Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 258 recueil des actes administratifs special.28 11 2023 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 258 recueil des actes administratifs special.28 11 2023 pdf Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 258 recueil des actes administratifs special.28 11 2023 pdf)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-258

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023Sommaire

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

de l'Ain et du Rhône /

01-2023-11-17-00007 - ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS AIN

DTPJJ SP 2023 10 24 01 (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2023-11-28-00001 - arrêté canalisation GRT gaz-2 (2 pages) Page 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de l’Ain (16 pages) Page 10

201-69_DTPJJ_Direction territoriale de la

protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du

Rhône

01-2023-11-17-00007

ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS

AIN DTPJJ SP 2023 10 24 01

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2023-11-17-00007 - ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS AIN DTPJJ SP 2023 10 24 01 3Préfecture de l'Ain E =

PRÉFÈTE Direction territoriale de la

DE L'AIN protection judiciaire de la jeunesse

Liberté Rhône-Ain Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DTPJJ_2023_10_24_01 en date du 24 octobre 2023

portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2022 portant programmation

pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services

sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif

habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du département

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

de l'Ain, pour la période du 1°’ juillet 2023 au 31 décembre 2027

La préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 | 4°, L. 312-8,

L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-206;

le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article D. 241-37;

la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du

système de santé, notamment son article 75;

le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la

qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre

2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services

sociaux et médico-sociaux ;

le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant

procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-

SOCIaUx ;

l'arrêté du 11 octobre 2022 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la

qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur

public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la

jeunesse du département de l'Ain, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre

2027;

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2023-11-17-00007 - ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS AIN DTPJJ SP 2023 10 24 01 4CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des

familles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-

1 dudit code transmettent tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des

prestations qu'ils délivrent, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou,

conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation;

CONSIDERANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre

2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services

sociaux et médico-sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est

arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine

le rythme des évaluations du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2027;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier la programmation pluriannuelle susvisée concernant

le service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg-en-Bresse;

SUR proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-

Est ;

ARRÊTE

Article 1° : Le tableau figurant à l'article 1°’ de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé est remplacé

par le tableau ci-après :

Echéance pour produire le Dénomination de l'établissement ou service 12 .

rapport d'évaluation

service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg-en-Bresse 2025

établissement de placement éducatif et d'insertion Bourg-en- 2027

Bresse

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Ain.

Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours administratif gracieux devant la préfète de l'Ain, autorité signataire de cette

décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;

- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement

compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2023-11-17-00007 - ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS AIN DTPJJ SP 2023 10 24 01 5Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice interrégionale de la

protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 novembre

2023

La préfète,

Chantal MAUCHET

01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2023-11-17-00007 - ARRETE 2023 PROGRAMMATION EVALUATIONS AIN DTPJJ SP 2023 10 24 01 601_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2023-11-28-00001

arrêté canalisation GRT gaz-2

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-28-00001 - arrêté canalisation GRT gaz-2 7E 3 PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant mesure temporaire de navigation

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et A. 4241-26 ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le règlement particulier de police sur le Haut-Rhône en vigueur ;

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;

Considérant la demande de l’entreprise ROMOEUF d’effectuer des plongées subaquatiques dans le canal de Miribel ;

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné ;

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le chef du service fluvial Lyonnais ;

ARRÊTE

Article 1 :

L’entreprise ROMOEUF est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques au PK 25.5 du canal de Miribel pour l’inspection d’une canalisation sous-fluviale GRT gaz.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-28-00001 - arrêté canalisation GRT gaz-2 8Article 2 :

Ces mesures sont applicables du 11 au 29 décembre 2023 inclus.

Article 3 :

L’information des usagers de la voie d’eau se fera par l’intermédiaire de Voies navigables de France au titre des avis à batellerie.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental d'incendie et de secours du département de l'Ain, madame la directrice territoriale Rhône Saône de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 novembre 2023

Signé : la préfète

Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2023-11-28-00001 - arrêté canalisation GRT gaz-2 984_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2023-11-20-00002

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 10EM PRÉFÈTE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon le 20 novembre 2023

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté du préfet de région n°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020 portant nomination de monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral 01-2023-09-01-00011 du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral n° 01-2023-09-01-00011 du 1er septembre 2023 portant délégation de signature, pour le département de l’Ain, à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY à Monsieur Eric TANAYS directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes délégué ;

Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 11à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de la DREAL

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service

M. TANAYS Eric DIR

M. BORREL Didier DIR

M. PAPOUIN Matthieu DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :

• les actes de portée réglementaire,

• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retrait d’agréments ou d’autorisations ainsi que les décisions de refus, lorsqu’elles relèvent d’une appréciation discrétionnaire,

l’exception ne s’applique pas aux décisions de refus de réceptions des véhicules et de citernes, de refus d’agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de refus de dérogation individuelle à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises sur certaines périodes,

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux,

• les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissements publics en- gageant financièrement l’État,

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,

• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions,

• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € ou les refus de demande de subvention supérieur à ce montant,

• les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental,

• les compétences dévolues à la préfète en matière de contrôle administratif des communes, du département et leurs établissements publics,

• les décisions faisant intervenir une procédure d’enquête publique ou de servitude ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L.411-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 12subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Olivier UD A /

3.1.2.

Par dérogation à l’article 3.1.1,

à l’effet de signer :

• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

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• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BAI Nicolas PRNH OH

M. BALLARIN Théo PRNH OH

M. BARANGER François PRNH OH

M. BEGIC Ivan PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

Mme CAMPS Flora PRNH OH Jusqu’au 01/12/2023

M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

M. CHEVASSON Gilles PRNH OH

Mme FALLER Camille PRNH OH

M. LENNE Dominique PRNH OH

M. LIABEUF Philippe PRNH OH

M. PLOQUET Samuel PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

M. WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 143.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme KANTA Denise PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Olivier UD A /

M. PREVOST Franck UD A RCSS

Mme VIVONA Patricia UD A RCSS

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 153.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

Mme SRODA Cécile PRICAE CAP

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. CLOIX Romain UD I CT3S

M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S

3.5.2.

En complément de l’article 3.5.1,

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-11-20-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-76/01 16M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

Mme SRODA Cécile PRICAE CAP

3.5.4.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. RICHARD Olivier UD A /

3.5.5.

À l’effet de signer :

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

M. JACQUET Flavien PRICAE 4S

Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. EPELY Aurélie PRICAE RA

M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

Mme GALLET Julie PRICAE RA

Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA

M. POMARET Guillaume PRICAE RA À compter du 01/01/2024

Mme ROBERT Anne PRICAE RA

Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA

M. BARAER Brice PRICAE RC

Mme BARILLOT Elora PRICAE RC

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. BRUY Quentin PRICAE RC

Mme GOFFI Claire PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC

M. ROUAIX Patrice PRICAE RC

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

Mme CHEVALLIER Sandrine UD A RAD

M. DESBORDE Pierre-Yves UD A RAD

M. FRIAUD Jérôme UD A RAD

Mme MARCHAND Elodie UD A RAD

M. TEPPE Jean-Michel UD A RAD

M. BERTHOLD Christian UD A RCSS

Mme LEROUX Céline UD A RCSS

M. PREVOST Franck UD A RCSS

M. VERGER Jérémy UD A RCSS

Mme VIVONA Patricia UD A RCSS

M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE

M. QUETE Anthony UID DA SICPE

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. PLEUX Cédric PRICAE CAE

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme BARNIER Françoise RCTV /

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

M. MAGNE Nicolas RCTV VEH

M. MONTES Denis RCTV VEH

M. THIBAUT Vincent RCTV VEH

Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

M. BOUIC Jonathan UD A T

Mme DUBROMEL Claire UD A T

Mme PAYRARD Isabelle UD A T

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S

M. MENUISIER Thierry UD I CT3S

Mme MOREY Julie UD I CT3S

Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. DUCROS Yves UD R V

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

Mme FOUBERT Caroline UD R V

M. MELINAND Thierry UD R V

M. RAMBAUD Philippe UD R V

M. SALOMON Jean-Michel UD R V

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. COUPAT Cédric UID CAP CT

M. LAVANTES Pascal UID CAP CT

M. OGHEARD Maurice UID CAP CT

M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU

M. JULIEN Thierry UID DA CTU Jusqu’au 30/04/2024

M. OLIVIER Pascal UID DA CTU

M. REGNIER Mathieu UID DA CTU

M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Mme MONTERO Céline UID DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /

Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV

M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV

M. NOLY Clément UID DS CTV

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT

M. BASTY David UID LHL CT

Mme BRUNON Céline UID LHL CT

M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT

M. MALLET Yoann UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

3.9.1.

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR

Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC

Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC

M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.2. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /

M. LIBERT Christophe CIDDAE /

M. PIGOT David CIDDAE /

Mme MARNET Christelle DIR DZC

M. PAGNON Stéphane DIR DZC

M. GARDETTE Guillaume DIR MJ

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. BOUDARD Arnaud HC /

M. GRAVIER Fabrice MAP /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. FELIX Denis PRNH /

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Olivier UD A /

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Mme MONTERO Céline UID DS /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. SCALIA Jean-Pierre UID DS

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. POLGE Christophe UID LHL /

M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET ES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2.Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SAINT EVE Vincent EHN PACH

M. SOULÉ Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme PEYRE Cécile EHN /

M. BORNARD Damien EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

Mme GIBIER Blandine EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

Mme JACOB Caroline EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. LOUVET Marnix EHN PACH

Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH

Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH

M. SAINT EVE Vincent EHN PACH

M. SOULE Arnaud EHN PACH

Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH

M. BRIET Romain EHN PME

Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME

M. CHATELAIN Marc EHN PME

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. EGO Maxime EHN PME

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme HUBERT Séverine EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. POIRIE Fabien EHN PME

Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME

M. VIGUIER Raphaël EHN PME

M. GIACOBI Olivier EHN PN

M. RICHARD Olivier EHN PN

M. SALLES Jean-Marc EHN PN

M. GRAVIER Fabrice MAP /

M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA

Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Mme RENEVIER Clémentine PRICAE / À compter du 01/01/2024

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP Jusqu’au 01/12/2023

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA Jusqu’au 01/12/2023

M. POMARET Guillaume PRICAE RA À compter du 01/01/2024

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2023-38//01 du 10 juillet 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Pour la préfète de l’Ain,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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