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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2296 Commissions thematiques intercommunales. Creationpdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2296 Commissions thematiques intercommunales. Creationpdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020
COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
CREATION.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8
juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -
M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.2I2I-22 ; L.52II-/ et
L.52II-40-/ ;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault.
Considerant qu'au regard des articles enonces ci-dessus, peuvent etre formees « des comm1ss10ns
chargees d'etudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit a /'initiative d'un de ses
membres »;
Considerant que la bonne administration de la communaute de communes implique la creation de
commissions thematiques et la definition de leurs orientations ;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de fixer a 5 le nombre de commissions facultatives chargees d'etudier les questions soumises au
conseil communautaire;
- de fixer a 28 maximum le nombre de membres de chaque comm1ss1on pouvant notamment comprendre les conseillers municipaux non titulaires d'un mandat communautaire; - de creer les commissions suivantes organisees autour des thematiques degagees en annexe.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2296 le 09/07/2020
Publication le 09/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15578-DE-I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
CREATION DE 5 COMMISSIONS
1. ECONOMIE ATTRACTIVE ET DURABLE
• Developpement economique
o Strategie d'implantation et de commercialisation des Parcs d' Activites economiques
o Commerce / Urbanisme commercial
o Evenementiels economiques
o Aides a l'immobilier d'entreprise
o Agriculture / Viticulture
o Emploi: bourses de l'emploi, forum, etc.
• Tourisme
o Promotion et developpement touristique sur le territoire sont suivi de l'action de
l'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem Le Desert Vallee de l'Herault
o Grand Site de France Gorges de l'Herault
o Activites de pleine nature
• Metiers d'art
• Developpement du numerique
o Fablab
o Numerique d'entreprise
• Partenariats et subventions
2. CADRE DE VIE
• Amenagement de l'espace
o Schema de coherence territoriale (SCOt)
o Urbanisme : appui au communes (ingenierie d'urbanisme)
o Avis Personnes Publiques Associees - Plan local d'urbanisme
o Suivi des travaux
o Foncier
• Politique du logement
o Programme Local de l'Habitat (PLH)
o Programme d'interet General « Renovissime »
o Bourgs centre
o Aires d'accueil des gens du voyage
• Plan patrimoine vernaculaire
• Environnement
o Dechets menagers et assimiles
o Espaces naturels
o Grand site de France Gorges de l'Herault
o Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations (GEMAPI)
o Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
• Partenariats et subventions 3. SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE
• Action sociale
o Petite enfance
o Enfance
o Jeunesse
o Parentalite
o Sante
• Sport
• Developpement d'applications du numerique
• Mobilite
• Partenariats et subventions
4. CULTURE
• Lecture publique
• Patrimoine culturel
o Abbaye
o Argileum
o Archeologie
o Actions pedagogiques
• Ecole de musique intercommunale
• Partenariats et subventions
5. FINANCES/FISCALITE/EVALUATION
• Preparation budgetaire
• Analyse flnanclere
• Evaluation des politiques publiques
• Suivi de l'observatoire fiscal