Procès Verbal - SKM C250i25042414510

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Procès Verbal - SKM C250i25042414510 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25042414510)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-LANDES

53 500

P _ SPAS ARS A;

su” F4 es

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 MARS 2025 — 20H00

PROCES-VERBAL

Convocation et affichage en date du 13 Mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq les dix-huit mars à vingt heures le Conseil Municipal s'est réuni dans

la salle du Conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannick LEBON, Maire.

Présent(e)s : M. Joannick LEBON, M ; Eric ROBINEAU, Mme Laurence MOUSSAY, Mme Lydie RENE, Mme Charlène ANGENARD (arrivée à 20 H 30), M. Jérôme HAMARD, M. Hervé LEGRAND, M Daniel POIRIER, Mme Nadège LESAGE ; et Mme Murielle TRIQUET.

Excusé(e}s : Mme Claire HUARD (pouvoir à Charlène ANGENARD) ; M Franck FOUSSARD ( pouvoir à Joannick LEBON)

Absents : M. Emmanuel BECHU, M. Gwénaël BELLIARD, Mme Anne TRIHAN

Nombre de conseillers :

- Enexercice : 15

- Présents : 10

- Votants: 12

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Il a été conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à l'élection du secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal,

Monsieur Daniel POIRIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction.

Séance ouverte à 20h00min

RARE

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 février 2025

Le conseil municipal,

10 voix POUR, à l'unanimité des membres présents ou

représentés

00 voix CONTRE

00 ABSTENTIONS

> Adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 février 2025

hkhh

Ordre du Jour

= Finances publiques :

o Lotissement « Le Petit Domaine »:

# Approbation et Vote du compte financier unique (CFU) 2024

# Affectation du résultat

#_ Note budget prévisionnel 2025

o Lotissement « Les Fleurs 2 » :

Æ# Approbation et Vote du compte financier unique (CFU) 2024

# Affectation du résultat

# Note budget prévisionnel 2025

o Budget commune :

# Approbation et Vote du compte financier unique (CFU) 2024

Æ# Affectation du résultat

# Note budget prévisionnel 2025

s Vote des taxes des impôts locaux 2025Commissions communales

= Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AV 174 (Ténement Terrena)

Dispositif « Argent de poche «

Questions diverses

héhé

1- Approbation et vote du CFU 2024. Lotissement « Le Petit domaine «

Délibération n° 2025/18 — Finances

Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à M. Eric ROBINEAU, 1er adjoint, et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte financier unique tel qu'il a été adressé et notamment :

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025RAR Recettes 0,00 €

RAR Dépenses 0,00 €

*RAR : restes à réaliser

Le compte administratif fait donc apparaitre :

- Un solde d‘exécution de la section de fonctionnement nul €

- Un solde d'exécution de la section d'investissement nul

Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2023 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d'investissement : - 92 782,05 €

- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 246 642, 17 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR: 08 (Monsieur te Maire ne prend pas part au vote)

- CONTRE: 0

- ABSTENTION: O

- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser

- ARRETE le compte financier unique et les résultats définitifs

kEkEX

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025Finances

2- Vote du budget primitif du lotissement « Petit Domaine »

Délibération n° 2025/19 — Finances

Monsieur le Maire présents le projet de budget primitif pour le lotissement « Petit domaine « et précise que la majorité des crédits sont des opérations d'ordre.

Pour l'équilibre de ce budget, il n'est pas envisagé de participation du budget principal

Il s'équilibre à 377 023, 45 € en fonctionnement et à 233 163, 33 € en Investissement

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

POUR: 10:

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

ADOPTE le budget primitif du lotissement « Petit domaine «

RER

3- Approbation et vote du CFU 2024. Lotissement « Les fleurs »

Délibération n° 2025/20 — Finances

Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance à M. Eric ROBINEAU, 1er adjoint, et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal ls compte financier unique tel qu'il a été adressé et notamment :

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025RAR Recettes 0,00 €

RAR Dépenses 0,00€

*RAR : restes à réaliser

Le CFU fait donc apparaitre :

. Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de 17 552, 47 €

- Un solde d'exécution de la section d'investissement de 40 768, 99 €

Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2023 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d'investissement : - 40 768,99 €

- Excédent reporté de la section de fonctionnement : - 17 552,47 €

Le CFU fait donc apparaître un résultat nul en fonctionnement comme en investissement

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR: 08 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

- CONTRE: 0

- __ABSTENTION : 0

- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser

- ARRETE le compte financier unique et les résultats définitifs

RE

4- Vote du budget primitif du lotissement « Les Fleurs »

Délibération n° 2025/21 — Finances

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour le lotissement « Petit domaine

« et précise que la majorité des crédits sont des opérations d'ordre.

Pour léquilibre de ce budget, une participation du budget principal de 8042, 45 € est

nécessaire

Il s'équilibre à 377 023, 45 € en fonctionnement et à 233 163, 33 € en Investissement

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025Arrivée de Chariène Angenard, qui dispose d'un pouvoir ce qui porte le nombre des votants à 12

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR: 12

- CONTRE: 0

- ABSTENTION: 0

- ADOPTE le budget primitif du lotissement « Les Fleurs «

Approbation et vote du CFU 2024 de la Commune

Délibération n° 2025/22 — Finances

Monsieur le Maire confie, pour le vote du compte administratif, la Présidence de la séance

à M. Eric ROBINEAU, 1er adjoint, et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint présente aux membres du Conseil municipal le compte financier unique tel qu'il a été adressé et notamment :

Différence entre Les RAR - _ 48534,24 €

*RAR : restes à réaliser

Le compte administratif fait donc apparaitre :

- Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de 250 156, 72€ 1€

- Un solde d'exécution de la section d'investissement de | - 85 194,93 €

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025Pour mémoire, les reports intégrés au budget 2023 étaient les suivants :

- Déficit reporté de la section d'investissement : - 76 566,73 €

- Excédent reporté de la section de fonctionnement : 583 093,88 €

Au regard de ces éléments, le besoin net de la section de d'investissement peut donc être estimé à

210 285,9

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR: 10 (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

- CONTRE: 0

- ABSTENTION: 0

- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser

- ARRETE le compte financier unique et les résultats définitifs

-_ _AFFECTE les résultats 2024 comme suit :

o 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 210 295, 90 €

o 002 : report en fonctionnement : 622 954, 70 €

6- Vote du budget primitif de la commune

Délibération n° 2025/23 — Finances

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour la commune.

Ce budget s'équilibre à 1 602 517, 70 € en fonctionnement et à 1 652 590, 58 € en

investissement.

Le montant envisagé de l'autofinancement est de 394 057,74 € avec un recours à

emprunt envisagé à 301 200 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR: 12

- CONTRE: 0

- ABSTENTION: 0

-__ ADOPTE le projet de budget 2025

WRRkE

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 20257- Vote des taux d'imposition

Délibération n° 2025/24 - Finances

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les taux de fiscalité précédemment votés, à

savoir :

° Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45, 87 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 38,54 %

°e Taxe d'Habitation : 15,94 %

Il propose que les taux demeurent inchangés.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

POUR: 12

CONTRE: 0

ABSTENTION : 0

DETERMINE les taux de fiscalité pour 2024 sur la base des propositions ci-dessus,

8- Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AV 174

Lors du conseil municipal en date du 11 septembre 2024, il avait été évoqué le devenir du

bâtiment de TERRENA qui a cessé son activité au 31 août 2024.

Le projet d'installer le CIS (centre d'incendie et de secours) de Saint-Pierre-des-Landes pouvait éventuellement voir le jour à cet emplacement si le SDIS 53 y est favorable.

Les contacts ont été pris entre les dirigeants de TERRENA, le chef de centre du CIS ainsi que le SDIS53 afin d'avancer sur ce projet, après un avis favorable du conseil municipal.

Après négociation, un accord a été trouvé avec les vendeurs pour l'acquisition de cette parcelle au prix de 175 000 € et par la prise en compte de conditions particulières et de

servitudes, à savoir :

e La mise à disposition de la parcelle et des équipements

afférents à raison de deux fois par an pour les opérations de

collecte

« La prise en compte des servitudes déterminées dans l'acte de

la DIA

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025e La prise en compte de la cession en cours de régularisation de

la parcelle AV 176 au profit de la commune pour un sentier

pédestre

Délibération n° 2025/25- Urbanisme

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire,

Après avoir délibéré et voté :

POUR: 12

CONTRE: O0

ABSTENTION: O

DONNE son accord à l'acquisition par voie de préemption de la parcelle AV 174 au prix de 175 000 €

PREND en compte les conditions et servitudes prévues à l'annexe de la DIA

CHARGE le maire de toutes {es démarches nécessaires

Dispositif Argent de poche

Délibération n° 2025/26

HRK

Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025INFORMATIONS DIVERSES

- Réforme de l’apostille :

- A la suite de la réforme de l'apostille, Monsieur le Maire a été désigné comme

référent auprès du Conseil supérieur des Notaires

- Révision classement sonore du réseau routier

- AGENDA : prochain conseil municipal mardi 22 avril à 20H afin d'avancer

sur le projet de boulangerie

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FIN DE LA SEANCE A 21 h 45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Daniel POIRIER Joannick LEBON

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Commune de Saint-Pierre-des-Landes

Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025