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Arrêté - Arrete PM 45 2025 occupation et stationnement Rue dHerambault du 03 Mars au 07 Avril 2025 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 45 2025 occupation et stationnement Rue dHerambault du 03 Mars au 07 Avril 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Françoise
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-au Mer
Pas-de-Calais
N° 45 nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 45 1 2025
Portant réglementation de l’occupation du domaine public et du stationnement
Rue d’Hérambault
du Lundi 03 Mars au Lundi 07 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3,R. 417-100 et R.
417-11;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°"® partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2010 relative aux modalités d'occupation du domaine
public ;
Considérant que l’organisation des travaux, au n°13 rue d’Hérambault à Montreuil-sur-Mer, du Lundi 03 Mars au
Lundi 07 avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon
ordre sur la voie publique ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures
temporaires pour garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 03 Mars au Lundi 07 avril 2025, il est donné autorisation d'occupation du domaine public, face
au n° 13 rue d’Hérambault, sur 3 cases en zone bleue. Le stationnement y est réservé aux véhicules de l’entreprise
du chantier.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°43.2025.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Technique de la Ville. Les véhicules en infraction seront
considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 4: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire L’adjoint au Maire,
Philippe Olivier
D 3 MARS 2025 |
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