mme DELELIS ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme TIMME n'ayant pas
donné pouvoir, Mme GAUTHY n'ayant pas donné pouvoir, M. SANCHEZ n'ayant pas donné pouvoir, Mme BOURKISS ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BLOMME n'ayant pas donné pouvoir, M. NORMAND n'ayant pas donné pouvoir, M. SION n'ayant pas donné pouvoir, Mme BOEYKENS ayant donné pouvoir à M. DUCASTEL, M. BABIC n'ayant pas
donné pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre MAZURE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex 1/5 Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur général adjoint des
services.
RER
Adoption du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 20 novembre 2019.
Adopté à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES
(QUESTION N° 1)
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
© Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
QUESTION N° 2
RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE — RAPPORT RETRACANT L'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN — ANNEE 2018
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
> Après en avoir débattu, le Conseil prend acte du rapport.
QUESTION N° 3
RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (R.A.P.0.)
(Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE)
Le Conseil prend acte, après débat, du rapport à l'unanimité.
(QUESTION N° 4
AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LES COMMERCES DE DETAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (Rapporteur : Monsieur Georges POCHON)
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal
en eut délibéré.
POUF: ssssnssessense 29
Contre : mn... 2 (MM. DECOURCELELES, GAYANT)
Abstention : 1 (M. MANKOU)
2/5 (QUESTION N° 5
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION UNIS-CITE NORD-PAS-DE-CALALS, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS ET LA VILLE DE LENS RELATIVE A L'ACTION INTERGENERATIONNELLE «UNE VISITE, UN SOURIRE - LES INTERGENEREUX » SUR LE TERRITOIRE LENSOIS
(Rapporteur : Monsieur Georges POCHON)
> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
DIRECTION VIE LOCALE -— REUSSITE ET SOLIDARITE — PROJET SOCIAL
QUESTION N° 6
VINGT-QUATRIEME EDITION DU SALON DU LIVRE POLICIER - POLARLENS - MISE EN PLACE
D'UN PROJET COLLABORATIF DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LES LYCÉES LENSOIS
(Rapporteur : Madame Hélène CORRE)
> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
QUESTION N° À
SEJOURS VACANCES — PARTICIPATION DES FAMILLES — ANNEE 2020
(Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON)
> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
QUESTION N° 8 MISE EN PLACE D'UNE AIDE COMMUNALE POUR FACILITER L'ACCESSION A LA PROPRIETE
DES « PRIMO-ACCEDANTS » DE LOGEMENTS ANCIENS
(Rapporteur : Monsieur André DELSERT)
©» Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
QUESTION N° 9
PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA CITE DU 12-14 - SIGNATURE DE LA CONVENTION NPNRU ET CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN POUR LE FINANCEMENT DE L'INGENIERIE NPNRU
(Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO)
æ Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
3/5 [QUESTION N° 10
CESSION À M. SADOU D'UN IMMEUBLE NON BATI SIS 65 PLACE DE LA REPUBLIQUE À LENS
(Rapporteur : Monsieur Georges POCHON)
> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
IQUESTION N° 11)
ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal
en eut délibéré.
POUF : sn 30
CONTE : sense 0
Abstention : 2 (MM. DECOURCELLES, GAYANT)
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE
QUESTION N° 12 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS —ANNEE 2019
(Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre HANON)
> Adoptée à l'unanimité après que le conseil municipal en eut délibéré.
QUESTION N° 13
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LENS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE
REUSSITE EDUCATIVE
(Rapporteur : Madame Danièle LEFEBVRE)
=» Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal
en eut délibéré.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 2 (MM. DECOURCELLES, GAYANT)
(QUESTION N° 14
QUESTIONS ORALES
Par mail en date du 16 décembre 2019, M. DUCASTEL a indiqué avoir 2 questions orales pour le Conseil municipal du 18 décembre 2019:
Question 1 (M. DUCASTEL): Disponibilité et ouverture du stade MAZEREUW aux jeunes proches des quartiers de la résidence Sellier.
4/5 De nombreux citoyens (parents et jeunes) m'ont alerté sur l'accès au stade MAZEREUW qui leur est interdit car souvent "privatisé", Pouvez-vous me rappeler la vocation publique de ce stade et ces conditions d'accès ? Y at-il un règlement spécifique pour son occupation ?
La réponse est apportée conjointement en séance par MM. ROBERT et CECAK.
Question 2 (M. DUCASTEL) : Fonctionnement appels d'offres et marchés publics pour les prestations de sonorisation des manifestations culturelles et festives. Des prestataires locaux du territoire régulièrement sélectionnés les années précédentes
par la procédure classique d'appel d'offre s'étonnent des conditions dans lesquelles les marchés se sont déroulés cette année : plusieurs appels d'offres rendus caduques, marché déclaré infructueux, pour finalement parvenir à un marché obtenu par une société de la
région lilloise qui sous traite elle-même, ce qui a entrainé des coûts de prestations beaucoup plus élevés que d'habitude et des problèmes techniques qui n'existaient pas auparavant. Pouvez-vous me préciser les conditions dans lesquelles la société Manganelli à
obtenu ce marché ?
% La réponse est apportée conjointement en séance par MM. ROBERT et MAZURE.
La séance est levée à 19 heures 20.
5/5