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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 51DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean- Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS
Louis-Paul, Mr JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.51 - OBJET : CENTRE DE LOISIRS DE SAINT FERREOL : .
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L'ASSOCIATION LAÏQUE
INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN-AIR.
VOTE : Pour : 26
I - Exposé des motifs
Mes Chers Collègues,
Je vous rappelle que La Commune de BON-ENCONTRE met à la disposition de
l'ALIJPA, du Personnel communal titulaire, à temps complet, pour les vacances scolaires et les mercredis au Centre de loisirs de St Ferréol.
Les conditions de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux sont fixées par les articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le Décret n°
2008-580 du 18 juin 2008.
La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est possible auprès : « des
organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ». C’est le cas de l’'ALIJPA.
II - Considérants et références juridiques
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201851-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2017 portant sur le
renouvellement de la convention bipartite pour une durée de 3 ans soit du 1er juillet
2017 au 30 juin 2020,
Considérant l’organisation de plannings des agents et le départ en retraite d’une fonctionnaire territoriale,
Il convient de modifier la liste des agents techniques titulaires mis à disposition à
compter du 1er octobre 2018 selon l’'ANNEXE 1 ci-après.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE : de modifier l’état des agents techniques titulaires mis à disposition
auprès de l’'ALIJA à compter du 1° octobre 2018 selon l’ANNEXE lci-après.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire Pour copie conforme, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire, de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture. Ù Affichage le 3 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201851-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ETAT DES AGENTS MIS A DISPOSITION DE L’ALIJPA
Annexe 1
BARDOUL Joëlle
BOUZERAND Cécile
CHABRY Corinne
DUDRAGNE Sylvie
GORDILLO Marie-Josée
MARCERON Patricia
NOTS Myriam
PETIT Claudine
REY LE MEUR Sylvie
SABALETTE Sandrine
VAYSSIERES Jocelyne
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201851-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201851-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018