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Acte - 2021 87 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 87 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
N°2021-87
L'an deux mil vingt-et-un, le seize décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix décembre deux mil vingt et un et
dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Stéphane MICHEL, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Alain DELECLUSE, Christian LEMAIRE, Amandine GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Sandrine BROCART,, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Philippe KUPPENS, Daniela MORON VAL, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.,
Absents ayant donné procuration :
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Yannick LIEVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Subvention exceptionnelle à l’Association de Défense contre les Nuisances Sonores de l'Aéroport
Lille-Lesquin.
Le Conseil Municipal entend soutenir l’action de cette association et contribuer, en particulier par le versement d’une
subvention, à l'étude sur la trajectoire Départ Est sur PA23 par un bureau spécialisé.
I est rappelé que le dossier de demande de subvention de cette association est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : D’accotder la subvention suivante à l’association susnommée.
ASSOCIATION Subvention
exceptionnelle
Association de Défense contre les Nuisances 1 000 €
Sonortes de l'Aéroport Lille-Lesquin
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recouts gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
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ni Rs KR AN Affiché le RER ES
ID : 059-215905860-20211216-2021 87-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
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