| Bus EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
ï le 1° juillet à vingt heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
ÿYotanté:: Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert dont 5 pouvoirs TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
En exercice :
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 50
RÉHABILITATION DE L'ANCIEN BUREAU DE POSTE EN MAM : RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRE
Un appel à la concurrence avait été lancé le 20 mai 2022 pour la réhabilitation de l’ancien bureau de poste en maison d'assistantes maternelles. Les offres parvenues ont été analysées par le maître d'œuvre AMO Franck Aller puis par la commission d'appel d'offre le 28 juin 2022, qui propose les positionnements suivants :
Offre à retenir Lot Entreprise
on HT
lot 1 : démolition gros œuvre
ne MGR Notot La Séguinière 22 123,77
— —
ot2menniseriesertérieureealiet, Le oo 58 512,16 PVC
lot 3 : menuiseries intérieures bois SARL GROLLEAU La Tessoualle 6 353,79
| lafond cloi as; AoUBIRsE plafene:Caions MGR Notot La Séguinière 17 010,22
sèches
lot 5 : revêtement sols durs faïence SARL FAUCHEREAU Bressuire 4 709,84
SAS NORBE LAT
lot 6 : revêtement de sols souples RICRRER 4 242,60 Yzernay
lot 7 : peinture revêtements muraux SARL FREMONDIERE 6 291,62 nettoyage Landemont | Offre à retenir Lot Entreprise HT
lot 8 : mobiliers SARL GROLLEAU La Tessoualle 4 554,31
lot 9 : plomberie sanitaires ventilation TCS Cholet | 26 571,05
chauffage
Er : électricité courant fort et SAS BORDRON Cholet 8 268,89
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE l’ensemble des propositions de la commission d'appel d'offre ;
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour notifier les lots attribués et les éventuels futurs avenants et pour effectue les démarches nécessaires à leur bonne exécution.
Tv E Certifié exécutoire comfite-tenu de l'envoi, RS er ie ho ct EXTRAIT DU REGISTRE
Équilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 1° juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 51
Geifié exénuio £
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
SANTÉ SERVICES CHOLETAIS :
ADHÉSION A L'ASSOCIATION
Fin 2021, la directrice de l'association était venue présenter leurs différents
services, notamment le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Madame Claudia THARREAU y représente la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité
des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d'adhérer à l'association (5 € pour 2022) ;
DONNE délégation à Monsieur le Maire-pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.
POUR R } CONFORME "Saint éger ou-Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
À, y “ DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Équilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : 19 OLIVARES
Nombre de Conseillers :
‘Présents : 11 Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Votants Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
dont:5 DoUVO Ir TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 52
BÂTIMENT 2 RUE DE BRETAGNE :
CHOIX DES ENTREPRISES
Les travaux nécessaires pour accueillir une Maison d'Assistantes Maternelles doivent être réalisés avant la fin de l’année. Une consultation a été lancée le 20. mai 2022, avec remise des offres le 16 juin dernier au plus tard. La commission d'appel d'offre du 28 juin a retenu les propositions suivantes :
lot entreprise offre HT offre TIC
MGR Notot lot 1 : démolition gros œuvre a
La Séguinière 22123,77 26548,52
SARL GROLLEAU lot 2 : menuiseries extérieures alu et PVC
La Tessoualle 28512,16 34214,59 lot 3 : menuiseries SARL GROLLEAU
intérieures bois La Tessoualle
lot 4 : doublage plafond MGR Notot
cloisons sèches La Séguinière
lot 5 : revêtement de sols SARL FAUCHEREAU
durs faïence Bressuire
lot 6 : revêtement de sols SAS NORBERT PAILLAT
souples Yzernay
lot 7 : peinture
revêtements muraux
nettoyage
SARL FREMONDIERE
Landemont
6 353,79
17 010,22
4 709,84
4 242,60
6 291,62
7 624,55
20 412,26
5 651,81
5 091,12
7 549,94 Certifié exécutoie
dématérialiséà la <
et de l'accusé de dématérialisé
reçu le Û 7
Le Mêire, lean- 0] D
4
es
lot 8 : mobiliers SARE GROLLEAU 455431 5 465,17 La Tessoualle
12; plonbere santa cr 2657105 31 885,26 ventilation chauffage
lot 10 : électricité courant <à< BORDRON Cholet 8268,89 9 922,67 fort et faible
TOTAL 128 638,25 154 365,89
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les propositions de la CAO ;
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer | les marchés et les éventuels avenants, et pour effectuer toutes les |
exécution.
essaires à leur bonne
CONFORME
T, le 7 juillet 2022
-PAUL OLIVARES
eenu de l'envoi
ple Reel (6? [2022 S ait-Lége-sous Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 1° juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 53
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
. PLACE DU 14 DÉCEMBRE 1863 :
INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AA N°717
Il existe un projet de création de plusieurs logements et d'une MAM sur la parcelle du 1 rue des Mauges. Le propriétaire demande à formaliser l'accès qu'il possède déjà au fond de la parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CLASSE la parcelle d'accès AA N°717 dans le domaine public, permettant à tous de l'utiliser (habitant de l'appartement 2 bis rue de Bretagne, les deux MAM...). Certifié exécXoire comgfte-teny{e l'envoi
dématérialiséà lAS/Préfecture le 4 04/2027
et de l'accusé de rédagtjef dématérialisé
reçu le HA Te EN)
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7 9 : Un
POUR CO R JÉE CONFORME
ST LEGER SOUS DFET, le 7 juillet 2022
PAUL OLIVARES Sat age vou Choles EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
En exercice : 1
Présents : 1i
Votants :
dont 5 pouvoirs
de
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2022 - 54
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU),
Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie
CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir
à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
COMMANDE GAZ :
FIN DU GROUPEMENT DE L'ADC ET ADHÉSION
A CELUI DU SIEML
La commune est membre d'un groupement de commandes coordonné par l'Agglomération du Choletais (AdC), ayant pour objet l'acheminement et la fourniture
de gaz naturel pour la période 2019-2022. Ainsi, un accord-cadre à marchés subséquents a été conclu, lequel s'achèvera le 31 décembre 2022.
En vue de préparer cette échéance, l'AdC a, en qualité de coordonnateur du
groupement de commandes, lancé pour l'ensemble des membres une procédure de consultation pour la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi- attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période 2023-2026. L'accord-cadre a été signé et notifié aux titulaires le 17 décembre 2021. Cependant, aucun marché subséquent n'a été conclu en exécution de
l'accord cadre.
En parallèle, le groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, d'électricité et de fournitures et services en matière d'efficacité énergétique, coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml), envisage la passation
d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz
naturel et de services associés pour l'ensemble de ses membres, pour la période 2023-2026. Un accord-cadre pour l'achat d'électricité sera lancé par le groupement
en 2023. L'évolution du contexte géopolitique mondial a de fortes incidences sur les marchés de l'énergie. Aussi, l'AdC, en concertation avec les membres du groupement de commandes et, en particulier la commune, a procédé à la résiliation de l’accord- cadre à marchés subséquents précité pour motif d'intérêt général, en vue de mettre en œuvre une politique d'achat de gaz naturel économiquement plus avantageuse sur le territoire du Choletais.
Afin de disposer d'un accompagnement spécialisé pour la mise en œuvre de la stratégie d'achat et s'assurer des prises de position les plus adéquates, il est proposé le retrait de chaque membre du groupement de commandes du Choletais et l'adhésion, dont l'objet est exposé ci-avant, de l'ensemble des membres au groupement de commandes coordonné par le Siéml. L'adhésion à ce groupement permettra ainsi à la commune de participer à la passation et à l'exécution de l'accord- cadre, pour l'achat en gaz naturel lancé en 2022 par le Siéml et à celui qu'il lancera en 2023 pour l'achat d'électricité. La commune pourra aussi bénéficier des prestations en matière d'efficacité énergétique.
En sa qualité de coordonnateur du groupement, le Siéml sera chargé notamment :
- pour l'accord-cadre :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des
cocontractants,
- de signer, de notifier et d'exécuter l'accord-cadre correspondant,
- pour les marchés subséquents :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
- de signer et de notifier les marchés subséquents correspondants.
Chaque membre du groupement est chargé de la bonne exécution des marchés portant sur l'intégralité de leurs besoins, éventuellement ajusté en cours d'exécution.
Une participation financière de chaque membre aux frais de fonctionnement du groupement engagés par le coordonnateur est prévue par la convention constitutive, dont l’article 7 en détermine les conditions et modalités de calcul, dès lors qu'il est partie prenante au marché. Cette participation est versée en une seule fois à chaque
consultation. La participation de la commune s'élèverait à 55,88 € pour chaque
consultation lancée.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans les conditions exposées ci-avant :
- d'approuver le retrait de la commune du groupement de commandes coordonné par l'Agglomération du Choletais ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz
naturel,
- d'approuver l'adhésion de la commune au groupément de commandes coordonné par le Siéml, pour l’achat de gaz naturel, d'électricité et de fournitures et services en matière d'efficacité énergétique,
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe, désignant le Siéml coordonnateur du groupement de commandes. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1414-1, L 1414-4 et L. 2121-29,
Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles L. 445-1 à L. 445-4,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies du Maine-et-Loire (Siéml), modifiés par Parrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le Siém] pour l’achat de gaz naturel, d'électricité et de fournitures et services en matière d’efficacité énergétique du 21 mai 2014,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par l’ Agglomération du Choletais ayant pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel,
Considérant l'intérêt pour la commune à adhérer au groupement de commandes conduit par le Siéml, relatif à l'achat de gaz naturel et d'électricité ainsi qu'aux fournitures et services en matière d'efficacité énergétique, afin d'ordonner sa politique d'achat au contexte géopolitique et en particulier aux conséquences qu'il engendre sur la demande mondiale et les prix de l'énergie,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
Article 1 - d'approuver le retrait de la commune du groupement de commandes
coordonné par l’'Agglomération du Choletais (AdC) ayant pour objet l'acheminement
et la fourniture de gaz naturel.
Article 2 - d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes
coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Maine-et-Loire (Siéml), pour
l'achat de gaz naturel, d'électricité et de fournitures et services en matière d'efficacité
énérgétique.
Article 3 - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
jointe en annexe, désignant le Siémi coordonnateur du groupement de commandes
et fixant le champ de son habilitation.
Article 4 - d'approuver la prise en charge, l'attribution et le versement de la
participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, pour un montant
de 55,88 € TTC, à verser au Siéml, pour chaque consultation lancée.
Article 5 - de donner délégation à Moñsieur le Maire pour signer la convention ses éventuels avenants, et tous les dcuments nétessairès.
le 7 juillet 2022
UL OLIVARES Sue let EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire: à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 55
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
FINANCES :. | TRANSFERT DE CHARGES POUR DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L'INCENDIE
Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), comprenant notamment la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), entré en vigueur le 1°’ janvier 2022, occasionne un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais.
Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation de ces charges, et de produire un rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
La CLETC s'est par conséquent réunie le 6 mai 2022 afin d'examiner les charges ainsi transférées, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.
Au terme de ce rapport, la CLETC évalue le coût net annuel des charges transférées des
communes à l'Agglomération du Choletais à 4 345 341 €, à compter du 1° janvier 2022. Par ailleurs, considérant que l'Agglomération n'avait pas à supporter les travaux urgents de renouvellement de poteaux, qui auraient dû être réalisés par les communes jusqu'au 31 décembre 2021, les membres de la CLETC se sont prononcés en faveur de la réduction de l'attribution de compensation des communes concernées, sur l'exercice 2023, après présentation d'un bilan financier des travaux. Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 6 mai dernier, portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de DECI, y compris la contribution au SDIS. Pour Saint-Léger-sous-Cholet, l'attribution de compensation diminuerait de 53 153 €..
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-41-83, :
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les arrêtés préfectoraux n° SPC/PIT/2021n°54/10 du 2 novembre 2021 et n°SPC/PIT/2021n°60/12 du 28 décembre 2021, portant transfert de la Défense Extérieure Contre l'incendie et de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), et fixant les statuts de l'Agglomération du Choletais,
Vu le rapport relatif aux transferts de charges établi par la Commission Locale d'Évaluation des
Transferts de Charges, réunie le 6 mai 2022,
Considérant qu'il revient aux Conseils Municipaux d'approuver le rapport de la CLETC,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
Article unique : d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges, portant sur l'évaluation des charges transférées à l'Agglomération du Choletais par ses communes membres, en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, y compris la contribution au SDIS.
ST LÉGER SOUS CHOLET, le 7 juillet 2022
LE MAIRE, JEAX
Abies
Certifié exécuvs bnafte-tenu de l'envoi
dématéria Préfecture le Mjbr/pre
Mialisé et dé l'accusé defdceh EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
“Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 1° juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 56
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
: SIEML : PROGRAMME 2022 « RÉNOVATION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
ROND-POINT CENTRAL »
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
Article 1
De verser une participation pour l'opération et selon les modalités suivantes :
-Rénovation Eclairage 2022 - Rond-point du Centre rue de la Vendée, rue des Mauges, rue de Bretagne
-Montant de l'opération : 25 335,97 € HT
-Taux de participation à verser au SIEML : 16 468,38 € HT
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur. 4
Article 2 (d .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par la présentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET,
Le Comptable de la commune de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, Le Président du SIEML,
sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ONFORME
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POUR COPI
ST LEGER SOUS
Certifié exéc\ e l'envoi
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Présents : 11
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Votants :
dont 5 pouvoirs
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 57
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU),
Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie
CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir
à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire
BIMIER comme secrétaire de séance.
CISPA : CONVENTION AVEC CHOLET SPORTS LOISIRS ET
TARIF POUR LES REPAS
L'Agglomération du Choletais donne la possibilité aux écoles primaires de
bénéficier des activités du Centre d'Initiation aux Sports de Plein Air (CISPA). Pendant les classes découvertes, élèves et enseignants restent déjeuner sur le site de Ribou.
Une facturation des repas est ensuite envoyée à la commune. Jusqu'à présent, le CISPA facturait à hauteur du prix du repas appliqué dans chaque commune (3,67€ en 2021/2022 pour Saint-Léger-sous-Cholet). Nous facturions ensuite ce prix aux familles.
À partir de septembre 2022, le CISPA nous facturera le prix de leur cantine, soit
6,22 € pour 2022/2023 au lieu de 3,78 € prévu pour le restaurant scolaire de
Saint-Léger.
Le coût global serait de 1760 € par an si la commune prenait en charge la
différence entre le repas CISPA et le repas saint-légeois.
La commission vie sociale propose de répercuter la totalité du prix du repas aux familles (soit une hausse de 19,50 € par enfant pour les 2 semaines de classe
découverte).
Toutes les activités sont entièrement gratuites pour les familles.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité les membres présents ou représentés, DÉCIDE de répercuter la totalité du prix du repas CISPA aux familles ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer une convention
annuellement reprenant le principe de facturation par le CISPA, ainsi que les éventuels avenants.
POUR GO E CONFORME
Certifié à
dématérialisé
écutoire cofnpte-tepd de l'envoi
la S/fréfgetüre le 73/29/2022 D nt-Lége-sous-Chokt EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs
15)
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 58
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance. |
RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT
Plusieurs modifications sont proposées pour 2022/2023 :
* en cas de garde alternée, une double facturation est possible mais la mairie exigerait désormais le jugement de garde afin de lever toute ambiguïté ; * le règlement reprendra la décision précédente du Conseil Municipal à propos de la facturation des repas CISPA entièrement aux familles ;
* un rappel sera fait sur l'obligation de désinscrire son enfant pour toute absence prévue, y compris les voyages scolaires et les classes découvertes au CISPA (facturation différente).
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE ces modifications du rè u-restaurant scolaire. | Sant Léger sous-Choler g: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
| | le 1° juillet à vingt heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Yotanité’s Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert donnés POUVOIrS TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 59
AELA : DEVENIR DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
Depuis plusieurs années, les bénévoles de l'association éprouvent de plus en plus de difficultés face au manque de renouvellement du bureau, et aux responsabilités de plus en plus importantes. Par lettre du 13 juin dernier, le bureau a informé la commune que l'association allait être dissoute le 31 décembre 2022. Elle gérait le multi-accueil, le périscolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et les matinées récréatives.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe de reprise ou non de ces activités par la commune.
En cas de réponse positive, une période de travail en commun association/commune débutera pour assurer la continuité des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité (1 abstention) des membres présents ou représentés,
DÉCIDE par vote à bulletin secret de nes les activités actuellement gérées Equilibre et qualité de vie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 1
Présents : LL
Votants : : 16
dont 5 pouvoirs
All
Nombre de Conseillers :
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
. Membres présents . Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 60
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire
BIMIER comme secrétaire de séance.
| EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE : LIBÉRATION DE PÉNALITÉS POUR UNE ENTREPRISE
Au cours du chantier de construction de l'agrandissement, différents problèmes sont apparus avec l’entreprise RENOU (charpente ossature bois) : retard dans l'exécution des travaux, absences aux réunions...
Les pénalités retenues au départ au Trésor Public étaient de 4 950 €. Elles avaient ensuite été réduites de moitié (2475 €). 16,24€ ont déjà été libérés.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
le Trésor Public. LIBÈRE 2 458,76€ de pénalités encore
POUR COP E CONFORME Es
St-Léger sous Cholet
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs
Délibération n° 2022-61
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 1°" juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
; PERSONNEL :
CRÉATION DE 8 CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (RESTAURANT SCOLAIRE) ET PROLONGATION DE 3 CDD
Monsieur le Maire présente les besoins pour l'année scolaire 2022-2023 en CDD pour accroissement temporaire d'activité, au vu de l'augmentation des effectifs déjà inscrits.
Correspondance Désignation Période Quotité Motif Rémunération tableau du poste Horaire
effectifs
Restauration Adjoint Du Heures Accroissement | Indice scolaire technique 31/08/2022 mensuelles temporaire 1 échelon R2, R6, R18 Territorial au Variables d'activité Adjoint contractuel 30/08/2023 technique R8, R14, R17 ‘Adjoint Du Heures Accroissement Indice technique 31/08/2022 mensuelles temporaire Lo échelon Territorial au variables d'activité Adjoint contractuel 07/07/2023 technique R11, R13 Adjoint Du Heures Accroissement Indice technique 01/09/2022 mensuelles temporaire 1° échelon Territorial au variables d'activité Adjoint contractuel 07/07/2023 ‘technique
De plus, il convient de prolonger les CDD arrivant pour assurer la continuité du service ménage pendant les vacances scolaires : R6 Adjoint Du Accroissement Indice technique 08/07/2022 12h temporaire 1 échelon Territorial au d'activité | Adjoint contractuel 17/07/2022 technique R12, R18 Adjoint Du Accroissement | Indice technique 08/07/2022 27h temporaire 1° échelon Territorial au d'activité Adjoint contractuel | 30/08/2022 technique
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CRÉE 8 CDD pour accroissement temporaire d'activité, tel que proposés dans le tableau ci-dessus ;
PROLONGE 3 CDD tel que proposé dans le tableau ci-dessus.
Certifié e*Xéçutoire Éomp#é-tenu de l'envoi
dématérialisè la $ Fréfecture le AS « o+
POUR COPIE CER
ST LEGER SOUS CH
LE MAIR St-Léger sous Cholet
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs En O
WO
- L'an deux mille vingt-deux,
le 1° juillet à vingt heures,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-62
| PERSONNEL : |
CRÉATION D’1 CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(ÉCOLE PUBLIQUE)
Monsieur le Maire présente un besoin pour l’année scolaire 2022-2023 en CDD pour accroissement
temporaire d'activité en raison de l'augmentation des effectifs à l'école publique, et de la nécessité d'avoir temporairement une ATSEM supplémentaire (33,25h en semaine scolaire).
Correspondance
tableau Désignation du Période Quotité Motif Rémunération effectifs poste horaire
Ecole publique Adjoint technique du heures Accroissement Indice 1°
EP4 Territorial 30/08/2022 | mensuelles temporaire échelon
contractuel au variables d'activité adjoint 07/07/2023 technique
Le conseil raprès en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
eire-cenfKctenu de l'envoi :
5 éfecte le .o“+- dec
: Écdption dénatérialisé POUR COPI
SD ST LEGER SÇ
LE St-Léger sous Cholet 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 1° juillet à vingt heures,
19 convoqué,
Votants : 16
dont 5 pouvoirs
ë OLIVARES
Présents :
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-63
PERSONNEL :
MODIFICATION DE 2 POSTES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Il est proposé de modifier 2 postes d'adjoints techniques territoriaux,
18:317/85°78 Restaurant scolaire Adjoint technique 9,11/35ème Récupération heures R16 territorial cantine suite à un
départ
Restaurant scolaire R3 Adjoint technique 32,66/35ème 29,75/35ème Changement de poste territorial de ménage
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
Certifié exécutoire vompte-tb #l'envoi L
x 16 ,0+. Let POUR COPI et de l'accusé de réceptiof{ématérialisé
7 {)
re : |Ca
RS LE MA
ST LEGER SOUS
IEE CONFORME
DLET, le 1 juillet 2022
UL OLIVARES SEE sous Cholet
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs
Délibération n° 2022-64
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 1°" juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIFAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
PROLONGATION CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »>
Depuis le 3 janvier 2022, une personne en contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » vient
renforcer l'accueil et le secrétariat. Ce type de contrat est subventionné à 40 % par l'Etat.
L'agent donnant toute satisfaction et les besoins en renfort n'ayant pas disparu, il est proposé de prolonger ce contrat aidé (35h/semaine) jusqu'au 02 janvier 2023 (coût pour 6 mois, charges comprises et aides déduites : 5489 €).
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents où représentés,
PROLONGE 1 CDD pour accroissement temporaire d'activité en contrat aidé PEC, tel que proposé dans le tableau ci-dessous :
Correspondance Désignation du Période Quotité Motif Rémunération
tableau poste horaire
effectifs
Secrétariat SA5 Adjoint du 35 Accroissement | Indice du 1°" nt res administratif 03/07/2022 |h temporaire échelon
à Contrat aidé au / | ectivité adjoint
L l « PEC » 02/01/2023 administratif
Certifié exécutoire co pte-ts tend’ de l'envoi
45: ot. oc Sir ger-sous-Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs
IE
Délibération n° 2022 - 65
L'an deux mille vingt-deux,
le 1° juillet à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert:
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL : PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CONTRATS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La loi du 6 août 2019 prévoit un système de protection sociale complémentaire dans la fonction publique, avec participation obligatoire des employeurs.
Cette participation doit entrer en vigueur au plus tard le 1° janvier 2025 pour la prévoyance avec un minimum de 7 euros par mois, et au plus tard le 1° janvier 2026 pour la santé avec un minimum de 15 € par mois.
La commune a déjà instauré une participation de 10 € par mois pour la prévoyance depuis le 1° janvier 2017.
Pour la participation aux mutuelles de santé, il est proposé d'anticiper l'échéance en instaurant dès le 1° septembre 2022 une participation de 15 € maximum par mois. Le coût est estimé à 6660 € en année pleine. |
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
“CONFORME
é 45 juillet ÂRES Se a EXTRAIT DU REGISTRE ME
al
Equilibre
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 1° juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
. Délibération n° 2022 - 66
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER Genre pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.0O) :
AUTORISATION D'ADHÉSION
Le Maire expose aux membres de l'assemblée que la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et le code général de la fonction publique prévoient que les Centres de gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L. 213-11 du code de justice administrative.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux met en place à compter du 1° avril 2022, une médiation obligatoire préalable (MPO) à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.
La procédure de médiation préalable obligatoire est assurée pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, par le Centre de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la dite convention.
Les agents publics concernés par la procédure de médiation préalable obligatoire sont les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ayant préalablement conclu, avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention pour assurer la médiation préalable obligatoire.
Les centres de gestion communiquent aux tribunaux administratifs concernés la
liste des collectivités ayant conclu une convention.
La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes : 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des
éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents
contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33- 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15
février 1988 susvisé ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de
l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre
d'emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures
appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction
publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement
des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer
leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984
et du 30 septembre 1985 susvisés.
Par délibération du 10 mai 2022, le Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et Loire a fixé le coût de la médiation préalable obligatoire, pour les collectivités ayant demandé la MPO, à une facturation à 50 euros par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue strictement comme le temps de présence passé par le médiateur auprès de l’une, de l’autre ou des parties.
Considérant que l'adhésion à la médiation préalable obligatoire permettrait de, potentiellement, faire, certes des économies aux regard de procédures parfois longues et onéreuses, mais aussi d'apporter une réponse fondée sur l'accord mutuel des parties, gage d'une poursuite sommes toutes plus aisée des rapports employeur-employé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE le renouvellement de l'adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire avec le centre de gestion du Maine-et-Loire ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur Le Maire pour signer la convention d ‘adhésion
telle qu'annexée à la présente, ainsi que ses éventuels avenants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représer at et sa publication.
T, le 15 juillet 2022
PAUL OLIVARES
Certifié exécutoire\s
dématérialiséà la S/P
et de l'agedisé en"a LV
reçues
TE
efenu de l'envoi
Pons le AS: eo À o <é
Le SE Equilibre et qualité de vie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Présents : 11
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers :
En exercice :
le 1° juilletà vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul ‘OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Laurence TISSEROND,
Délibération n° 2022 - 67
reçu le
Le Mairq
Nadine BOURCIER
Membres absents : Yannick LOGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Guy VASSOR (donne pouvoir à Olivier BACLE), Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD (donne pouvoir à Claire BIMIER), Céline FROGER (donne pouvoir. à Bruno GUEDON), Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER epie pouvoir à Nadine BOURCIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
- PERSONNEL : |
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1°’ SEPTEMBRE 2022
Suite à des mouvements du personnel, l'effectif communal s'établira comme suit au 1% septembre 2022 :
25 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 10 à temps complet, soit 19.93 équivalents temps pleins.
13 contractuels :
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
tableau des effectifs tel qu'anne