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Déliberation - DEL2026137 Composition Commissions municipales
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026137 Composition Commissions municipales)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026-137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 25 septembre 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 18 septembre 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (33)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, , LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (2) :
MIQUEL Elodie a donné pouvoir à VIDAL Sarah
LAURAS Christophe a donné pouvoir à TEYSSEDRE Christian
Conseiller excusé et non représenté (0)
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-137 – Commissions Municipales - Désignation des membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-22 relatif à la création de commissions municipales ; Vu la délibération n°2026-001 du Conseil Municipal du 27 mars 2026 installant le nouveau Conseil Municipal suite à l’élection municipale du 22 mars 2026 ;
Vu la délibération n°2026-013 du Conseil Municipal du 3 avril 2026 désignant les membres des commissions municipales Ville durable et Ville responsable et solidaire ;
Vu le projet de règlement intérieur présenté au conseil municipal du 25 septembre 2026 portant la création de trois commissions municipales ;
Vu l’article L2121-21 du CGCT relatif aux conditions de vote au scrutin public ;
Considérant ce qui suit :
La délibération n°2026-013 du Conseil Municipal du 3 avril 2026 a désigné les membres des commissions municipales Ville durable et Ville responsable et solidaire conformément au règlement intérieur qui était jusqu’alors en vigueur.
Afin d’améliorer l’efficience des dossiers traités dans ces instances, le projet de règlement intérieur soumis au conseil municipal du 25 septembre 2026 propose la création de trois commissions municipales comme suit : - La « Commission Solidarités, Éducation, Culture, Sport et Vie associative » examinera les dossiers relatifs aux domaines suivants : enfance et familles, éducation, solidarités, culture, sport, vie associative, animations. - La « Commission Cadre de vie, Transition écologique, Patrimoine et Espace public » examinera les dossiers relatifs aux domaines suivants : environnement, travaux, patrimoine communal, propreté, espaces verts, espaces publics, mobilités, adaptation au changement climatique.
- La « Commission Finances, Ressources, Action publique et Vie citoyenne » examinera les dossiers relatifs aux domaines suivants : finances, ressources humaines, administration générale, commande publique, réglementation, sécurité et tranquillité publiques, citoyenneté, participation citoyenne et vie des quartiers.
Le Maire est le Président de droit de ces commissions qui désigneront ensuite un Vice-Président. Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions […] doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Le fonctionnement de ces commissions est précisé dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. Chaque conseiller municipal peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 33
Conseillers excusés et représentés : 2
Conseiller excusé et non représenté : 0
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260925-DEL2026137-DE
Reçu le 09/10/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Délibération N°2026-137
Il est proposé de fixer la composition des commissions comme suit :
- 15 membres pour la « Commission Solidarités, Éducation, Culture, Sport et Vie associative » ; - 15 membres pour la « Commission Cadre de vie, Transition écologique, Patrimoine et Espace public » ; - 10 membres pour la « Commission Finances, Ressources Action publique et Vie citoyenne ».
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la composition des différentes commissions municipales au scrutin public.
La liste déposée pour chaque commission respecte le principe de la représentation proportionnelle en proposant la désignation des membres suivants :
« Commission Solidarités, Éducation,
Culture, Sport et Vie associative »
« Commission Cadre de vie, Transition
écologique, Patrimoine et Espace
public »
« Commission Finances, Ressources Action
publique et Vie citoyenne »
Olivier NICOLAS Sarah VIDAL Pierre BESSIERE Karine SOUCHARD Clovis DESTREBECQ Elodie PEYROUTY Fabrice RAYNAL Pierre BESSIERE Pascale CHAPELLE Kareen GUY Eugénie DROMER Serge JULIEN Clovis DESTREBECQ Emmanuel LIRAUD Pierre SMIRNOFF Elodie PEYROUTY Sophie LUCAS Ewan FILOE Serge JULIEN Kévin CABROLIER Virgine ROUMEGOUS Camille VEZY Elodie MIQUEL Christian TEYSSEDRE Agnès VALADIER Edwige FERNANDEZ Franck CORTESE Brice RAMONDENC Simon BORIES Sarah BONVALET-YOUNES Fabien AUSTRUY Florence CAYLA
Nathalie AUGUY-PERIE Monique BULTEL-HERMENT
Carole MISTRETTA Christophe LAURAS
Laura REYES Carole MISTRETTA
Florian MONTEILLET Sarah BONVALET-YOUNES
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 35 voix pour :
- approuve la répartition des membres des commissions « Commission Solidarités, Éducation, Culture, Sport et Vie associative », « Commission Cadre de vie, Transition écologique, Patrimoine et Espace public », « Commission Finances, Ressources Action publique et Vie citoyenne » ;
- désigne les membres de chacune des commissions conformément au tableau susvisé ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 9 octobre 2026
Transmise en Préfecture le 9 octobre 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260925-DEL2026137-DE
Reçu le 09/10/2026