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Arrêté - Arrete PM 46 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault lundi 10 Mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 46 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault lundi 10 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement cle Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
of 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 4 é /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Hérambault lundi 10 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire;
Considérant que l’organisation des travaux situés au n° 35 de la rue d’Hérambault le Lundi 10 mars 2025 (pose d’
une enseigne) nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le lundi 10 mars 2025, rue d’Hérambault - de son intersection avec la rue des Cordonniers à son
intersection avec la rue du Général Potez, les dispositions suivantes s'appliquent :
° La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdit {sauf véhicule de l’entreprise CREA
GRAF)
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la . ! ! + : ! : .
signalisation routière sera mise en place par les services techniques muniapaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A Montreuil-sur-mer, le 06 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
ég22 L'adioint au Maire, Philippe Olivier NIREUZS
Ve
Publié et déclaré exécutoire
Le O6 MARS 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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