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Procès Verbal - Proces verbal de seance 2
Arrêté - Arrete 2023 11
Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
Set érsous Chots EXTRAIT DU REGISTRE
on 2 DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-18
MÉDECINE DU TRAVAIL :
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION STCS
La loi du 02 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » vient modifier en profondeur le système de santé au travail avec les nouvelles attentes à l'égard des Services de Prévention et de Santé au Travail interentreprises (SPSTI) telle que l'association Santé Travail Cholet Saumur (STCS), partenaire de la commune depuis des années. Ainsi, les collectivités sont devenues « membres sous convention » avec STCS et non plus membres de plein droit comme les entreprises.
Cette convention confie à l'association STCS les missions d'un service de médecine de prévention : -amélioration des conditions de vie et de travail des agents.
-évaluation des risques professionnels.
-adaptation des postes à la physiologie humaine, pour contribuer au maintien dans l'emploi des agents.
-surveillance médicale des agents.
- Pour 2023, le tarif est fixé à 100,80 € par agent, soit un coût prévisionnel de 4940 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés : CONVENTION RELATIVE À LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Entre
La MAIRIE DE SAINT-LEGER
située Rue de Gasma - 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET,
représentée par Mme /M
Ci-après dénommé(e) la Collectivité ou l'Etablissement,
D'une part
Et,
L'Association SANTE TRAVAIL CHOLET-SAUMUR (S.T.C.S.), Service de Prévention et de Santé au
Travail Interentreprises (SPSTI),
dont le siège social est situé 34 boulevard de la Victoire 49300 CHOLET, représentée par Philippe
LEGENDRE, Président
Ci-après dénommé le Service,
D'autre part.
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
Afin de satisfaire ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la Collectivité ou l'Établissement, selon les termes de l'article 11 dudit décret, peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
La présente convention a pour objet de confier au Service, pour les agents de la Collectivité ou de
l'Etablissement, les missions d'un Service de médecine de prévention,
ARTICLE 11 — ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL :
Le Service conseille l'Autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne
principalement :
1°/ L'amélioration des conditions de vie et de travail ;
2°] L'évaluation des risques professionnels :
3°/ La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de Ser-
vice ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel : 4°] L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents.
Le médecin du travail établit et tient à jour, en liaison avec l'agent désigné pour assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, et après consultation du Comité Social territorial - le cas échéant - une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels identfiés et les effectifs d'agents exposés à ces risques.
Le médecin du travail a accès aux informations lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels mentionnée ci-dessus. Cette fiche est communiquée à l'Autorité territoriale, qui l'annexe au document unique d'évaluation des risques professionnels. Elle est tenue à la disposition de l'agent désigné au para- graphe au-dessus et présenté au Comité social territorial, le cas échéant.
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances du Comité Social territorial avec voix consulta-
tive.
Le médecin du travail signale par écrit, à l'Autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Le Service est informé de la réalisation d'actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et y est associé en tant que de besoin.
Le Service est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments admi- nistratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.
Il formule des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.
Le Service est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi. L'Autorité territoriale transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits. |
Le Service peut demander à l'Autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé. Le Service informe l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité des résultats de toutes mesures et analyses.
Le Service participe aux études et enquêtes épidémiologiques.
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire du Service participent aux actions sur le milieu de travail pres- crites et /ou coordonnées par le médecin du travail, conformément aux protocoles de fonctionnement
interne du Service.
Tous ces intervenants du Service ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail de la Collectivité ou de
l'Etablissement.
ARTICLE III - SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS:
Les agents des Collectivités et Établissements bénéficient idéalement d'une visite d'iffimation et de prévention au minimum tous les deux ans. Cette visite peut toutefois être espacée au-delà de cette pério- dicité au regard des ressources médicales réelles dont dispose le Service.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le
cadre du protocole précité.
La visite d'information et de prévention a pour objet :
1°/ d'interroger l'agent sur son état de santé ;
2°] de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3°/ de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
2 4°] d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orienta- tion vers le médecin du travail ;
5°/ de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le Service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du tra- vail. |
À l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail dans le respect du protocole précité.
Les agents fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation.
En sus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
- des personnes en situation de handicap ;
- des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - des agents occupant des postes dans des Services comportant des risques spéciaux ; - des agents souffrant de pathologies particulières.
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.
indépendamment de ce suivi, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du Service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le motif.
L'Autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche.
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires
1°/ à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, no- tamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail
3
2°] au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résul- ter de l'activité professionnelle de l'agent ;
3°/ au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
La prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à la Collectivité ou l'Etablissement.
Dans le respect du secret médical, il informe l'Autorité territoriale de tout risque d'épidémie.
Des autorisations d'absence sont accordées par l'Autorité territoriale pour permettre aux agents de béné- ficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridiscipli- naire.
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état-de santé des agents.
|| peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exer- cice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes. Lorsque l'Autorité territoriale ne suit pas l'avis du Service, sa décision doit être motivée par écrit et le co- mité compétent doit en être tenu informé. En cas de contestation par les agents intéressés des propositions formulées par le médecin du travail, l'Autorité territoriale peut saisir, pour avis, le médecin inspecteur du travail territorialement compétent.
Le Service est informé par l'Autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de Service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Le Service établit chaque année un rapport d'activité, lequel regroupe les principales données d'activité relatives à la Collectivité ou l'Etablissement, qui est transmis à l'Autorité territoriale et à l'organisme com- pétent en matière d'hygiène et de sécurité.
ARTICLE IV - MONTANT ET REVISION DU PRIX :
La contribution financière de l'Établissement ou de la Collectivité est calculée selon un tarif forfaitaire par agent, décompté en personne physique.
Le tarif, forfaitaire par agent, inclut les examens médicaux et les actions en milieu de travail mais pas les examens complémentaires réalisés par le Service.
La cotisation est due pour l'année civile. La cotisation est annuelle et est fixée, chaque année, par le Conseil d'Administration, et ratifiée par l'Assemblée Générale.
La révision intervient suite à la décision de l'Assemblée Générale du Service. Le nouveau tarif est mis en
place à partir du Îer janvier de l'année « N ».
Pour l’année 2023, ce tarif est de 84 € HT par agent. Il tient compte, pour cette année encore, de l'effet de mutualisation des services et de leur coût, entre les établissements relevant de la fonction publique et les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale.
ARTICLE V - DUREE ET MODALITE DE RECONDUCTION :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au er janvier 2023, et sera renouvelée par reconduction tacite.
ARTICLE VI- DENONCIATION :
Le Service a la faculté de dénoncer la présente convention en respectant un préavis de 6 (six) mois pour que la résiliation prenne effet à expiration de l'année civile.
La Collectivité ou l'Établissement a la faculté de dénoncer la présente convention en respectant un préavis de 6 (six) mois pour que la démission prenne effet à l'expiration de l'année civile. Elle devra alors s'acquitter des paiements restants dus pour l'année civile.
ARTICLE VII- STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR :
L'Établissement ou la Collectivité, membre « sous convention » de l'Association, s'engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur du Service.
En application de l'article 11 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985, l'Établissement ou la Collectivité n'a pas de voix délibérative au sein des organes de surveillance et de consultation du Service. Le comité social territorial compétent, s'il est constitué, est informé pour avis de l'organisation et des modalités de fonctionnement du Service.
ARTICLE VII «+ MODIFICATIONS
À la demande de l’une ou l'autre partie, et sous réserve d'un accord entre elles, des modifications pourront être apportées à la présente convention. Ces modifications seront formalisées au moyen d'un avenant à cette convention. ARTICLE IX : DIFFICULTES D'APPLICATION
S'il survenaït d'éventuelles difficultés, invoquées par l'une ou l'autre des parties, dans la mise en œuvre
de la présente convention, il est convenu qu'elles organisent dans les meilleurs délais une réunion pour évaluer l'ampleur des difficultés et adopter un plan d'adaptation, permettant d'assurer la poursuite de l'action dans des conditions à la fois acceptables pour les 2 parties et qui garantissent un intérêt pour le
public bénéficiaire.
ARTICLE X : DIFFERENDS & LITIGES
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut de conciliation, la contestation sera portée devant le tribunal compétent.
En cas de différends et litiges dans l'application de la présente convention, les 2 parties conviennent de
tout mettre en œuvre, à leur niveau respectif, pour trouver les solutions amiables permettant la résolution
des problèmes rencontrés.
Et dans le cas où les 2 parties ne parviendraient pas à une telle solution amiable, elles conviennent de
mettre un terme à la présente convention, dans un délai équivalent à celui du préavis réciproque (Cf.
article VI), en renonçant à la possibilité d'ester en justice.
ARTICLE XI- CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s'engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l'accord exprès et écrit de l'autre partie.
Fait à CHOLET, en deux exemplaires originaux, le 12"mars 2023
Pour l'Établissement ou la Collectivité Pour le STCS
Philippe LEGENDRE, Président EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSCOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), | Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-19
SIEML: ACHAT ET FOURNITURE D'ÉNERGIES
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
Vu le Code de l'Énergie :
Considérant que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l'Énergie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SIEML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1% janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordonnateur,
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l'article
7;
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés DÉCIDE :
-D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ; -D'ADHÉRER au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'électricité ;
-D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commande pour le compte de la commune.
IÉE CONFORME POUR COPIE CERTI
Certifié exécuiire confpte-jénu de l'envoi €
dématérialisé à agPhte le à 15.0 h 4 0 D SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION ET L'EXÉCUTION D'UN MARCHE PUBLIC
D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ÉNERGIES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d'organisation et de fonctionnement du groupement entre ses membres, conformément aux dispositions du Code de la
commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, dans le cadre de la mutualisation de
de leurs besoins relatifs à la fourniture, l'acheminement de gaz et d'électricité ainsi que des services
associés.
Chaque membre du groupement fera connaître son besoin avant le lancement de la consultation.
ARTICLE 2: MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué entre les membres listés en annexe 2 de la présente convention.
La liste sera mise à jour par le coordonnateur en cas de nouvelle adhésion ou retrait du groupement en
cours d'exécution et sera transmise aux membres qui en font la demande.
ARTICLE 3 : MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
3.1 — Désignation du coordonnateur
Le SIÉML est désigné coordonnateur du groupement, dûment représenté par son Président. Ce dernier
est notamment chargé de signer et notifier le marché passé, au nom et pour le compte des membres
dudit groupement.
Les parties conviennent que les procédures d'achat du SIÉML seront celles appliquées pour la passation
et l'attribution dudit marché.
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 1 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
3.2 — Responsabilités du coordonnateur du groupement :
3.3
Définition du besoin,
Choix de la procédure de passation,
Rédaction du dossier de consultation,
Rédaction et envoi des avis d'appel public à la concurrence
Centralisation des questions posées par les candidats et des réponses données
Réception des candidatures et des offres
Analyse des candidatures, demandes complémentaires le cas échéant
‘Analyse des offres,
Convocation, organisation et présentation du dossier aux commissions (type CAO) concernées
Rédaction des procès-verbaux
Signature du marché et ses éventuels marchés subséquents
Notification, rédaction et publication de l'avis d'attribution (ou tout autre décision telle que
l'abandon ou la déclaration sans suite du marché)
Reconduction le cas échéant
Rédaction et signature des avenants au marché ou aux éventuels marchés subséquents
Suivre l'exécution technique des prestations (passation des marchés subséquents, fixation des
prix par ordre de service, suivi et contrôle de l'exécution, application de pénalités, envoi des
courriers de mise en demeure, envoi des lettres de résiliation, ….)
Mise à disposition des membres d'un outil de suivi énergétique
Contentieux lié à la passation et l'exécution du marché, pour les prestations dont il a la charge,
avec information de l'ensemble des membres
Rôle des membres du groupement :
Recenser et définir de leurs besoins propres auprès du SIÉML
Prendre les délibérations et actes nécessaires pour que le coordonnateur puisse signer le marché
le concernant
Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ou de son
établissement |
Respecter les décisions du coordonnateur, notamment la décision d'attribution et de modification
du marché
Gestion des évolutions éventuelles de leurs points de livraison
Recevoir et payer les prestations réalisées pour leur compte (réception et paiement des factures
des prestations les concernant)
Contentieux liés à l'exécution du marché, pour les prestations dont ils ont la charge, avec
information au coordonnateur.
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 2 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
ARTICLE 4 : REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES AU GROUPEMENT
Le groupement est soumis, pour la passation et l'exécution du marché, au respect des règles applicables
aux pouvoirs adjudicateurs, au sens de l'article L1211-1 du Code de la commande publique.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la présente convention
par l'ensemble des membres, de façon permanente et jusqu'à sa résiliation.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ADHESION AU GROUPEMENT
L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à n'importe quel moment.
Le nouvel adhérent devra alors remettre au coordonnateur l'annexe 1-A et/ou 1-B de ladite convention
ainsi que, pour les personnes morales de droit public, la copie de l'approbation par l'assemblée délibérante de ladite adhésion.
Le coordonnateur approuvera par signature de l'annexe 1-A et/ou 1-B, l'adhésion du nouveau membre
au groupement. Le coordonnateur se laisse la possibilité de refuser une demande d'adhésion.
Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion au groupement de tout nouveau membre. Le coordonnateur devra alors mettre à jour l'annexe 2 de ladite convention, laquelle sera transmise aux membres qui en font la demande.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que les consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations mises en œuvre qui le concerne.
Dans le cadre des missions supportées par le coordonnateur figurant à l'article 3.2 de la présente
convention, les frais supportés par le coordonnateur seront remboursés sur la base du calcul suivant :
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 3 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
-__ Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :
+ 0,00045 € / KWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.
+ 0,00050 € / KWh pour les autres membres.
-__ Pourles membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :
+ 0,00017 € / KWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour lesquelles le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.
+ 0,00019 € / KWh pour les autres membres
Le SIÉML émettra les titres de paiement chaque année à l'ensemble des membres au second trimestre
de l'année N, sur la base des consommations de l'année N-1 de chaque membre.
Le montant minimum de la contribution financière est de 30€/an.
ARTICLE 8 : RETRAIT ET DISSOLUTION DU GROUPEMENT, RESILIATION DE LA CONVENTION
8.1 Retrait
Un membre ne peut se retirer du groupement de commandes en cours d'exécution d'un marché public,
passé pour le compte de ses membres.
Chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement de commandes, uniquement pour
cas de force majeure ou par intérêt général, dûment motivés, par délibération ou décision des instances
délibérantes et décisionnelles du membre concerné notifiée au coordonnateur.
Cette décision est notifiée au coordonnateur.
Le retrait prend effet à compter de l'accusé de réception de l'acte de retrait qui lui est adressé par le
coordonnateur ou, le cas échéant, à compter de la date indiquée dans son acte de retrait si celle-ci est
postérieure.
Ce retrait sera officialisé par la mise à jour de la liste en annexe 2 de la présente convention, laquelle
sera transmise aux membres qui en font la demande.
Le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des marchés en cours.
Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 4 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
8.2 Dissolution
Le groupement est dissous :
- Par décision d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres devant intervenir un an au moins avant la fin d'un marché. La décision devient effective à la fin du marché en cours. - Lorsque le retrait des membres conduit à réduire le nombre à un. Cet accord peut être formalisé par tout moyen. Dès lors que les conditions sont réunies, le coordonnateur informe les autres membres de la dissolution du groupement.
ARTICLE 9 : SUBSITUTION AU COORDONNATEUR
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où il ne serait plus en
mesure d'assumer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau
coordonnateur.
ARTICLE 10 : CAPACITE A AGIR EN JUSTICE
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
missions dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
À compter de l'exécution du marché, en cas de litige avec le titulaire ou tiers au marché, chaque membre
du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice pour les opérations dont il a la charge
en application de la présente convention. Il informe le coordonnateur de ses démarches et de leur
évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision
devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre
de membres concernés par le marché litigieux.
ARTICLE 11 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention
relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 5 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
ANNEXE 1-A - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT
D'ACHAT
ÉLECTRICITÉ
Adresse : Mie. {age 4. farm, {7282 desde dans RES. à. ll és
Représenté(e) par … Ma #22. Jens fees s #4 Phares pe CRE
Dûment habilité(e) par. À Cat nuaspel, zebrrn. fe, mére LPI3 |
Dénomination sociale : 2H /MLiAe de Jef * Lo. PA à ll
- _ Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement
de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture
d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;
-__ Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en électricité ;
Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité /-société, l'ensemble des informations
relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et
fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.
Fait le «12. ail LOL2.....
À. Pa Le cts ARE
Nom du signataire | Qualité du signataire . Cachet Signature
Date et signature du Siéml :
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 6 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
ANNEXE 1-B - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT
D'ACHAT
GAZ NATUREL
Dénomination sociale : aie de Lez Lun Gt ane l :
Adresse : …atôts À Le2.4. ame, ARLES. Ans, :
Représenté(e) par arratéen. Le Me. ea ae VAR CE nr nrsnes NS is
Dûment habilité(e) par. L.caslmpiel, akoir. A Mmars 4223 -
-__ Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement
de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d’achat et de fourniture
d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;
-__ Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en gaz naturel ;
- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l'ensemble des informations
relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et
fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.
Fate A. ed 3023
À BE Bars OA
Nom du signataire | Qualité du signataire Cachet Signature
P |
lz nr * J al AM RATR
(Hiva
Date et signature du Siéml :
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 7 sur 8 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
| | > | Groupement ne
Dénomination sociale Adresse | signaturede | d'achat | d’achatde gaz
Syndicat Intercommunal d'Énergie 9 Rte de la Confluence, Oui Oui
de Maine-et-Loire (SIÉML) 49000 ÉCOUFLANT
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 8 sur 8 Sant ge sou-Chaes EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille Vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil Municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars
2023
Présents : Membres présents :
Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire
BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER,
Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR,
Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia
COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia
THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET ,
Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination
de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-20
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Mr Jean-Robert
TIGNON, 2è"e adjoint, présente les résultats 2022 du budget principal, en
tout point conforme au compte de gestion de la trésorerie.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré
et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le compte administratif 2022 du budget principal,
tel qué prés délibération. et annexé à la présente
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Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Délibération n° 2023-21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire
BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU),
Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE
comme secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire, Jean-Paul OLIVARES, présente le compte de gestion 2022
du budget principal, certifié par la trésorerie.
Il est en tout point conforme au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le compte de gestion 2022 du budget principal, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
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Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Délibération n° 2023-22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire, Jean-Paul OLIVARES, présente le projet d'affectation des résultats 2022 du budget principal, dans le budget primitif 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents où représentés,
AFFECTE les résultats 2022 du budget principal, dans le budget primitif 2023, tel que présenté selon le tableau annexé à la présente.
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Fe 7 DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance. |
Délibération n° 2023-23
TAUX D'IMPOSITION 2023
Au vu de la situation financière et des investissements projetés, la Commission finances propose une augmentation des taux des taxes foncières propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation, de 1,5 %.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (9 voix pour 1,5 %, 6 voix pour 2 %),
DÉCIDE pour 2023, une augmentation des taux d'imposition de la TFPB, de la TFPNB et de la TH de 1,5 %, soit :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 44,68 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,03 %
- Taxe d'habitation : 15,98 % S tt gr Che EXTRAIT DU REGISTRE es DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Sa 44 “ Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
dont 1 pouvoir
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
PFÉSENLS Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN,
Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-24
VOTE DES TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS -— ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
1 - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Il faut cette année réfléchir également au prix du repas à la Maison de l'enfance (jusqu'ici fixé par l'AELA), du fait de la reprise des activités enfance par la commune depuis le 1° janvier 2023.
Le tarif 2022/2023 AELA facturé aux familles était de 3,53 € (4,37 € étant le tarif voté qui aurait été facturé pour l'été 2023, à l'AELA par la mairie).
Rappel des prix 2022/2023 :
Repas enfant = 3,78 €
Repas ALSH 2022/2023 = 4,37 € (prévu pour une facturation à l'AELA) Prix adulte = 7,62 €
Inflation des produits alimentaires : Le Responsable du restaurant scolaire. a fait part de la hausse actuelle entre 11 et 15 %
Estimation du coût du repas Restoria : les mercredis de janvier 2023 : 4,05 €, vacances octobre
2022 réactualisé : 3,68 €
— Il est proposé deux choix possibles :
PropositiônM : avoir un tarif unique restaurant scolaire + mercredi APS + ALSH à 4.15 € (+10% pour la cantine), par souci de simplification et d'harmonisation. L'augmentation pour l’APS et l'ALSH serait de 17.5% : avoir un tarif différencié : restaurant scolaire à 4.15 € (+10%) et mercredi APS + ALSH à 4.08 € (+15. 5%), en tenant compte du fait que le tarif APS + ALSH actuel de 3,53€ est bien inférieur au tarif « restaurant scolaire », l'augmentation proposée serait déjà conséquente (+15.5%). Une harmonisation pourrait avoir lieu l'an prochain.
Restaurant scolaire enfants APS + ALSH Repas
Taux Taux ALSH été d'augmentation | Montant | d'augmentation | Montant | Jusqu'ici Restaurant Anges lannée facturé lannée facturé facturé à scolaire précédente aux précédente aux l’'AELA par adultes familles familles la
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Après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal RETIENT la proposition 1 pour les tarifs 2023/2024 du restaurant scolaire.
2.Tarifs APS et ALSH
Remarque : Pour le Multi-Accueil, les tarifs sont les tarifs imposés par la CNAF. Pour les tarifs Alsh Aps il n'y a pas de grille tarifaire imposée.
Toutefois, la tarification alsh Aps doit être obligatoirement modulée en fonction des ressources des familles (quotients familiaux).
Cependant, St Léger sous Cholet est bénéficiaire du FLA ALE (fond local d'accompagnement accessibilité loisirs enfance).
Le FLA ALE est un fonds pour l'accessibilité des accueils de loisirs aux enfants avec quotient familial bas.
Pour l'APS du mercredi et l'ALSH, l'application du barème départemental de la Caf est obligatoire pour toutes les familles (commune/hors commune) dont le quotient familial Caf (QF) est inférieur ou égal à 600 € à la date de l'inscription.
QF de 0 à 600 € 6 € par journée (hors coût du repas) maximum Périscolaire matin et soir :
Tarifs actuels
APS matin et soir : Décompte par h
QF 0 à 500 501 à 720 721 à 990 991 à 1250 + de 1250 Autres régimes
Tarifs à l'heure 0,80 € 1,37 € 2,22 € 2,55 € 2,70 € Tarif privilège -10% pour l'inscription de 3 enfants d'une même famille
Pour les QF deO0 à |Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 720 €. Le 720 tarif indiqué tient compte de l'aide : QF de Q à 500 : 0.70€/h et QF : de 501 à 720 : 0.55€/h
Jécompte par 2h sis
OF 0 à 500 501 à 720 121 à 990 991 à 1250 + de 1250 Tarifs à l'heure 0,84€ 1,43 € 2,33 € 2,67 € 2,83 € Tarif privilège -10% pour l'inscription de 3 enfants d'une même famille
Pour les QF de 0 à | Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 720 €. Le 720 tarif indiqué tient compte de l'aide : QF de 0 à 500 : 0.70€/h et QF : de 501 à 720 : 0.55€/h
Périscolaire mercredi
Tarifs actuels
APS Mercredi
QF 0 à 500 | 501à 601 à 721 à + de Autres Repas Sorties : | 600 720 990 990 régimes
Tarifs à 0,31 € 0,52 € 0,88 € 1,23 € 1,46 € 1,83€ +3.53€ |+2€à5€ l'heure
Tarif -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 privilège enfants et plus d'une même famille
Pour les QF | Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est
de 0 à 600 compris entre O et 600 €. Le tarif indiqué tient compte de l’aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h QF : de 501 à 600 : 0.20€/h
Proposition de tarifs 2023 / 2024 : augmentation de 5%, sauf pour les tranches de bas quotients de O0 à 600 (APS mercredi et ALSH)
QF 0 à 500 | 501 à 601 à 721 à de 991 |+de Repas Sorties 600 720 990 à 1250 1250
Tarifs à 0,31 € 0,52 € 0,92 € 1,29 € 1,58 € 1,92 € +4,15€ |+2€ à 7€ l'heure
Tarif -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 privilège enfants et plus d'une même famille
Pour les QF Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est de 0 à 600 compris entre O et 600 €. Le tarif indiqué tient compte de l’aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h QF : de 501 à 600 : 0.20€/h ALSH vacances :
Tarifs actuels
ALSH vacances Toute 1/2h entamée est due
QF 0 à 500 501 à 600 601 à 720 721 à 990 + de 990 Autres Repas Sorties régimes
Tarifs à l'heure 0,31 € 0,52 € 0,88 € 1,23€ 1,46€ 1,83 € + 3.53 € + 2€ à 5€
Tarif privilège -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 enfants et plus d'une même famille
Pour les QF de 0 à |Le CCAS (centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif indiqué 600 tient compte de l'aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h OF : de 501 à 600 : 0.20€/h
Propositions de tarifs 2023 / 2024 : augmentation de 5%, sauf pour les tranches de bas quotients de 0 à 600 (APS mercredi et ALSH)
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Tarifs à l'heure 0,31 € 0,52 € 0,92 € 1,29 € 1,63 € 1,92€ +4,15€ +2€ à 7€
Tarif privilège -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 enfants et plus d'une même famille
Pour les QF de 0 à Le CCAS {centre communal d'action social) donne une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif indiqué
600 tient compte de l'aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h QF : de 501 à 600 : 0.20€/h
Après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions de tarif à partir du 1° septembre 2023.
POUR COPIE, CER IFIÉE CONFORME
SAINT-LÉGER- US-CHOLET, le-
Le Maire, Jean-Paul OLIVARES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-25
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire, Jean-Paul OLIVARES, présente en détail le projet de budget primitif 2023 pour le budget principal de la commune, selon les propositions de la commission finances et les débats du conseil municipal du 10 février dernier.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le budget primitif 2023 du budget principal, tel que présenté par monsieur le maire et annexé à la présente délibération.
POUR COPIE CE ONFORME
SAINT-LEGER-SO , le 13 avril 2023
Certifié exécutoire cmpte#enu de l'envoi
cie A4/ou/213 a-dématérialisé EXTRAIT DU REGISTRE
SEE DES DÉLIBÉRATIONS
Ms l DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-26
PERSONNEL :
MODIFICATION D'UN POSTE ADJOINT D'ANIMATION
Il est proposé de modifier 1 poste d’adjoint d'animation,
Maison de l'Enfance | Adjoint d'animation ER 29.03/35ème 34.03/35ème Ménage le soir à la AAS5 Maison de l'Enfance
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité, des membres présents où représentés,
APPROUVE la modification de poste proposée ci-dessus.
POUR COPI
SAINT-LEGER-SQ
Le Maire; Jean-Fe
Certifié exécutoirèçadmpté-tenu de l'envoi
: Sie Léger aout Cher : EXTRAIT DU REGISTRE
D da À DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ITaE, Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 31 mars à dix-neuf heures trente minutes
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Date de la convocation du conseil municipal : 23 mars 2023
Présents : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Votants : Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline dont 1 pouvoir FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER. |
Membres absents : Chantal RIPOCHE (donne pouvoir à Claudia THARREAU), Pascal DANIEAU, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de M. Olivier BACLE comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-27
PERSONNEL :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1FR AVRIL 2023
Suite à des mouvements du personnel, l'effectif communal s'établira comme suit au 1° avril 2023 :
35 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 16 à temps complet, soit 30,27 équivalents temps pleins.
13 CDD et 1 apprenti.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et des membres présents ou représentés :
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'annexé à la préseh
SAINT-LÉGER-SOU ire Fil 2 A
Certifié exécutoi énu de l'envai
dématérialisé à la S{fréfeCture le AYJOUI22
et de l'accusé-de Xtion-dématérialisé
reçu le voya
Le Maire, Jean-P O À 2710312028
PROJET TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/04/2023 (DCM du 31/03/2023)
emploi contractuel
Sérvi Cadre emploi D Re : —_ [Délibératio| me 7 ervice adre emploi poste situation au 01/01/2023 situation au 01/04/2023 Justification a à Nom et prénom Grade De on Abies 06/12/2013 + FLD das irection générale ttachés territoriaux SG Temps complet Temps complet 20/04/2018 VINET Jean-Denis Attaché principal (emploi fonctionnel DGS)
Affaires administratives et à ; FEES é ee Fo À RE. sa
citoyennes Adjoints administratifs territoriaux SA2 Temps complet Temps complet 04/11/2011|BERQUET Sandrine Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe Affaires administratives et pe ss ; su ù < ù : ds se ï ses citoyennes Adjoints administratifs territoriaux SA3 Temps partiel 80% (28/35ème) Temps partiel 80% (28/35ème) de droit 31/01/2020|]GELINEAU Anaïs Adjoint administratif territorial
Affaires administratives et _ à ji | an ù de y : nos citoyennes Adjoints administratifs territoriaux SA4 Temps complet Temps complet 03/09/2021|EMAURE Muriel Adjoint administratif territorial
Affaires administratives et AL Æ . es fa + : : an Fe : EN citoyennes Adjoints administratifs territoriaux SA5 Temps complet stagiaire au 03/01/2023 Temps complet stagiaire au 03/01/2023 02/12/2022] THIAM Madina Adjoint administratif territorial
Finances RH Adjoints administratifs territoriaux C1 temps partiel 80% (28/35ème) temps partiel 80% (28/35ème) de droit 02/12/2011]GRIMAULT épouse CHARRIER Caroline Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe
Finances RH Adjoints administratifs territoriaux C2 Temps complet Temps complet 08/07/2005|BARRE Céline Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Bibliothèque Adjoints territoriaux du patrimoine B Temps non complet 28.50/35ème Temps non complet 28.50/35ème 11/01/2011|POIRIER Alexandra Adjoint territorial du patrimoine
Ecole publique Adjoints techniques territoriaux EP1 Temps non complet 27.05/35ème Temps non complet 27.05/35ème 06/07/2018|GRANEAU Virginie Adjoint technique territorial
A La D dFeSIAUTENT Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles EP3 Temps non complet 30,30/35ème Temps non complet 30,30/35ème 05/09/2019] SAUVETRE Sylvie Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Accroissement |
Ecole publique Adjoints techniques territoriaux EP4 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022|HERVÉ épouse MORILLON Valérie Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Ecole publique Adjoints techniques territoriaux EPS Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) remplacement LEVEQUE Charlotte Adjoint technique territorial contractuel
Salle de la Prairie Adjoints techniques territoriaux SP1 Temps non complet 24/35ème Temps non complet 24/35ème 14/12/2018] TRICAULT épouse GOURDON Cécile Adjoint technique territorial
Restaurant scolaire Techniciens territoriaux R1 Temps complet Temps complet 03/05/2019] LETHEULE Anthony Technicien
: ( À ! Remplacement A : He. ménage Adjoints techniques territoriaux R2 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel menstiel) poste vacant TOLAZZI Lola Adjoint technique territorial
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R3 Temps non complet 29.75/35ème Temps non complet 29.75/35ème 01/07/2022]MENARD épouse BENAITEAU Marie-Claudette [Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R4 Temps non complet 31,2/35ème Temps non complet 31,2/35ème 02/07/2021|AGENAIS Corinne Adjoint technique territorial
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R5 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022|VIAU Anita Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Accroissement
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R6 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel menstiel) temporaire 01/07/2022|AYDOGDU Meyrem Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Ste lie VE Adjoints techniques territoriaux R7 Temps non complet 32,13/35ème Temps non complet 32,13/35ème 05/09/2019|GRAVELEAU épouse GOURDON Véronique adjoint technique territorial
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R8 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022]VOGNE Isabelle Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R11 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022|RETAILLEAU Carine Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R12 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 02/09/2022] CHIBANE Sylvie Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R13 Stagiaire Temps non complet 4,44/35 ème Stagiaire Temps non complet 4,44/35 ème 07/10/2022|LEFORT épouse GIET Monique Adjoint technique territorial
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R14 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensiel) temporaire 01/07/2022]MALINGE épouse DAVID Marie-Christine Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R15 Temps non complet 32,25/35ème Temps non complet 32,25/35ème 02/07/2021|VENDE épouse COREAU Kristelle Adjoint technique territorial
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R16 Temps non complet 17,12/35ème Temps non complet 17,12/35ème 17/01/2023|SIMOES PEREIRA Clara Adjoint technique territorial
Accroissement
Restaurant scolaire Adjoints techniques territoriaux R17 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022|SNISSY épouse ORIYANNE RASS Atika Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Accroissement
Restaurant scolaire + ménage [Adjoints techniques territoriaux R18 Temps non complet (au réel mensuel) Temps non complet (au réel mensuel) temporaire 01/07/2022|EL ACHKAR Hayat Adjoint technique territorial contractuel d'activité
Services techniques Agents de maîtrise territoriaux ST1 Temps complet Temps complet 22/02/2013]TOURTE Jean-Claude Agent de maîtrise principal
1/2 G\1 - PERSONNEL\Organisation des services\Liste du personnel\tableau effectifs\2023 04 01 tableau des effectifs Délibératio Service Cadre emploi poste situation au 01/01/2023 situation au 01/04/2023 Justification F Nom et prénom Grade
Services techniques Adjoints techniques territoriaux ST2 Temps complet Temps complet 22/03/2019|LORCEAU Mathieu Adjoint technique territorial
Services techniques Agents de maîtrise territoriaux ST3 Temps complet Temps complet 08/11/2019|CLEMOT Bernard Agent de maîtrise principal
Services techniques Adjoints techniques territoriaux ST4 Temps complet Temps complet 22/03/2019] GODINEAU Landry Adjoint technique territorial
Services techniques Adjoints techniques territoriaux ST5 Temps complet Temps complet 04/03/2011|RAIMBAULT Jean-Yves Adjoint technique territorial principal 2ème classe
Multi-accueil (directeur) EJE MA Temps complet Temps complet 02/09/2022|GABORIT Catherine Educatrice jeunes enfants
Multi-accueil (adjoint) EJE MA2 Temps complet Temps complet 21/10/2022|LHEUREUX Anne-Sophie Educatrice jeunes enfants CDI
| Multi-accueil (agent) auxiliaire de puériculture MA3 Temps non complet 27,66/35ème Temps non complet 27,66/35ème 02/12/2022|]CESBRON Lison Auxiliaire de puériculture CDI
Multi-accueil (agent) auxiliaire de puériculture MA4 Temps non complet 27,16/35ème Temps non complet 27,16/35ème 02/12/2022|BROCHOIRE Augustine Auxiliaire de puériculture CDI
Multi-accueil (agent) agent social MAS Stagiaire temps non complet 32,25/35ème Stagaire temps non complet 32,25/35ème 02/12/2022 AUDOUARD Tony Agent social stagiaire
Multi-accueil (agent) agent social MAG temps non complet 29,6/35ème temps non complet 29,6/35ème 02/12/2022|RENAUD Catherine Agent social titulaire
Accueil Péri-Scolaire / Accueil
de Loisir Sans Hébergement Animateur AA2
(adjoint)
Accueil Péri-Scolaire / Accueil
de Loisir Sans Hébergement |adjoint d'animation AA3 (agent)
Accueil Péri-Scolaire / Accueil
de Loisir Sans Hébergement |adjoint d'animation AA4 (agent)
Accueil Péri-Scolaire / Accueil
de Loisir Sans Hébergement |adjoint d'animation AA5
(agent)
Restaurant scolaire + Accueil
Péri-Scolaire / Accueil de Loisir [adjoint d'animation AA6 Sans Hébergement (agent)
Temps complet Temps complet 21/10/2022] COURILLAUD Chloë Animatrice CDI
Temps complet Temps complet 02/12/2022|BREARD Emmanuelle Adjoint d'animation
Stagiaire Temps complet Stagiaire Temps complet 02/12/2022|ALLEMAND Coralie Adjoint d'animation
Stagiaire Temps non complet 29,03/35ème Stagiaire Temps non complet 34,03/35ème 02/12/2022|DA CUNHA TEIXEIRA Andréa Adjoint d'animation
Temps non complet 31,30/35ème Temps non complet 31,30/35ème 02/12/2022|BOUSAIDI Soumya Adjoint d'animation
Restaurant scolaire + Accueil
Péri-Scolaire / Accueil de Loisir [adjoint d'animation AAB8 Sans Hébergement (agent)
Stagiaire Temps non complet 9,39/35ème Stagiaire Temps non complet 9,39/35ème 02/12/2022] VERGER Christine Adjoint d'animation
2/2 G:\1 - PERSONNEL \Organisation des services\Liste du personnel\tableau effectifs\2023 04 01 tableau des effectifs