Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 38 3 JUILLET 2025

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 38 3 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE 38 3 JUILLET 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ex PRÉFET DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPÉCIAL N° 38

Publié le 3 juillet 2025

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 38

en date du 3 juillet 2025

SOMMAIRE

Préfecture et sous-préfecture de Florac

Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF-2025-182-001 en date du 1er juillet 2025 portant autorisation d’une épreuve sportive motorisée : 49 course de côte régionale La Malène ᵉ Gorges du Tarn, les 5 et 6 juillet 2025

2PRÉFET | DE LA LOZÈRE Sous-préfecture

Liberté de Florac Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NESOUS-PREF-2025-182-001 en date du 1% JUILLET 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :

49ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE LA MALÈNE GORGES DU TARN

LES S ET 6 JUILLET 2025

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants,

L. 22151, L. 3221-4 et L. 32215;

VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5,R, 41110, R. 411-30 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,

R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet de la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;

VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile de la Lozère ;

VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;

VU le permis d'organiser n°378 délivré le 13 mai 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA)

VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis lors de la consultation du 6 juin 2025;

SUR proposition de la sous-préfète de Florac :

ARRETE

14 esplanade Marceau Farelle

48400 Florac Trois Rivières

Tél. : 04664962 80

Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr

PREF/SPREF/ 1/4ARTICLE1 - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE

Monsieur Cédric Valentin, président de l'association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé à organiser, conformément à sa demande, sur la RD. 43, commune de La Malène, une épreuve automobile dite « 49ème Course de Côte régionale de La Malène-Gorges du Tarn », les 5 et 6 juillet 2025, selon l'itinéraire figurant sur la cartographie annexée au présent arrêté. Ce parcours, qui doit être conforme en tous points avec les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des courses de côte FFSA ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.

Samedi 5 juillet : Vérifications administratives et techniques de 16h00 à 19h45. Aucun essai n'est toléré en dehors de ces heures.

Dimanche 6 juillet : Vérifications administratives et techniques de 7h30 à 8h30. Course jusqu'à 19h.

Nombre maximal de véhicules participant à la manifestation : 100.

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

Les vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un Commissaire Technique.

Le directeur de course de l'épreuve nommé dans le règlement est chargé d'assurer la conduite de la manifestation, à l'exclusion de toute autre responsabilité.

L'organisateur technique désigné est Monsieur Cédric VALENTIN, il est responsable de la mise en place des sites et infrastructures de la manifestation et application de l'article R331-27 du code du sport. Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, sera transmise par messagerie électronique, aux services de la Préfecture, avant le début de l'épreuve (imprimé joint). Celui-ci doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité et notamment par l'indication des zones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilité. Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, il peut différer ou interdire le départ de la manifestation. Les commissaires de courses, licenciés FFSA, doivent être implantés en nombre suffisant selon le plan transmis en sous préfecture.

ARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTS

Les concurrents doivent être titulaires d’une licence délivrée par la FFSA. L'équipement et les Vêtements de protection des pilotes, l'équipement de sécurité des voitures, doivent être conformes aux RTS des montées de courses de côte édictées par la FFSA. Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services de gendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

ARTICLE 4 —- SIGNALISATION DU PARCOURS

La circulation sur la RD 43 entre les PR 12+640 au PR 15+162 est réglementée par l'arrêté du président

du Conseil Départemental n°25-0430 uniquement du dimanche 6 juillet 2025 7h30 jusqu'à la fin des

épreuves.

L'organisateur aura à sa charge :

-les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des accès riverains, - la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des déviations.

La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaire conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7*" partie, article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation...) sous peine de poursuite.

2/4La RD empruntée par les concurrents devra être rendue dans son état initial. Si l'état de la chaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire le maintien d'une signalisation de danger de type "AK14" ou "AK4". I| devra également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.

ARTICLE 5 - SÉCURITÉ

Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.

Sécurité du public :

L'accès de la piste doit être formellement interdit au public avant le départ du premier concurrent. L'emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimales conformément aux règles de sécurité des montées et courses de côte édictées par la FFSA.

Toutes les zones autres que les zones "autorisées", c'est-à-dire balisées en vert, sont INTERDITES.

Sécurité des concurrents :

La sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les règles édictées par la fédération compétente.

Secours :

Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve, conformément au règlement type des courses de côte FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture. L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le CODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint (les adresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmise également par messagerie aux services de la préfecture.

ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA NATURE

L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droit de propriété afférent.

Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :

- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents, -le collage ou le pointage des papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres, panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts, - les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de la voirie empruntée,

- interdiction de porter ou d'allumer du feu.

ARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE

Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac. Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.

Cette autorisation peut être suspendue où rapportée en application de l'article R 331-28 du code du sport.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - EXÉCUTION

La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet de

du préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental Lozère de l'Agence régionale de santé Occitanie, la maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant : https://declaration-manifestations.gouv.fr

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfète de Florac

SIGNÉ

Valérie FUSCIENImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/

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1 sur 1 01/07/2025, 14:(Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attention

du SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.fr

du SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.fr

DEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :

valerie.fuscien@lozere.gouv.fr

laure.trotin@lozere.gouv.fr

malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr

DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION Srorr E:

Président ou responsable

SERVICE SECURITE

PC COURSE ( composition - numéros de téléphone)

Autres Médecins indiquer le nombre : les coordonnées.

Emplacement ou (circuit)

Ambulances : indiquer le nombre : les coordonnées

Emplacement ou (circuit)

Secouristes : indiquer le nombre : les coordonnées.

Emplacement ou (circuit)Eu PRÉFET ; Sous-préfect DE LA LOZÈRE PM Florac

Liberté

Égalité

Fraternité

ATTESTATION

OBJET :attestation avant épreuves motorisées

REFER : article R 331-27 du code du sport

A ENVOYER A:

valerie.fuscien@lozere.gouv.fr

malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

Dénomination de la manifestation :

Lieu :

Date :

Je soussigné Monsieur... à Organisateur technique,

responsable de la mise en place ‘des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du ..

portant autorisation de l'épreuve dénommée

du

organisée par l'association .. anne

sont effectivement respectées ce jour heures.

Fait à mn |@uniunusss

SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,

PREF/SPREF/

14 esplanade Marceau Farelle

48400 Florac Trois Rivières

Tél. : 046665 62 80

Mél. :sp-florac@lozere.gouv.fr

Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/1