Conseil Municipal - CM 20260529

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Conseil Municipal - CM 20260529 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260529)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation, Commune de

DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 23 mai, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 30 mai 2026.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 10 1 0

PRESENTS Jean-Christophe PATON, Léa SPINELLI, Alain MACEL, Coralie LEGRAND, Nathalie JACOPIN, Thierry GERAUX, Amandine WEBER-CAMUS, Jean-Michel PREVOT, Sophie MALDONADO, Marc AGAUGUE

ABSENTS Patrick TOUSSAINT

POUVOIRS /

SECRETAIRE Léa SPINELLI

2026-28 / Avis sur le projet de PLUi du Pays d’Etain arrêté le 26.02.2026

Le 19 mai 2022, la Communauté de Communes du Pays d’Étain a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal avec les objectifs suivants :

- Habitat : Diversifier les offres de logements et la structuration des parcours résidentiels en privilégiant la location et en offrant des produits immobiliers ciblés et novateurs.

- Patrimoine : Mettre en valeur le patrimoine local

- Développement économique : Maintenir la diversité économique du territoire (artisanat, commerces, industries, services, productions agricoles)

- Agriculture : Assurer la préservation des terres agricoles ; encourager les associations de producteurs locaux à valoriser le développement volontariste de filières courtes locales

- Tourisme : Favoriser le développement touristique du territoire en s’appuyant sur les potentialités existantes du territoire ; proposer des produits touristiques en partenariat avec les territoires du nord meusien et l’agence d’attractivité

- Paysage : Entretenir, gérer et réguler les continuités écologiques (trames vertes et bleues notamment); préserver et valoriser les espaces naturels et la biodiversité

- Environnement : Lutter contre les ruissellements et les inondations, Entretenir les cours d’eau, Optimiser les grands services publics environnementaux (eau, assainissement, déchets)

- Transition énergétique : Amplifier la transition énergétique en accompagnant les propriétaires privés dans le cadre d’OPAH ou d’opérations similaires ; Relever le défi de la transition énergétique pour les bâtiments publics en réduisant l’emprunte énergétique carbone ; Mener des réflexions pour le développement des énergies renouvelables (à l’échelle supra)

- Consommation d’espace : Recourir de façon raisonnée à l’extension de l’urbanisation de façon à permettre le maintien de la capacité de développement du territoire tout en préservant les espaces naturels et agricoles

- Service à la population : Favoriser le maintien et le développement des commerces et services de proximité

- Mobilité : Développer les modes de transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile par le biais d’une mobilité durable partagée et active (transports collectifs, mobilité douce)

Dans le cadre de la procédure, après l’avis des communes, le conseil communautaire a débattu du Projet d’aménagement et de Développement Durables le 27 juin 2024 validant les 4 orientations générales : - Nature et biodiversité

- Cadre de vie

- Activités économiques

- Objectifs de développement urbain

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSESuite à l’arrêt du PLUi lors du Conseil Communautaire du 26 février 2026, l’avis de la commune doit être émis dans un délai de 3 mois suivant la transmission par les services de l’EPCI le 03 mars 2026.

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement ses articles L. 153-15 et R. 153-5, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2026 arrêtant le projet de PLUi ; Vu le projet de PLUi reçu en mairie ;

Au regard du projet de PLUi ainsi présenté et des discussions en séance :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, et 2 VOIX CONTRE soit la majorité

- Demande que figure au glossaire du règlement écrit la définition de l’emplacement réservé et son mode de fonctionnement

- Demande que soit modifié le point 3 du paragraphe « Huisseries » de l’article UA-4-2-2 « Caractéristiques architecturales des façades des constructions » (page 22 du règlement) afin de prendre en compte la volonté de la commune de Dieppe-sous-Douaumont de ne pas imposer de prescription particulière en matière de maintien des volets et autres dispositifs existants.

- Souligne l’incohérence entre la rédaction des articles UA-4-2-3 « Caractéristiques des clôtures » (points 1.1 et 1.2) et UB-4-2-3 « Caractéristiques des clôtures » et la rédaction de l'annexe « Liste des espèces végétales » du règlement.

En effet, le règlement mentionne, pour les haies en clôture, un recours impératif aux espèces locales (« les haies seront constituées d’espèces locales »), alors que l’annexe mentionne des espèces « à privilégier ».

Demande que le recours privilégié (et non imposé) à des espèces locales soit retenu, à minima pour la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

- Demande que soit supprimée, pour la commune de Dieppe-sous-Douaumont, l’interdiction des haies monospécifiques dans les articles suivants :

o UA-4-2-3 « Caractéristiques des clôtures » (§ 1.1 et § 1.2)

o UB-4-2-3 « Caractéristiques des clôtures »

- Demande que ces remarques soient portées à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudiées par le Conseil Communautaire à l’issue de la procédure de d’élaboration dans le cadre de l’approbation du PLUi.

- Émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire, en demandant la prise en compte des remarques précitées.

2026-29 / Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Meuse (GDSa) pour la lutte contre le frelon asiatique

Considérant que le frelon asiatique à pattes jaunes constitue une menace croissante pour la sécurité des personnes, les pollinisateurs, l’apiculture, certaines productions agricoles et l’équilibre des écosystèmes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Meuse (GDSa 55) une convention visant à adhérer à un dispositif départemental coordonné de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

En effet, la lutte contre cette espèce invasive ne peut se limiter à la destruction ponctuelle des nids, mais doit associer prévention, piégeage, signalement, suivi, destruction encadrée, formation et communication locale.

Vu le projet de convention de partenariat pour la lutte communale contre le frelon asiatique à pattes jaunes proposé par le Groupement de Défense Sanitaire apicole de la Meuse ;

Considérant que la convention proposée a pour objet d’inscrire la commune dans le dispositif départemental de lutte structuré autour du Comité de pilotage départemental de lutte contre le frelon asiatique et porté, sur les plans juridique, administratif et financier, par le Groupement de Défense Sanitaire apicole de la Meuse ;

Considérant que cette convention fixe les engagements respectifs de la commune et du GDSa, notamment en matière de désignation d’un référent communal, de participation aux campagnes de piégeage, de suivi des actions, de communication locale et d’accès, pour la commune et ses habitants, à un dispositif de destruction à tarif préférentiel, sous réserve du respect des engagements conventionnels ;

Considérant que cette convention n’instaure aucune exclusivité au profit du GDSa et ne fait pas obstacle au recours, par la commune ou par les habitants, à une société privée spécialisée lorsque cette solution apparaît souhaitable ou plus adaptée, dans le respect des règles de sécurité, de qualification et de conformité applicables ;

Considérant que cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2030 et qu’elle comporte des annexes pouvant être actualisées, sans remise en cause de son économie générale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 10 VOIX POUR, soit l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat pour la lutte communale contre le frelon asiatique à pattes jaunes à conclure entre la commune de Dieppe-sous-Douaumont et le Groupement de Défense Sanitaire apicole de la Meuse, ainsi que ses annexes- Autorise le Maire à signer ladite convention, ses annexes initiales, ainsi que leurs mises à jour ultérieures lorsqu’elles relèvent de la seule actualisation technique, méthodologique, administrative ou tarifaire prévue par la convention et n’en modifient pas l’économie générale.

- Précise que l’adhésion de la commune au dispositif départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure le recours, lorsque cela apparaît nécessaire ou plus adapté, à d’autres moyens conformes au cadre conventionnel, notamment à une société privée spécialisée disposant des qualifications et garanties requises

- Désigne au sein du conseil municipal, Madame Sophie MALDONADO, en qualité de référent communal pour la lutte contre le frelon asiatique.

- Décide, dans le cadre de mesure de préservation de la sécurité publique, la prise en charge financière par la commune des destructions de nids confiées au GDSa sur l’ensemble du secteur urbanisé de la commune.

2026-30 / Renouvellement de la convention avec la fondation 30 millions d’amis dans le cadre de la stérilisation des chats libres

Le 05.12.2024, le conseil municipal validait la signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sauvages. Il permet la prise en charge par la Fondation de 50% des frais dans la limite du barème ci-dessous détaillé, ce qui implique qu’en cas de tarif vétérinaire dépassant ce barème, la part communale sera supérieure à 50%.

La convention signée pour l’année 2025 sans renouvellement tacite, était assortie d’un engagement sur la stérilisation et l’identification de 5 chats sur l’année 2025 et il est proposé de renouveler la convention pour 2026 et s’engager sur la stérilisation et l’identification de 6 chats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE soit la majorité

- Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages pour l’année 2026, sans renouvellement tacite.

- S’engage sur la stérilisation et l’identification de 6 chats pour 2026

- S’engage à prendre en charge le différentiel entre les frais vétérinaire réels, tels qu’ils résultent de la consultation de praticiens locaux, et la participation plafonnée de la Fondation,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

2026-31 / Désignation d’un référent communal « espèces a enjeux pour la santé humaine (EESH) »

L’ambroisie à feuilles d’armoise et les chenilles processionnaires du chêne et du pin sont présentes sur le département de la Meuse. Ces espèces constituent un problème de santé publique et sont, à ce titre, réglementées par le Code de la santé publique (CSP) en tant qu’espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH), ainsi que par plusieurs arrêtés préfectoraux.

Le Plan d’actions régional Espèces à enjeux pour la santé humaine 2024-2026 (PAR EESH 2024-2026) intègre d’autres espèces à enjeu local, notamment la berce du Caucase et la datura.

Dans ce cadre, la désignation au sein des collectivités de référents territoriaux EESH est un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de ces espèces dans notre département. Au- delà de leurs effets sur la santé humaine, ces espèces ont également un impact avéré sur l’économie locale, et ce pendant plusieurs années. Ainsi, la présence d’ambroisie entraîne une baisse de rendement et la présence de datura provoque un déclassement des récoltes, nécessitant de nouvelles étapes de tri avant la vente. De même, la présence de chenilles processionnaires peut justifier la fermeture d’un site touristique.

Le référent territorial EESH, dont les missions sont définies à l’article R1338-8 du Code de la santé publique, désigné par une collectivité locale, bénéficie ensuite de formations gratuites mises en place dans le cadre du PAR EESH, financé par l’ARS Grand Est et animé par FREDON Grand Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 VOIX POUR, soit l’unanimité :

- Désigne le Maire comme référent communal « Espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH) ».

Le Maire,

Jean-Christophe PATON