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Arrêté - 20240306 590 ARRETE PREFECTORAL N° 2024 030 Restriction Circulation rn 94
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240306 590 ARRETE PREFECTORAL N° 2024 030 Restriction Circulation rn 94)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
?
Ex L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE Gap, le 06/03/2024
DES ROUTES
MEDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-030
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de La Rochette, La Bâtie-Neuve, Prunières, Savines-Le-Lac, Châteauroux-Les-Alpes
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Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;:
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
Arrêté préfectoral n° 05-2023-08-24-00002 en date du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
la demande de l’entreprise AXIMUM en date du 05 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour des travaux de réparation de glissières de sécurité, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation sur la RN 85.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er :
Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2024, la circulation des véhicules sur la RN8S du PR 73+500 au PR 73+800, du PR 76+750 au PR 77+000, du PR 94+600 au PR 95+100, du PR 96+550 au PR 96+850, du PR 122+400 au PR 122+80 est soumise aux prescriptions
définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La circulation est alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation. Cette disposition est applicable du lundi au vendredi de 7h à 17h30.
Article 3 :
Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
-la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h, -le dépassement des véhicules est interdit aux conducteurs de tous les véhicules. Ces dispositions sont applicables du lundi au vendredi de 7h à 17h30.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) et au schéma (CF 24) du manuel du chef de chantier est mise en place et entretenue par l’entreprise AXIMUM. Les panneaux de signalisation doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages.
Les modalités de mise en œuvre des alternats doivent être conformes au guide technique du SETRA « Signalisation temporaire », volume 6, édition 2002, notamment en ce qui concerne la capacité
d’écoulement du trafic constaté.
Article 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l’entrepreneur, la modification des jours et horaires de mise en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser) doit être validée
par le gestionnaire de la voirie (CET).
Article 6:
Mme. la Cheffe du CEI d’Embrun est chargée de la mise en application et de l’exécution du
présent arrêté.
Article 7:
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-Mme. la Cheffe du CEI d’Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -Mrs. les Maires des communes de La Rochette, la Bâtie-Neuve, Prunières, Savines-Le-Lac,
Châteauroux-Les-Alpes(pour affichage).
-Entreprise AXIMUM (affichage au droit du chantier).
Pour te Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Su
Guillaume MON
La
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr