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Déliberation - DEL 75 171224 01 Bornage pour regularisation parcelle M DURIEUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 75 171224 01 Bornage pour regularisation parcelle M DURIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1) : 02B-212002513-20241217-DEL75 171224 01-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-75-171224-01
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI ; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : BORNAGE POUR REGULARISATION PARCELLE M. DURIEUX
Vu le plan de division établi le 02 novembre 2022, par le cabinet MARTINI GEOMETRE-EXPERT Concernant la parcelle cadastrée section AC 563 ainsi que la voirie communale y attenant et figurant au domaine public ;
Considérant qu’il convient de détacher du domaine public, une surface de 303 m°, (superficie apparente) ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le détachement du domaine public communal la surface de 303 m°, superficie apparente.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20241217-DEL75 171224 01-DE
N° DEL-/7S-171224-U1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :