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Déliberation - II 2023 11 Regles d utilisation du compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - II 2023 11 Regles d utilisation du compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Date de la convocation : 10/03/2023
Objet : Règles d'utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Numéro : 11-2023/11
SEANCE du 20/03/2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le vingt mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LEROUX Jean-François, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : LECOMTE Nathalie pouvoir à GUELIN Carole, LEBLOND Alain pouvoir à MASCRE Gérard
Absents : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance.
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (fêtes et cérémonies » revêt un caractère
imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.
Considérant que la trésorerie de Muret recommande de procéder à l'adoption par le Conseil Municipal
d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232
« Fêtes et cérémonies ».
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :
- _ Cérémonies du 1° mai et 11 novembre
- Fête communale
- Fêtes de Noël
- Fête du jumelage
- Trophée des sports
- _ Vœux et repas de fin d'année du personnel
- Animations locales
- Elections
- Achats de fleurs, présents divers offerts à l'occasion de mariages, décès, naissances, départ agents
- Goûter des écoles
- Achaïs alimentaires pour réunions, conseil municipal et accueil du conseil communautaire
- Forum des associations
D'une manière générale, pour l'ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232
l'ensemble des dépenses nécessaires à l'organisation de celles-ci :
-Frais d'annonces, de publications et de communication
-Frais de location de matériels (chapiteau, matériels audio-vidéo.)
F REÇU EN PREFECTURE |
le 21/03/2023 . x
93_DE-051 11-2029 14 -Frais de réception, vin d'honneur
-Rémunération d'intervenants pour ces manifestations (artistes, artificiers, sociétés de Spectacles.) -Règlement de factures (restauration,
salle de spectacle.)
-Frais divers (Sacem...)
-Fleurs, gerbes et présents divers offerts à l'occasion de ces manifestations
-Récompenses sportives ou culturelles
Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises
ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
-_ D'affecter au compte 6232 « fêtes et cérémonies » les seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE, le 20/03/2022
Le Maire A. DELSOL
F RECU EN PREFECTURE 1 le 21-83-2023 ion agréée E-legaite com 0320-11 2028 _11- S3_DE-051-215102574-202: