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Arrêté - 20230912 2623 Arrete Prefectoral Reparation Glissiere et Rehausses rn 94
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20230912 2623 Arrete Prefectoral Reparation Glissiere et Rehausses rn 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
INTERDÉPARTEMENTALE
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EE
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
DES ROUTES Gap, le 12/09/2023
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2023-341
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de La Bâtie-Neuve , Montgardin, Chorges, Prunières, Crots
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
l’Arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 en date du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
la demande de l’entreprise AXIMUM en date du 11 septembre 2023.
CONSIDÉRANT que pour des travaux de réparation de glissières de sécurité et de réhausse, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation sur la RN 94.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.souv.fr ARRÊTE
Article 1er :
Du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2023, la circulation des véhicules sur la RN 94 au droits des zones suivantes :
- zone 1 : du PR 77+250 au PR 77+600
- zone 2 : du PR 78+900 au PR 79+400
- zone 3 : du PR 82+250 au PR 82+550
- zone 4 : du PR 89+350 au PR 89+700
- zone 5 : du PR 92+200 au PR 92+500
- zone 6 : du PR 93+600 au PR 94+100
- zone 7 : du PR 106+000 au PR 106+500
est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La circulation est alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation (zone 1 à 6). L’alternat est de 300 mètres maximum.
La voie dans le sens Gap => Embrun est neutralisée (zone 7).
Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de 7h à 17h30.
Article 3 :
Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
-la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h, -le dépassement des véhicules est interdit aux conducteurs de tous les véhicules. Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de 7h à 17h30.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) et au schéma (CF 24 : zones 1 à 6 ; CF 16 : zone 7) du manuel du chef de chantier est mise en place et entretenue par l’entreprise AXIMUM. Les panneaux de signalisation doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages. Les modalités de mise en œuvre des alternats doivent être conformes au guide technique du SETRA « Signalisation temporaire », volume 6, édition 2002, notamment en ce qui concerne la capacité d’écoulement du trafic constaté .
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l’entrepreneur, la modification des jours et horaires de
par le gestionnaire de la voirie (CET).
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 -— Télécopie : 04 92 53 79 49 Article 6 :
Mme la Cheffe du CEI d’Embrun est chargée de la mise en application et de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-Mme la Cheffe du CEI d’Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -MM. les Maires des communes de La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières, Crots (pour affichage).
-Entreprise AXIMUM (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation