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Arrêté - Arrete PM 53 2026 circulation et stationnement Rue dHerambault du mercredi 25 mars 2026 au mardi 07 Avril 2026 1
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 53 2026 circulation et stationnement Rue dHerambault du mercredi 25 mars 2026 au mardi 07 Avril 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
SE . Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
A :
trs è
| | Vontreui A ne ler »
N° 53 /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 53 /2026
portant autorisation d'occupation du domaine public et
réglementation de la circulation et du stationnement Rue d’Hérambault
du mercredi 25 mars 2026 au mardi 07 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-
11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par COUVERTURE JUDOCIENNE au n°38 rue d'Hérambault, du mercredi 25 mars
2026 au mardi 07 avril 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation
et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 25 mars 2026 au mardi 07 avril 2026, face un n°38 de la rue d’Hérambault, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Est autorisée la pose d’un échafaudage face au numéro n°38 rue d’Hérambault par l’entreprise COUVERTURE
JUDOCIENNE ;
e Unfilet anti-projection sera installé pour garantir la sécurité publique ;
e La dépose de l’échafaudage sera effectuée obligatoirement un Lundi entre 9 H 00 et 17 H 00;
e Le planning du chantier et tout changement de ce planning devront être communiqués à la mairie afin que des
dispositions soient prises pour garantir la sécurité publique et éviter toute gêne à la circulation qui n'aurait pas
été réglementée ;
e_ Rappel : le stationnement est interdit rue d'Hérambault en dehors des cases matérialisées, sauf autorisation
municipale.
Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-
11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place 72 heures avant le début des travaux (panneaux et affichage de l'arrêté) par
: COUVERTURE JUDOCIENNE - 44 ROUTE D'ETAPLES - 62170 ATTIN.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
Publié et déclaré
Lo 24 MARS 2026
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
ut exercer, pour les informations le