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Déliberation - 99 de deliberation loyer epicerie bar tabac
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation loyer epicerie bar tabac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
673-237203810-26241710 CE 03 10427074-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1212/7024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
5 décembre 2024
DATE D'AFFICHAGE
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice :14
présents :13
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, MARDI 10 DÉCEMBRE A DIX NEUF HEURES, le Conseil municipal,
légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECEREF, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, M. FIMIEZ, Mme GUYON,, ——— Mme JODEAU BELOTTI, M. JOUSSE, M. OLLIVIER.
Absents excusés :
Mme DESBOIS donne procuration à Mme LE DRÉAU
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
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3. Fixation du montant du loyer épicerie bar tabac
Délibération DE03-10122024
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer pour le commerce épicerie bar tabac situé 6 place de l’église,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le loyer commerce épicerie bar tabac situé 6 place de l’église à 480,00€.
H est évoqué de ne pas faire payer les jours d'installation comme il a été fait pour la boulangerie.
La présente délibération est acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 11 décembre 2024 Martine COUET Fabien LECERF