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Arrêté - 2023 1222 PM SARL Michon Alain 27 quai Riviere travaux de renovation de la maison avec une grue de chantier et dune zone de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1222 PM SARL Michon Alain 27 quai Riviere travaux de renovation de la maison avec une grue de chantier et dune zone de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
AVI
:
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,
à
.
SRE
LL
Last
Gilles
Ércie-d
DE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
0 9 OCT. 2073
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2023
-1222
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Rivière,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison,
réalisés
par
la
SARL
Michon
Alain.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
4
octobre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Michon
Alain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
27
quai
Rivière
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Michon
Alain
dont
le
siège
se
situe
au
- 4
Impasse
de
l'Aube
- 85800-Givrand ;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
rénovation
de
la maison
située
au
27
quai
Rivière
nécessitent
la mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
pour
la
zone
de
chantier
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
de
stockage
de
matériaux,
sur
la
partie
privée
pouvant
déborder
et empiéter
sur
le trottoir
du
domaine
public
Il
convient
d'organiser
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
le
périmètre
de
sécurité
pour
la
zone
de
chantier,
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Le
trottoir
au
droit
du
chantier
27
quai
Rivière
sera
partiellement
condamné,
un
accès
pour
les
PMR
de
la
largeur
minimum
de
1,40
mètre
devra
être
respecté.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devra
être
installée
sur
l'échafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
de
poussières
ou
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
10
octobre
2023
au
mercredi
17
janvier
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $i-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
l'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux, le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exé
ution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 octobre
2023.
Le Maire. François
Blénchet