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Déliberation - DEL2026013 Commissions VD et VRS
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026013 Commissions VD et VRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-013 – Commissions municipales ville durable et ville responsable et solidaire - Désignation des membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-22 ; Vu la délibération N°2022-085 relative à la fusion des commissions Ville Responsable et Ville Citoyenne et Solidaire et à la création de la commission Ville Responsable et Solidaire ;
Vu la délibération n°2022-161 modifiant le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».
Considérant ce qui suit :
Dans l’attente de l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé de désigner les membres des commissions Ville Durable et Ville Responsable et Solidaire. Le Maire est le Président de droit de ces commissions qui désigneront ensuite un Vice-Président. Chaque Conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule commission.
Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.
Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions […] doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Le fonctionnement de ces commissions est précisé dans le règlement intérieur du Conseil municipal. Pour rappel, La Commission : « Ville Responsable et Solidaire » est composée de 17 membres et examine les dossiers relatifs aux domaines suivants : police et réglementation, personnel, enfance et familles, culture et citoyenneté, action sociale, animations et vie de quartiers, sport.
La Commission : « Ville durable » est composée de 17 membres et examine les dossiers relatifs aux domaines suivants : Environnement et travaux, finances et marchés publics, propreté et espaces verts.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026013-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-013
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Commission : « Ville Responsable et Solidaire » Commission : « Ville durable » Olivier NICOLAS Pierre BESSIERE
Fabrice RAYNAL Eugénie DROMER
Karine SOUCHARD Sarah VIDAL
Ewan FILOE Emmanuel LIRAUD
Serge JULIEN Elodie MIQUEL
Clovis DESTREBECQ Florence CAYLA
Kareen GUY Edwige FERNANDEZ
Camille VEZY Kevin CABROLIER
Fabien AUSTRUY Pierre SMIRNOFF
Elody PEYROUTY Sophie LUCAS
Pascale CHAPELLE Virgine ROUMEGOUS
Brice RAMONDENC Jean-Michel COSSON
Agnès VALADIER Christophe LAURAS
Monique BULTEL HERMENT Christian TEYSSEDRE
Nathalie AUGUY PERIE Carole MISTRETTA
Laura RENIER Franck CORTESE
Florian MONTEILLET Sarah BONVALET-YOUNES
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour :
- approuve la répartition des membres des commissions Ville Responsable et Solidaire et Ville Durable comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026013-DE
Reçu le 16/04/2026