Conseil Municipal - CM 20250212

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Conseil Municipal - CM 20250212 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250212)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 15 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le douze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 8 février, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

10 9 1 1

PRESENTS Jean-Christophe PATON, Alain MACEL, Thierry GERAUX, Marc AGAUGUE, Jean-Michel PREVOT, Léa SPINELLI, Patrick TOUSSAINT, Louisette VAUTRIN-JECKEL, Pierre MUTELET ABSENTS Coralie LEGRAND

POUVOIRS Coralie LEGRAND à Thierry GERAUX

SECRETAIRE Léa SPINELLI

2025-05 / Villages d’avenir - Autoconsommation collective - Étude globale et financement : TC2 (partie) et TC3

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-20 du 11.10.2024 autorisant la signature du marché avec la SCIC Enercoop pour mener l’étude globale visant à concrétiser le projet d’autoconsommation collective à destination des habitants pour Les communes de Dieppe-sous-Douaumont, Mogeville, Damloup, Eix et Maucourt-sur-Orne, projet retenu dans le cadre du programme national Villages d’avenir

Pour rappel, l’étude et l’offre de la SCIC Enercoop se décompose en 4 tranches, comme suit :

Phases Description Montant HT

Tranche ferme opportunité de réalisation de l’opération d’ACC 4 933.29 €

Tr.conditionnelle 1 faisabilité technique et financière 9 352.69 €

Tr.conditionnelle 2 étude juridique et AMO sur mise en œuvre, avec détermination de la structure de la PMO 14 757.57 €

Tr.conditionnelle 3 animation citoyenne et communication 3 109.72 €

TOTAL 32 153.27 €

La commune de Dieppe-sous-Douaumont, chef de file sur ce projet, portera administrativement et financièrement cette étude, et refacturera aux autres communes leur quote-part par application de la convention d’entente intercommunale qui sera signée entre les 5 collectivités, déduction faite des subventions qu’elle aura obtenues.

Par la délibération du 11.10.2024, la commune de Dieppe, chef de file sur ce projet, validait l’engagement de 2 premières tranches et sollicitait l’accompagnement financier de la Région au titre de Climaxion. Il était également prévu que l’engagement des tranches suivantes serait conditionné aux résultats obtenus à l’issue de la 1ère phase (tranche ferme et tranche conditionnelle 1).

L’étude d’opportunité et de faisabilité restituée en décembre 2024 étant favorable, Monsieur le Maire propose d’engager les éléments suivants, à savoir

- La partie de la TC 2 correspondant au volet juridique de l’étude, y compris réunions de lancement ce qui représente 8 308.33 €HT sur les 14 757.57 €HT de la TC2, le solde correspondant aux étapes d’assistance à la mise en œuvre de l’opération qui sont prises en compte dans les demandes de subvention travaux sollicitées par délibération 2025-04 du 28.01.2025

- La TC3 correspondant à l’animation citoyenne afin de communiquer auprès des habitants des 5 communes.

République Française

--

Département

de la MEUSE

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Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSEMonsieur le Maire propose de solliciter l’accompagnement financier de la Région sur les éléments affermis comme suit :

Dépenses Montant HT Ressources Montant

TC2 – phase juridique et AMO 14 757.57 €

1.Réunions de lancement 308.33 € Région GE

(70% sur postes 1, 2 de TC2) 5 815.83 € 2.Analyse juridique 8 000.00 €

3.Assistance à mise en œuvre PM: 6 449.24 €

TC3 – phase animation citoyenne 3 109.72 € Région GE (70% de TC3) 2 176.80 €

Aides publiques : 70% 7 992.63 €

Autofinancement : 30% 3 425.42 €

TOTAL : TC2 (postes 1,2) et TC3 11 418.05 € TOTAL 11 418.05 €

TVA 20% 2 283.61 € FCTVA 16.404% 1 873.02 €

Autofinancement sur TVA 410.59 €

Total TTC 13 701.66 € Total TTC 13 701.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise le Maire à affermir la tranche conditionnelle 2 postes 1 et 2 pour 8 308.33 €HT (le solde de la tranche correspondant à la phase travaux), et la tranche conditionnelle 3 pour 3 109.72 €HT - Valide le plan de financement ci-dessus

- Sollicite la Région Grand Est au titre du dispositif Climaxion afin d’obtenir un cofinancement au taux maximum pour la TC2 analyse juridique et réunions, et la TC3 animation citoyenne.

2025-06 / Proposition de cartographie pour les zones d’accélération des énergies renouvelables Abroge la délibération n°2024-11 du 03.06.2024

La loi n°2023-175 du 10.03.2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Après examen des différentes contraintes et servitudes d’utilité publiques présentes sur le territoire communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir les zones d’accélération suivantes pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables :

Type d’ENR Décision

éolien aucune zone n’est retenue au regard des contraintes liées à la base aérienne d’Etain-Rouvres

photovoltaïque sur bâtiment l’ensemble de la zone urbanisée + les bâtiments de l’écart d’Haraigne, + tous les bâtiments agricoles à venir qui seraient situés hors des zones précitées

photovoltaïque au sol aucune zone n’est retenue en raison de la volonté de ne pas neutraliser des surfaces agricoles fertiles au profit du photovoltaïque, à l’exception des parcelles ZM 73, ZM 76 situées aux abords immédiats de la zone urbanisée.

agrivoltaïque sont retenues les zones suivantes : - Le secteur dit « Grigny » compris entre le chemin blanc menant au réservoir d’eau potable à l’ouest, la RD112 au sud, la zone urbanisée à l’est et le chemin blanc formant la limite entre les zones ZP et ZC au nord = parcelles ZP 9-13- 15-16-34-41-42-43-45- Le secteur dit « Le Grand Etang » entre les fermes d’Haraigne, l’étang d’Haraigne et le bois Macé = parcelles ZK 25, B 383-384-385-387-390-391-478- 480, et ZI 16-17-20

- Le secteur dit « La Pièce Le Prêtre » entre les fermes d’Haraigne et le Bois Macé = parcelles ZK 10-11-12,

- Le secteur dit « Froid cul » et notamment la zone cadastrale ZH

méthanisation aucune zone d’accélération n’est retenue.

géothermie il est retenu l’ensemble de la zone urbanisée, + les bâtiments de l’écart d’Haraigne, + tous les bâtiments agricoles à venir qui seraient situés hors des zones précitées

- Dit que la présente délibération substitue à la délibération n°2024-11 du 03.06.2024.

Le Maire

Jean-Christophe PATON