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Arrêté - 19.CONVENTION VISEE
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 19.CONVENTION VISEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Sport,
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVIC ES
Travaux d’entretien berge canal et chemin
SUR LA COMMUNE BON ENCONTRE
Entre :
La Commune de Bon-Encontre
Adresse : mairie 47240 BON-ENCONTRE Cedex
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre TREY d’OUSTEAU
d'une part,
et
L'association "Les Chemins Verts de l'Emploi"
Siège social : 13 rue de la Redoute, 47000 AGEN
Représentée par son Directeur, Monsieur Eric POULLETIER
par délégation du Président
d'autre part,
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet de définir la nature de la ou des prestations à réaliser par « Les Chemins verts de l’emploi » en sa qualité de chantier d’insertion, les conditions dans lesquelles elles seront réalisées, les engagements de chacune des parties, les modalités d’exécution des prestations et les modalités de rémunération.
ARTICLE II : NATURE DES PRESTATIONS :
L'association "Les Chemins Verts de l'Emploi" se propose de répondre aux besoins des collectivités locales ou Communautés de Communes pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace rural, sur un créneau non concurrentiel.
Elle s'engage à effectuer un travail de qualité, utile au développement des activités sportives, de loisirs et de tourisme, et à l'aménagement paysager du Lot et Garonne, les descriptifs des travaux sont annexés à la présente convention.
ARTICLE III : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
3-1 Les travaux d’entretien :
La Commune de BON-ENCONTRE s'engage à confier à l'association "Les Chemins Verts de l'Emploi" les travaux d'entretien des chantiers présentés dans le devis en date 06 novembre 2017 accompagné des plans de situation.
Pour l'ensemble de la prestation d’entretien, La Commune de BON-ENCONTRE s'engage à verser une contribution financière 2017, fixée à 30 030,00 €. ARTICLE IV : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION LES CHEMINS VERTS DE L’EMPLOI :
4- 1 : Généralités :
L'association "Les Chemins Verts de l'Emploi" s'engage à mobiliser une équipe de personnes en insertion encadrée par un chef d’équipe et ses adjoints pour réaliser ces travaux.
4-2 / Travaux d’entretien :
L'association "Les Chemins Verts de l'Emploi" s’engage à réaliser les travaux d’entretien tel qu’ils sont décrit dans les documents annexés et le devis signé, en outre l’association « Les chemins Verts de l’emploi » rendra compte des travaux effectués au fur et à mesure de leur réalisation. Si nécessaire et sur proposition d'une des parties signataires, une ré estimation du prix en vigueur sera établie de façon à compléter et/ ou réévaluer la prestation.
La prestation de travaux d’entretien comprend 5 passages pour l’année 2018 dont 3 entretiens simples sur les zones planes et 2 complets sur les plans et talus pour le canal et un passage annuel pour les autres chantiers.
ARTICLE V : MODALITES DE REMUNERATION :
5- 1 / Généralités :
Quelle que soit la nature de la prestation fournie, les modalités de paiement sont fonction du montant de la prestation.
5- 1- 1 / Pour les montants inférieurs à 1 500 euros :
Une seule facture sera émise à l’issue des travaux par l’association « Les Chemins Verts de l’emploi ».
5- 1 -2 / Pour les montants supérieurs à 1 500 euros
Un acompte de 30 % est requis avant le début de chaque passage ou début de travaux. Le solde est émis à la fin des travaux ou à la fin du passage en cours.
ARTICLE VI : PRISE D’EFFET, DUREE ET RESILIATION
La présente convention prendra effet au 01 janvier 2018.
Elle est établie pour une durée 1 an soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Elle pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment pour manquement grave des parties à leurs engagements après envoi d’une mise en demeure restée sans effet.
Fait à Agen, le ..........................................
Le Président de l'association
"Les Chemins Verts de l'Emploi" (1)
Monsieur le Maire de la commune de
BON-ENCONTRE (1)