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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1469 Remplacements au sein des Commissions thematiques intercommunales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1469 Remplacements au sein des Commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 24 avril 2017
REMPLACEMENTS AU SEIN DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 24
avril 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Gérard
CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme
Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Marcel CHRISTOL,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, M. Philippe MACHETEL, Mme Maria MENDES
CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO,
Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-
Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de
Monsieur David CABLAT, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO
Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-
François SOTO
M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc BESSOOES, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Grégory BRO,
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents: Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yannick VERNIERES
~uorum: 23 Présents : 37 ~ otants : 3 9 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2121-22 ; L.521 1-1 et
L.521 1-40-1 ;
VU la délibération n° 976 du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil communautaire a fixé à 7 le
nombre de commissions facultatives chargées d'étudier les questions soumises au Conseil
communautaire ;
VU que cette même délibération est venue porter à 20 le nombre de membres maximum de chaque
commission pouvant notamment comprendre les conseillers municipaux non titulaires d'un mandat
communautaire ;
VU la délibération n ° I 007 en date du 26 mai 2014 par laquelle le Conseil communautaire a adopté la
composition des 7 commissions thématiques intercommunales sur présentation de différentes listes;
VU le renouvellement du Conseil municipal de la commune de St-André-de-Sangonis suite à la tenue
d'une élection partielle intégrale,
CONSIDERANT qu'une nouvelle équipe municipale est désormais en place à St-André-de-Sangonis et qu'une place est aujourd'hui vacante au sein de chacune de ces commissions,
CONSIDERANT en outre, que les élus de la commune de Montarnaud n'étaient pas représentés au
sein de la commission Finances,
CONSIDERANT la possibilité laissée au Conseil communautaire de modifier la composition de ces
commissions en cours de mandats pour des motifs tirées de la bonne administration des affaires
intercommunales,
CONSIDERANT l'appel à candidatures lancé auprès des élus des communes concernées,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la modification des commissions thématiques suivantes conformément aux candidatures présentées :
*Commission Aménagement de l'espace
- Madame Olga ZIVKOV/C
*Environnement
- Monsieur Yannick VERN/ERES
*Commission Développement économique
- Monsieur Jean-Pierre PECHIN
*Culture
- Monsieur Jacques BESSIERE.
*Finances
- Monsieur Gérard L.ABOUAL
- Monsieur Jean-Luc BE.SSODES
*Communication
- Madame Chantal DUMAS
*Petite-enfance
- Monsieur René GARRO
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1469 le I 0/05/2017
Publication le I 0/05/2017
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le I 0/05/20 I 7
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170424-lmc 110 I 345B-DE-1-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
e communes